Un mur d’incompréhension entre la musique et Martine Aubry (lettre incluse)
La gauche parlementaire s’apprête à entrer dans la bataille de la loi "Création et Internet". Avant elle commette l’irréparable, les producteurs indépendants adressent une lettre à Martine Aubry pour la convaincre qu’il est nécessaire de voter la loi proposée par la rue de Valois.
Décidément très en verve aujourd’hui, les producteurs Indépendants de la musique viennent d’adresser une lettre ouverte à Martine Aubry, la première secrétaire du Parti socialiste. Dans son contenu, sans surprises évidemment, les ayants-droit demandent un virement sur aile aux députés du principal parti d’opposition lors du vote du projet de loi "Création et Internet", qui fait son retour à l’Assemblée Nationale mercredi prochain.
Nous avions déjà évoqué cette incompréhension qui s’est installée depuis le vote de la loi Dadvsi (droits d’auteur dans la société de l’information) entre la gauche et une partie des industriels, ou des artisans de la musique. Pour la première fois, en effet, les élus de gauche ne se sont pas alignés sur les positions de la musique et ses représentants, préférant pour certains, comme Christian Paul ou Patrick Bloche, avancer sur la voie de la licence globale.
Depuis, il y eut la campagne de Ségolène Royal et le fossé n’a jamais été aussi large. En revanche, Martine Aubry n’a jamais été très claire sur sa position concernant la défense du droit d’auteur. Bien qu’elle ait montré des signes d’accord avec les représentants du disque, elle s’est en définitive effacée pour laisser la place aux forces actives de l’opposition au projet Hadopi.
Mésentente sur la loi de 1985
Une analyse des arguments utilisés par les producteurs en dit long sur le mur d’incompréhension qui s’est érigé entre cette gauche et le monde de la musique enregistrée - le passage suinte d’ailleurs une certaine agressivité de la part de ces derniers. Ainsi, à la fin de la missive, alors que les producteurs espèrent toucher, ils s’en remettent à l’invocation des esprits supérieurs d’une autre époque. La loi du 3 juillet 1985 est ainsi convoquée, celle défendue par Jack Lang, qui marque en effet la véritable entrée de la culture dans la politique française. Cette loi reconnaissait les droits voisins et donc des producteurs sur l’oeuvre, à travers les reversements de la "Copie privée". Mais ce qu’oublient de dire les auteurs de cette lettre, c’est que déjà, le ministre de la Culture de l’époque, défendait une toute autre conception, une idée bien plus démocratique de la culture, pour laquelle la fluidité des oeuvres était le maître mot, grâce à la copie. Une conception que son auteur semble avoir bien oubliée depuis - Jack Lang a annoncé récemment vouloir voter la loi.
Voici donc cette lettre qui illustre, une fois encore, ce divorce entre une industrie de la culture et la gauche parlementaire :
« LETTRE OUVERTE A LA PREMIÈRE SECRÉTAIRE DU PARTI SOCIALISTE
Le 27 avril 2009
Madame la Première Secrétaire,
Nous, réalisateurs, scénaristes, compositeurs, auteurs, artistes interprètes, techniciens, producteurs de cinéma ou de musique, éditeurs de musique, distributeurs de films, éditeurs vidéo, exploitants de salles de cinéma, agents artistiques, managers d’artistes et les organisations qui les représentent… sommes atterrés par les positions défendues par le Parti Socialiste et voulons exprimer publiquement notre colère.
Nous avons le sentiment d’être les otages d’une bataille politique menée par les députés socialistes contre le projet de loi « Création et Internet », à laquelle sert d’instrument une « licence globale » rejetée il y a quatre ans et rebaptisée « contribution créative ».
La « licence globale » ou « contribution créative » consiste à instituer un forfait obligatoire, qui devrait être versé par tous les abonnés à l’Internet, contre un droit d’utilisation sans limites et sans cadre de toutes les œuvres cinématographiques, musicales et bien d’autres encore. Une telle mesure irait à l’encontre de toute régulation de nos secteurs culturels, en particulier celui du cinéma, qui figurent parmi les plus dynamiques au monde mais sont également fragiles.
Cette régulation passe notamment par la chronologie des médias pour le cinéma, ainsi que par le respect des droits d’auteur, inventés par la France de Beaumarchais et qui ont, depuis, accompagné avec succès toutes les mutations techniques, industrielles et économiques.
Faut-il rappeler au Parti Socialiste, dont les options culturelles ont si fréquemment été partagées et soutenues par beaucoup d’entre nous, que le développement de l’ère numérique ne peut se faire sans respect des droits de propriété littéraire et artistique.
Aujourd’hui, le Parti Socialiste à l’Assemblée n’a de cesse de prétendre que la propriété littéraire et artistique est accaparée par des groupes multinationaux et des privilégiés, mettant ainsi en cause la légitimité même du droit d’auteur.
Cette attitude ignore délibérément que l’économie de nos secteurs culturels s’appuie sur le fait que les œuvres plus exigeantes, moins grand public, bénéficient pour leur financement du succès que connaissent d’autres œuvres.
Chacun a pu constater que nous nous sommes prononcés de façon ultra majoritaire en faveur du projet de loi « Création et Internet ».
Le « coup de théâtre » du 9 avril, qui pourrait engendrer de graves conséquences dans les relations entre le monde de la Culture et le Parti Socialiste, est très regrettable car cet acte a été accompli au mépris de la défense de la création, des droits d’auteur, de notre diversité culturelle.
Nous avons le sentiment que le Parti Socialiste, celui-là même qui était porteur de la loi Lang du 3 juillet 1985 sur les droits d’auteur et les droits voisins, a décidé de tourner le dos au monde de la création et des industries culturelles.
Pour toutes les raisons ainsi exposées, les signataires de cette lettre ouverte souhaiteraient vous rencontrer, Madame la Première Secrétaire, en lien avec la reprise des débats prévue le 29 avril. »
Rien à ajouter. Faudra t-il que les responsables passent pour que les conditions du dialogue soient restaurées ? Au sein des producteurs indépendants, le patron de Naïve, Patrick Zelnik, semble vouloir jouer sa carte, et tendre des ponts avec l’autre monde, celui de l’échange sans valeur de fichiers. Une troisième voie, logée entre les tenants de la répression pure et dure et les ultra-libéraux du Net, qui sera certainement passionnante à construire.
