Riposte graduée : le Digital Britain Report laisse les ayant droit britanniques sur leur faim
C’est dans la section "Creative Industries in the Digital World" de son Digital Britain Report , publié hier, que le gouvernement britannique dévoile la stratégie qu’il souhaite adopter pour lutter contre le téléchargement illégal sur Internet. L’objectif fixé est pour le moins élevé : réduire de 70 % à 80 % le trafic P2P. Mais les moyens prévus pour l’atteindre ne satisfont ni les FAI, ni les ayant droit.
En Angleterre, l’affaire ne relèvera pas directement du ministère de la Culture. C’est l’Ofcom, autorité de régulation des télécoms comparable à l’ACERP en France, autrement dit un organisme plus proche de la sensibilité des FAI que de celle des industries culturelles, qui sera chargé de ce dossier ; et d’évaluer les mesures techniques pouvant être mises en oeuvre par les opérateurs Internet pour endiguer le phénomène du piratage en ligne et favoriser le développement des offres de musique légales.
Parmi les procédés cités dans le rapport figurent le blocage de site, d’adresse IP, d’URL, de port ou de protocole ; la limitation de la vitesse de connexion d’un abonné ou du volume de données autorisé, globalement ou pour certains services et protocoles ; voire l’identification des contenus et leur filtrage. Les fournisseurs d’accès auraient deux obligations : envoyer des messages d’avertissement aux contrevenants et conserver les données de connexion des multirécidivistes, afin que des poursuites judiciaires puissent être engagées contre eux.
Les fournisseurs d’accès ont déjà critiqué la proposition du gouvernement anglais. Orange, notamment, s’est dit disposé à conserver les données de connexion des multirécidivistes du téléchargement illégal mais ne veut pas mettre la main au portefeuille. "Nous n’avons aucune intention de financer ce processus, a fait savoir l’opérateur. Nous ne pensons pas qu’Orange et la majorité de nos consommateurs qui respectent la loi doivent subventionner les actions menées par les ayant droit", ajoute-t-il.
Limiter le trafic des pirates
L’industrie musicale, de sont côté, estime que le dispositif proposé par le gouvernement est insuffisant. Le patron de la BPI (British Phonographic Industry), Geoff Taylor, accueille avec bienveillance le fait qu’une législation veuille contraindre les FAI à lutter contre le téléchargement illégal, mais il reproche au gouvernement de ne pas se donner les moyens de ses objectifs, en ne retenant pas l’option d’une riposte graduée en trois étapes, avec coupure de l’accès à Internet à la clé.
Le Digital Britain Report prévoit de durcir la loi si le dispositif d’avertissement et de poursuite judiciaire mis en place ne suffit pas à endiguer le piratage en ligne. Mais le gouvernement revoit déjà à la baisse son objectif de réduction de 70 % du trafic P2P. Cette réduction ne sera mesurée que pour la population d’internautes qui auront déjà reçu un avertissement. L’objectif est donc loin de porter sur le trafic P2P global.
En mettant en oeuvre leur propre procédure de "réponse graduée" au piratage, sur la base d’un accord commercial qui débouche également sur le lancement d’un service de téléchargement illimité et sans DRM, le fournisseur d’accès Virgin Media et Universal Music anticipent presque le désir du gouvernement anglais de voir les acteurs du marché trouver des solutions commerciales concertées, plutôt que d’en passer par la voie législative.
Mais la réponse graduée de Virgin Media ne va pas jusqu’à la coupure de l’accès à Internet, service dont le gouvernement anglais réaffirme dans son rapport le caractère universel. Les limitations de trafic en tout genre seront privilégiées, sous l’égide de l’Ofcom. Et les chausses-trappes d’un enlisement législatif à la française seront probablement évitées.