Un fichier central pour la reconnaissance des oeuvres protégées sur le Net
Au sein du CSPLA, les ayants droit et les prestataires de l’Internet se retrouvent pour réfléchir aux moyens de réconcilier leurs points de vue sur la circulation et l’exposition des oeuvres sur le réseau. Dernier projet matière à réflexion : la création d’un fichier central permettant d’identifier les vidéos.
La France a un problème avec les droits d’auteurs. Et comme il se doit, plusieurs commissions travaillent sur les solutions à apporter. L’une d’elle se tient au sein du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), une émanation du ministère de la Culture et de la Communication. Ses membres planchent sur le statut des prestataires de l’Internet, soit les fournisseurs d’accès, les plates-formes d’échange ou les moteurs de recherche.
Actuellement, les industriels de la culture n’ont d’autres moyens pour faire respecter leurs droits sur les oeuvres, et empêcher une diffusion non souhaitée de celles-ci, que de demander leur retrait sur les sites comme Dailymotion ou Deezer. Un processus peu satisfaisant pour les ayants droit.
La commission "prestataires de l’Internet" avance donc sur une idée nouvelle qui pourrait être mise en oeuvre à brève échéance. Il s’agit de réaliser un fichier central, sorte de base de données recensant toutes les oeuvres déclarées par les créateurs. Ce fichier "référence" est d’ailleurs présenté par le CSPLA comme une "plate-forme de référence" qui permettrait d’identifier les oeuvres grâce à leurs "empreintes" numériques. Ce que résume parfaitement un document récapitulatif des dernières réunions de la commission : "les ayants droit mettent les œuvres qu’ils souhaitent voir protéger à disposition de la plate-forme en envoyant les fichiers correspondants ; la plate-forme crée les empreintes de référence (fingerprinting), et éventuellement insère un tatouage (watermarking) : cela suppose qu’elle détienne les licences correspondant à la mise en œuvre de ces outils ; alternativement, empreinte et tatouage peuvent avoir été transmis avec le fichier au cours de l’étape un ; l’ensemble des empreintes et œuvres tatouées sont versées dans une base de données de référence."
Détention de la base de référence
Les différentes parties sont tombées d’accord récemment pour pousser plus avant les réflexions autour de ce projet. La prochaine réunion se tiendra le 15 mai prochain. Différents points d’achoppement sont apparus entre-temps. Le premier concerne évidemment le financement de la plate-forme. Bien que son coût n’ait pas encore été évalué, que ce soit chez les ayants droit ou bien côté prestataires, on est bien décidé à faire payer la facture au camp d’en face. En second lieu, les ayants droit voudraient avoir le contrôle total sur la base, pour en assurer la confidentialité. A qui sera donc confiée cette base de référence ? A l’heure actuelle, personne ne peut le dire. La logique voudrait qu’elle fonctionne selon les mêmes principes que le "dépôt légal". Chaque ayant droit devrait ainsi renseigner la base pour chacune de ses oeuvres, passées et à venir.
Plusieurs bases existent déjà dans le monde comme chez Gracenote ou encore Audible Magic. Ces sociétés obtiennent de bons résultats lorsqu’il s’agit d’identifier des fichiers musicaux. Or, il n’est pas évident que cela soit aussi simple avec des contenus comme la vidéo, notamment à cause des différents formats de compression utilisés. La commission envisage donc l’éventualité de mettre en place une procédure systématique de "marquage" des oeuvres en amont de leur production. Il sera en revanche impossible d’insérer ce mouchard dans les fichiers actuellement en circulation sur le Net.