Yves Le Mouël : « On ne voit pas le lien entre notre activité et celle de France Télévisions »
La Commission européenne a lancé aujourd’hui une procédure d’infraction contre la France au sujet de la taxe télécoms qu’elle applique aux opérateurs pour compenser la suppression de la publicité à la télévision publique. Bruxelles considère qu’une telle taxe est incompatible avec le droit européen. Yves Le Mouël, directeur général à la tête de la Fédération française des télécoms, dénonce l’antagonisme d’une charge qui entrave la croissance économique française et pèse sur le droit à l’internet pour tous.
La taxe télécoms, qui consiste à ponctionner 0,9% du chiffre d’affaires des opérateurs télécoms, permet de financer en partie les chaînes françaises du service public, amputées depuis janvier 2009 d’une partie de leurs revenus publicitaires. En novembre 2009, la Fédération française des télécoms, qui compte parmi ses membres plusieurs associations et opérateurs de télécommunications, avait déposé une plainte auprès de la Commission européenne.
La fédération considère cette charge comme susceptible de peser lourdement et durablement sur un secteur moteur pour la croissance économique.
Antagonisme
Yves Le Mouël, directeur général à la tête de la Fédération française des télécoms, est inflexible sur le sujet : cette taxe va à l’encontre du système adopté par une économie moderne qui devrait faire la part belle à l’investissement. « Notre secteur est un levier de croissance pour la France, il représente un facteur de compétitivité pour l’économie nationale qui devrait être encouragé plutôt qu’être ponctionné, critique-t-il. On ne demande pas de protectionnisme ni d’aides. Seulement, poussez-nous à investir, c’est notre devoir ! Nous avons engrangé 7 milliards d’euros en 2009, ceci pour mettre en place des infrastructures comme Google ou Apple… à qui on ne demande rien ! Et après on les trouve brillants… mais tout ça c’est grâce à nos performances ! »
Pour lui, le débat de la taxe télécoms n’a pas lieu d’être face au manque à gagner suite au retrait progressif de la publicité dans l’audiovisuel public. « C’est simple, dès le départ, on ne voit pas le lien entre notre activité et celle de France Télévisions… la redevance audiovisuelle suffit à éviter de ponctionner les opérateurs télécoms ! Cette taxe des télécoms, qui prélève pas moins de 300 millions d’euros par an se fait au détriment de l’investissement dans le domaine du Haut débit fixe et mobile ». Aux yeux de la Fédération, une charge supplémentaire pour les télécoms sera donc un poids qui ne manquera pas à terme de nuire au consommateur. « On nous incite au déploiement de la fibre optique pour financer le haut débit, mais 300 millions d’euros représentent 300 000 prises optiques en moins sur le territoire, déplore Yves Le Mouël, qui plus est, on affecte 2 milliards sur les infrastructures numériques pour que les opérateurs interviennent dans les régions délicates, une telle taxe fait entrave à l’objectif d’une économie moderne, celle de donner à tous l’accès à l’internet et au haut débit. » »
La France a désormais deux mois pour répondre à la lettre de mise en demeure que la Commission européenne lui a fait parvenir ce jeudi 28 janvier. Si elle ne respecte pas les obligations qui lui sont imposées par la législation communautaire, Bruxelles pourrait alors porter l’affaire devant la Cour de justice européenne.