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Sarkozy prend les paris sur "Internet et Création"

Lors de son discours inaugural du Conseil pour la création artistique, Nicolas Sarkozy s’est montré particulièrement optimiste quant aux effets de la future loi "Création et Internet".


Nicolas Sarkozy veut que le texte de loi "Internet et Création" soit adopté par les parlementaires en mars. Les sénateurs l’ont adopté à l’unanimité en octobre dernier. Selon le président de la République, cette nouvelle loi permettra de faire d’Internet un « fantastique lieu de création et d’échange et non une jungle sauvage où il serait permis de piller les oeuvres des créateurs ». "Je ne laisserai pas piller les droits d’auteur", a insisté Nicolas Sarkozy.
Bref, pour le président, l’effet bénéfique de la loi "Internet et Création" sur le piratage qui se pratique sur le réseau des réseaux apparaît comme une évidence. Rappelons que ce texte n’est pas le premier du genre, il y avait déjà eu celui sur les droits d’auteurs dans l’univers numérique, adopté en 2006, sous le sobriquet de Dadvsi, et dont les effets restent encore très modestes, pour ne pas dire inexistants. Cette fois, le président s’appuie sur une nouveauté que le monde nous envie, à entendre ses défenseurs, la "riposte graduée". Tout droit sorti d’un film de genre, cette appellation désigne une suite d’actions de la part de la puissance publique pour obliger les contrevenants à cesser de s’échanger les fichiers sur les réseaux P2P. La première est l’envoi d’un email d’avertissement, jusqu’à la suspension pure et simple de l’abonnement.


Le P2P délaissé

Les effets de ces mesures répressives sont encore très mal connues. Des enquêtes menées en Angleterre montreraient qu’une grande majorité des personnes averties seraient convaincues de ne plus aller sur le P2P. L’inconvénient avec ces résultats, c’est l’aspect déclaratif. En effet, on trouve peu de personnes pour affirmer qu’ils vont continuer d’outrepasser la loi dans un sondage.
Deuxième point faible de la loi, elle ne fait que très peu de place à l’incitation pour l’achat de musique ou de vidéos sur les plates-formes en ligne. L’unique concession, de la part des maisons de disques, restera en effet l’ouverture des fichiers sans DRM (les protections anti-copie) sur les sites de vente de musique à l’acte. Or, la levée des verrous est plus la réparation d’une erreur commise par les maisons de disque qu’autre chose, et il y a peu de chance que cela provoque un coup d’accélérateur sur les ventes en ligne.
D’autre part, les comportements ont déjà évolué. L’échange de fichiers n’est plus l’apanage des réseaux P2P. Aujourd’hui, il passe surtout par des services comme RapidShare ou MegaUpload, qui sont alimentés par les liens de téléchargement direct de type Direct Download. Enfin, la progression de Deezer ou MySpace, qui permettent d’écouter de la musique gratuitement, a aussi contribué à détourner les internautes du P2P pur et dur. Autrement dit, la loi risque bien d’être un coup d’épée dans l’eau, sans aucun effet sur le marché légal, dont la progression est relativement bonne, d’ailleurs, dans des pays comme l’Angleterre et les Etats-Unis, mais pas la France.


8 Commentaires. Ajoutez le votre +

Antoine 2 février 2009

Un coup d’épée dans l’eau qui va coûter (encore) au contribuable au bénéfice de gens qui se gavent sur la république ; qui va être éligible au Big Brother Award ; qui démontre encore une fois que ce gouvernement n’écoute que les lobbys (la risposte graduée n’est pas française, c’est une invention de l’IFPI) ; qui finalement montre que nos dirigeants marchent vraiment sur la tête (en voyant Albanel de toute façon y’a pas besoin de cette loi pour le montrer).



Pauvre démocratie. N’oublions rien de ce qui se passe et votons mieux aux prochaines élections.

