Pourquoi la France est convaincue qu’Hadopi n’a rien à craindre de Bruxelles
Lundi, le Conseil, le Parlement, et la Commission de l’Union européenne vont décider de l’avenir du "Paquet Télécom", alors même que les députés français vont reprendre l’examen de la loi "Création et Internet". Alors même que les représentants de l’Europe ont voté à une écrasante majorité le rapport Lambrinidis qui s’oppose à la riposte graduée.
Le temps joue en faveur du gouvernement Français. Lundi prochain alors que la loi "Création et Internet" arrive pour deuxième séance devant les députés français, Bruxelles sera en fin de journée le théâtre d’une négociation de la plus haute importance. Dans un "trilogue" - une conversation à trois - dont les institutions européennes ont le secret, le Parlement, le Conseil et la Commission se réuniront pour essayer de trouver un accord. La discussion portera sur la révision du Paquet Télécom. Ce texte de la plus haute importance pour la régulation européenne des communications et télécommunications doit ensuite être présenté au Parlement pour une seconde et dernière lecture. La session plénière est programmée pour le 20 avril, mais pourrait tout aussi bien être retardée au 4 mai. Tout dépendra du trilogue.
Chacune des parties tentera alors de faire valoir son propre point de vue. C’est dans ce contexte que les députés ont réitéré leur attachement aux libertés fondamentales, à la protection des données privées ou encore la neutralité de l’Internet, en votant, encore une fois, à une écrasante majorité le rapport du député grec Stavros Lambrinidis (481 pour, 25 contre et 21 abstentions). Un texte qui réveille le spectre de l’amendement 138.
L’enjeu est d’importance. Pour les adversaires de la loi "Internet et Création", ce vote représente certainement l’une des dernières opportunités de mettre des bâtons dans les roues du projet de loi français, avant les élections européennes. Celles-ci se dérouleront entre le 7 et le 13 juin prochain.
La course contre la montre a donc commencé entre le Conseil, la Commission et le Parlement. La partie d’échec diplomatique qui va se jouer sous le drapeau étoilée avant la fin de cette session parlementaire est d’une rare complexité. Cependant, pour tout dire, l’issue ne fait pas vraiment de doute. Le paquet Télécom devrait être voté dans une version qui ne sera pas un frein à Hadopi. Et voici pourquoi.
Télescopage
L’histoire actuelle est la suite des événements qui avaient secoué le Parlement, lors de la première lecture du Paquet Télécom. L’année dernière, à la fin du mois de septembre, le député Guy Bono réussit un véritable coup. Après le vote en avril de son rapport par la commission Culture, dans lequel il visait très directement la riposte graduée à la française, il décroche une victoire retentissante avec le plébiscite du fameux amendement 138 - 88% de député ont voté pour. La ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel sent le vent du boulet, et l’Elysée, toujours prompt à réagir, adresse une lettre signée de Nicolas Sarkozy pour demander le retrait pur et simple de l’amendement génant. Après bien des péripéties, le Conseil de l’Europe qui rassemble les présidents des pays décide de retoquer le 138. Et aujourd’hui que le texte va à nouveau être présenté pour un vote des parlementaires, la question du 138 se pose à nouveau. Avec une donnée nouvelle, qui n’était pas prévue par la présidence française, l’examen de la loi "Internet et Création" et celui du Paquet Télécom vont se télescoper dans les agendas législatifs.
D’emblée, il faut préciser que l’approbation du Parlement au rapport Lambrinidis n’a absolument aucune portée contraignante pour le gouvernement français. En revanche, ce nouveau raz de marée du "oui" a de quoi galvaniser les adversaires d’Hadopi, qui y trouve un argument supplémentaire, même s’il est à la limite de la mauvaise foi. C’est en tout cas la perception qu’en a le ministère de la rue de Valois, qui a décidé ne pas réagir, préférant minimiser son impact. D’autant que les amis d’Hadopi ne sont pas loin de dénoncer les formes qui ont amené à l’appobation de ce rapport d’initiative avant son passage devant les députés européens. En effet, bien qu’il ait été voté à l’unanimité de la commission de Liberté civiles justice et affaires intérieures, la "libe", ce rapport n’a jamais été réellement discuté, ni en plénière, ni lors d’auditions qui sont traditionnellement organisées par les rapporteurs. Le socialiste Stavros Lambrinidis a bien convoqué quelques sommités sur le sujet, mais après le vote de la libe, et les participants étaient à peu près tous du même avis. Etaient présents notamment Peter Hustinx, responsable européen sur la protection des données, Jim Killock, de l’open rights group, ou encore le professeur Steve Peers, de l’université d’Essex. C’est certainement de bonne guerre dans les couloirs de l’Union, mais ça ne permet pas de savoir ce que les députés souhaitent réellement en la matière.
Pas de débat en plénière
Cette question sera le point central du trilogue de lundi. Comme de bien entendu, les représentants du Parlement devraient revenir sur le 138, et s’appuieront sur le vote du rapport Lambrinidis. De son côté le Conseil réunissant les ministres concernés des pays de l’union s’y opposera strictement, même si pour l’occasion la France ne sera pas représentée. Enfin, la Commission de l’Union devrait conserver un rôle neutre dans cette affaire. La négociation devra se faire très rapidement, car le vote de la Commission industrie qui doit statuer sur cette partie Paquet Télécom, soutenue par Catherine Trautmann, doit internvenir le lendemain. Il pourrait être décalé, mais rien n’est encore décidé. D’autant que, pour complexifier encore les choses, la présidence suédoise qui doit succéder à la tchéquie en juillet ne veut pas d’un retard du "Paquet Télécom", et pousse pour un vote avant l’été et les élections. Dans ce contexte, le Conseil serait plutôt enclin à ne pas presser le pas, alors que le Parlement veut un vote, pour éviter toute mauvaise surprise lorsque la nouvelle assemblée sera constituée. Des amendements de compromis pourraient ainsi voir le jour, permettant à chacun de s’en sortir sans perdre la face. Quoi qu’il en soit, si le retour du 138 est barré lors de ce trilogue, il ne devrait pas revenir lors de la discussion du "Paquet Télécom" au Parlement. En effet, la négociation autour des amendements de compromis devrait lier les députés de chacun des partis.
"Internet et Création" et la hantise d’une surveillance globale du réseau seront des arguments de cette campagne électorale européenne. Notamment pour le parti des Verts qui a fait du thème de la suspension de l’abonnement un de leur cheval de bataille. Néanmoins ces derniers ont refusé de dialoguer ces derniers temps avec les ayants droits sur la questions, malgré les invitations lancées...
Devant cette agitation pré-électorale, la rue de Valois est déjà passée à autre chose. L’après Hadopi, lorsqu’il faudra enfin traiter de sujets importants, trop longtemps encore laissés de côté : la revalorisation des métiers de la culture. Et peut-être aussi un travail en profondeur sur la notion de droit d’auteur. Quitte à surprendre et à déplaire aux représentants mêmes de cette industrie, qui ne sont pas prêts à des concessions sur ce terrain.
