iPhone-Orange : les exclusivités longue durée, c’est terminé
L’Autorité de la concurrence a mis lundi un point final à la guerre des nerfs qui opposait Bouygues Télécom à Apple et Orange. La marque à la pomme et l’opérateur téléphonique se sont engagés à ne plus conclure d’accords d’exclusivité de longue durée (supérieurs à trois mois) sur la vente de l’iPhone, engagement rendu obligatoire par la décision de l’Autorité.
C’est juré, on ne les y reprendra plus. Apple et Orange faisaient depuis septembre 2008 l’objet d’une procédure du Conseil – devenu depuis Autorité – de la concurrence, à la demande de Bouygues Télécom. En cause, un contrat d’exclusivité de cinq ans qui faisait de la filiale de France Télécom le distributeur unique de l’iPhone en France. Lundi, l’Autorité a tranché. A sa demande, début décembre 2009, Apple et Orange avaient élaboré une série d’engagements auxquels ils proposaient de se tenir. Dans sa décision n° 10-D-01, elle amende quelque peu ces engagements, et les rend obligatoires.
En substance, Apple et Orange pourront continuer à signer des accords d’exclusivité sur l’iPhone et ses versions futures, mais ceux-ci ne pourront durer plus de trois mois (Apple conserve la possibilité de passer le même genre d’accord avec Bouygues ou SFR). Ils ont deux mois pour supprimer de leur contrat les clauses litigieuses.
Mais déjà l’UFC-Que Choisir, consultée lors d’un test de marché, émet des réserves : les engagements d’Apple et d’Orange ne sont valables que trois ans à compter de la décision (page 18). Donc, jusqu’au 11 janvier 2013. Qui sait ce qu’il adviendra après. Et ils ne concernent que l’iPhone, quand, selon l’association de consommateurs, « les engagements devraient viser de manière plus générique tous les terminaux communicants équipés d’un système d’exploitation développé par Apple. » Quels que soient les projets que la firme californienne compte sortir de ses cartons, ils ne seront pas concernés par la décision.
Cloisonnement vertical
Timides, les engagements d’Apple et d’Orange constituent cependant une avancée importante aux yeux de l’Autorité pour améliorer le développement de la concurrence en matière de téléphonie mobile. SFR a conclu des accords avec HTC et Blackberry, et les membres de l’Autorité redoutent la structuration d’un marché où le choix de l’opérateur se fait en fonction du terminal. Cela « favoriserait un cloisonnement vertical du marché. Une telle évolution aurait pour effet de réduire encore la concurrence entre opérateurs sur les prix, sur la qualité des réseaux et des infrastructures, comme sur la qualité des services clients. Elle est aussi de nature à accroître encore les coûts de changements d’opérateurs mobiles. »(page 15). Certains, comme SFR, s’étonnent donc de ce que ces engagements ne portent sur une plus longue période ou sur une gamme de terminaux mobiles plus large.
La procédure avait commencé en septembre 2008. Orange est alors le distributeur exclusif de l’iPhone en France et ce depuis la sortie hexagonale de la première version du smartphone, le 28 novembre 2007. Bouygues, exclu de la vente du terminal mobile le plus vendu, en appelle au Conseil de la concurrence. Trois mois plus tard, en décembre 2008, l’exclusivité de la vente de l’iPhone à Orange était suspendue, suspension confirmée par la cour d’appel de Paris. Actuellement, les trois opérateurs français vendent donc des iPhones. En un an, Bouygues comme SFR en ont déjà écoulé plus de 300 000.