Patrice Lazareff 3 février 2009

Quelqu’un peut-il expliquer à notre prézydent que la vente de fichiers MP3, comme celle de CD, ne génère presque pas de droits d’auteur ?



Lorsqu’on achète un fichier sur iTunes (ou ailleurs), la commission de l’organisme de carte de crédit qui assure la transaction est supérieure au montant des droits versés à l’auteur !



Ce qui génère du droit d’auteur, c’est la diffusion des œuvres, à la radio, à la télé, au ciné, dans les magasins, les restaurants, etc.



Donc, si on pensait vraiment aux créateurs, il faudrait encourager la diffusion en P2P sur internet et réfléchir à un moyen de la monétiser…



Ah !, mais monsieur, c’est qu’on ne veut pas rapporter d’argent directement aux artistes, car alors ils seraient capables de se passer des producteurs...

Emmanuel Torregano 3 février 2009

Bonjour,
Avez-vous les chiffres de ce que vous avancez ? Merci.

François-Xavier Puig 3 février 2009

@ Patrice Lazareff



Ah oui ms non...Rappelons que les droits d’auteur ne sont pas les seuls revenus "artistes" associés au téléchargement d’une oeuvre sur iTunes (ou autre).
Une somme est aussi versée au producteur qui doit (reconnaissons que ce n’est pas tjs le cas) en redistribuer une partie à l’artiste au titre des royautés.



Je rappelle aussi que les business models de diffusion de musique on-line("Deezer" type)ne permettent pas d’assurer des revenus décents à l’artiste. En 2008, 240.000 écoutes sur Deezer ont donné lieu à un reversement SACEM de 147€...



Ensuite, j’aimerais savoir quelle aurait été votre réaction si l’article avait porté sur la monétisation des échanges P2P ?
Sur ce thème, la responsabilisation des FAI, le filtrage des contenus et éventuellement la taxation de ces mêmes FAI donne souvent lieu à des réactions très épidermiques sur la défense de la vie privée et des libertés individuelles...



Pour finir, monétisation du P2P & "se passer des producteurs" me semble antinomique. Atomiser la gestion des droits est techniquement un défi qui paraît (pour l’instant) impossible à relever...le modèle de gestion collective des droits à encore quelques années devant lui...

Stéphane 5 février 2009

Il y a un truc qui me gêne.
On nous dit que le système de perception et de reversement de type "licence globale" serait impossible à appliquer et injuste. Or celui de la taxe "copie privée" ou des rémunérations au "forfait" de sociétés d’auteurs fonctionnent aussi sur le même principe !
Tous ces arguments pseudo idéologiques ne cachent qu’un soucis de faire rentrer le plus d’argent possible, on n’espère aucune coopération du public, on le teste pour voir si il va "craquer".



C’est bien mal connaître :

- l’évolution des systèmes d’échange décrits dans l’article (P2P de plus en plus privé, "Directdownload", utilisation de proxys, échanges de contenus à travers les réseaux sociaux)



- la capacité non extensible d’un budget loisir (la médiathèque, l’enregistrement TV et les échanges entre amis connaitront une seconde jeunesse)



- et la "psychologie" du public/consommateur, dont le désir d’achat déjà fragile sera définitivement enterré à la lecture d’une "mise en demeure d’arrêter de pirater où sinon on te coupe le net spèce de tueur de création égoïste, racaille du net va !"

zebrown 13 février 2009

Grâce à Sarkozy j’ai découvert Rapidshare et Megaupload...



Vous voyez qu’il est pas tout mauvais....

 2 décembre 2009

C’est démagogique vis à vis des artistes, m^me si la mesure est une vaste fanfaronnade ce sera un paris sur internet une fois de plus ...

avenger 11 février 2010

On peut dit que les jeux sur Internet ont fait couler de l’ancre et de la matière grise au gouvernement pour pas gardn chose, Le Web est ouvert ... et c’est comme çà !!!


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