Répression du piratage : l’étau se resserre !
La commission chargée de statuer sur les prestataires techniques à l’Internet se réunit aujourd’hui. En jeu, une série de mesures visant à filtrer Internet et aussi à faire barrage aux newsgroups, accusés d’être les principaux vecteurs du piratage sur le Net.
La mission Olivennes a pavé la route à suivre par le législateur. Ce doit être celle de l’intransigeance et de la sévérité, s’il y a lieu. Une doctrine qui devrait bientôt être appliquée aux fournisseurs d’accès à l’Internet. Pour ce faire, une commission a été créée au sein du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), qui est chargée de statuer sur les adaptations à apporter aux textes législatifs pour parer à un nouveau type de délinquance numérique. Il n’est plus question ici d’entraver les échanges de fichiers sur le peer-to-peer, mais de bloquer l’accès aux newsgroups, moteurs spécialisés et services de stockage de données en ligne. Comme le stipule le compte rendu du 28 février que nous nous sommes procuré, "ces différentes applications (newsgroups, moteurs spécialisés, services de stockage, ndlr) sortent du champ traditionnel des services de fourniture d’hébergement et d’accès dans la mesure où leur succès repose largement sur la diffusion auprès du public de fichiers musicaux et audiovisuels non autorisés, de nature à accroître leur audience. Dans ces conditions, le régime de limitation de responsabilité instauré par la Directive e-commerce et transposé dans la LCEN du 21 juin 2004, n’apparaît plus adapté. Une réflexion commune est donc nécessaire, afin d’envisager un régime aménagé ou des dispositions spécifiques pour répondre à cette situation".
"Free, premier pirate de France"
Petite revue de détails des avancées de cette commission, en avant-première.
Cette commission marque un changement de cap majeur dans la guerre que mènent les ayants droit contre le piratage, qui, cette fois, implique directement les fournisseurs d’accès à l’Internet (FAI). Jusqu’à présent, le statut de ces derniers leur permettait d’éviter d’être accusés de complicité dans la grande foire aux fichiers pirates sur le Net. La responsabilité d’un Free, d’un Orange, ou d’un Neuf n’est pas engagée dans les affaires de piratage, toute la responsabilité retombe sur les internautes susceptibles de distribuer sur le réseau des oeuvres piratées. La loi protège les FAI, suivant ainsi le bon vieux code des postes et télécommunications, qui affirme que le contenu des lettres n’est pas du ressort du postier.
Cette antienne est aujourd’hui mise à mal par les représentants des industries de la culture. Et cette remise en cause du rôle des FAI s’appuie sur une instruction détaillée des différents services disponibles sur la toile.
La commission "prestataires techniques de l’Internet" a analysé ainsi comment un prestataire comme Free, par exemple, ouvrait à ses clients les portes des newsgroups Usenet. Il s’agit de chambres virtuelles dans lesquelles les internautes inscrits peuvent s’échanger des informations ou des fichiers. Selon les représentants des ayants droit, ces "espaces virtuels" sont de vrais nids à pirates. Or la commission note qu’en France, seul Free propose un accès gratuit aux newsgroups, alors qu’il est normalement payant, si l’on tente de s’y connecter depuis un compte ouvert chez un autre FAI. Le bénéfice pour l’internaute client chez Free est sans ambiguïté, comme le souligne la commission : "Par rapport aux réseaux de peer-to-peer, Usenet est moins convivial mais beaucoup plus efficace en raison de la réduction considérable du temps de téléchargement". C’est télécharger plus, pour moins de temps d’attente !
Inflation de procédures en perspective
L’opérateur Free reste évidemment largement dans le collimateur des membres de la commission. Il a ainsi été rappelé lors de la réunion du 28 février dernier que Free avait été accusé d’être le premier pirate de France ! Une déclaration qui avait poussé l’opérateur à porter plainte pour diffamation à l’époque. Mieux, alors que Free se défend de vouloir participer à la propagation des oeuvres piratées sur ses réseaux, plusieurs représentants des artistes ont indiqué "que les choix d’architecture réseau en cause résultaient d’une politique commerciale de la part du fournisseur d’accès. La vitesse de téléchargement sur le réseau Usenet dont l’accès est offert par Free est en effet une composante essentielle de l’offre proposée aux abonnés".
Cependant, les membres de la commission ne se sont pas érigés en tribunal. L’opérateur Free n’est pas accusé, et d’ailleurs, plusieurs intervenants au sein de la commission ont fait valoir l’argument selon lequel une fermeture de l’accès aux newsgroups depuis le réseau Free n’aurait qu’un effet limité. L’offre de fichiers sur Usenet est trop alléchante, et il suffit pour en profiter de s’abonner directement à l’un d’eux. Les prestations sont encore meilleures dans ce cas, avec une bande passante supérieure et une durée de conservation des données de quatre-vingt-dix jours contre dix sur les serveurs Free.
Un éventail de solutions a été retenu dans la discussion. Parmi celles-ci, le filtrage à la source des échanges, avec une surveillance et une coupure des "uploads" de fichiers pirates. Enfin, pour lutter contre les newsgroups, la commission semble privilégier des actions en justice ciblant les services pris en infraction à la loi. De quoi craindre dans les prochains mois une inflation des procédures en justice à l’encontre des internautes.