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ACTA

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On sait depuis les négociations commerciales du Gats, puis du mort né Accord multilatéral sur l’investissement, qu’il n’y a rien de pire que l’opacité qui entoure certaines négociations commerciales suscitant rumeurs de toute nature et permettant aux spécialistes de la désinformation de nourrir leur théorie du complot.

L’ACTA (anti-counterfeiting-trade-agreement) est le dernier bébé chic choc qui compte tenu de son sujet le renforcement de la propriété intellectuelle et d’une partie de  son champ l’univers numérique crée ce buzz propre à internet ,un buzz qui voudrait que s’organise une extension à l’échelle mondiale de la réponse graduée et une généralisation orwellienne des mesures de filtrage.

Coté américain, il semblerait qu’une quarantaine d’organisations accréditées auprès de l’ US trade aient eu accès aux documents de la négociation après avoir signé un engagement de non divulgation. Coté européen, l’information est beaucoup plus chiche, même si la DG commerce a initié quelques réunions sur le sujet.

Je tiens toutefois à rassurer mes amis de l’Internet libre et sans règle, il n’y a dans cette affaire aucun complot des créateurs et nous sommes, comme tous ceux qui s’expriment actuellement sur le sujet, demandeurs d’une totale transparence afin que sur  cette question qui le mérite  s’engage la nécessaire discussion démocratique qui implique information et débats .

Je note d’ailleurs que sur le sujet de la neutralité du net , la commission mise en place par Nathalie Kosciusko Morizet laisse fait la part belle aux partisans d’une pseudo  neutralité derrière laquelle se dissimule le droit de faire n’importe quoi et de violer impunément les lois républicaines et que les représentants de la création sans laquelle les tuyaux sont de bien inutiles objets creux sont totalement exclus

 
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  • 25 février 2010
  • Blog de Pascal Rogard, directeur général de la SACD.

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