iPhone : la Cour de cassation casse l’autorité de la Concurrence, Orange pense à iPad !
La Cour de cassation vient de briser en miettes le verdict de l’Autorité de la concurrence qui interdisait la commercialisation en exclusivité de l’iPhone par Orange. Cet arrêt remet en selle l’opérateur qui va pouvoir revenir vers Apple à quelques semaines du lancement de l’iPad.
Cela va tout changer. Contre toute attente, la Cour de cassation vient de renvoyer dans les cordes l’Autorité de la concurrence dans l’affaire qui avait opposé Orange et Apple aux autres opérateurs pour la commercialisation de l’iPhone. Saisie par SFR notamment, l’Autorité avait brisé l’accord d’exclusivité qui liait la firme californienne et l’opérateur, au motif que celui-ci, avec une durée de 3 ans, renouvelables deux années supplémentaires, induisait une distorsion de concurrence pour le consommateur - une décision qui avait été largement commentée, et qui pour beaucoup avait tout du mauvais feuilleton politique. Fait rare, la décision était immédiatement applicable, et en quelques semaines, les autres opérateurs se sont engouffrés dans la brèche pour obtenir d’Apple la commercialisation de l’iPhone. Eh bien tout cela est tombé à l’eau.
La Cour de cassation, soit la plus haute juridiction française, vient de l’annuler purement et simplement. Il n’est toutefois pas question pour les consommateurs qui ont acheté en toute bonne foi un iPhone auprès de SFR ou Bouygues Télécom de rendre leurs appareils. D’ailleurs, en janvier dernier Apple avait fait les démarches nécessaires auprès de l’autorité de la concurrence. Orange s’était joint à cette démarche visant à proposer dans le secret de la négociation une série d’engagements pris avec l’autorité de la concurrence. Le 12 janvier l’affaire était réglée et validée par l’autorité qui abandonnait toutes poursuites. En revanche, Orange pourrait très bien engager des poursuites, elle, à l’encontre de l’Autorité de la concurrence devant un tribunal administratif. Cependant aucune décision n’a été prise encore...
Exclusivité iPad
Le verdict de la Cour de cassation est cependant une victoire très importante pour Orange. En effet, elle va dans le sens de la politique commerciale de l’opérateur dès qu’il s’agit de créer des exclusivités sur une période donnée. Chez Orange d’ailleurs on estime que dorénavant, alors qu’avant on jouait la prudence, plus rien ne s’oppose à une guerre avec les autres opérateurs concernant une exclusivité de la commercialisation de l’iPad. D’ailleurs aux États-Unis, il se dit aussi qu’AT&T cherche à obtenir d’Apple un traitement spécial pour l’iPad. L’opérateur américain est toujours le seul à distribuer l’iPhone sur le territoire national. Et cette fois encore, l’exclusivité qui pourrait lier Orange et Apple s’étendrait sur une longue durée. Rien ne l’empêche, la Cour de cassation a en effet précisé qu’une exclusivité de trois mois n’entrainait aucune distorsion de concurrence, mais sans dire s’il y avait une limite supérieure à respecter. Bref tout est possible. Idem pour les contrats sur les chaînes de télévision. Orange voit ainsi toute sa stratégie de contenu, menée depuis plusieurs années, validée. Et il est certain que la prudence de Stéphane Richard, le nouveau patron de France Télécom sur ces questions ne devait donc rien au hasard, et s’imposait même avant cette décision de justice.
Qu’apple s’adosse à un partenaire industriel pour l’ipad ne m’aurait pas étonné. Mais lors des dernières déclarations d’Apple, il n’était pas question d’exclusivité avec at&t. Tout au plus at&t pourrait être le 1er opérateur à proposer des forfaits intégrés à l’ipad. mais l’appareil est lui neutre et débloqué.