Offre légale : l’Hadopi audite les engagements de la filière musicale
A quelques encablures de l’ouverture du Midem 2012, l’Hadopi organise à Paris, le 24 janvier prochain, une rencontre sur le thème de la « Création musicale à l’ère numérique : quel modèle économique et quelles perspectives pour la filière ? », au cours de laquelle un vaste panel d’intervenants sera amené à débattre du compte-rendu de sa mission de suivi des 13 engagements de la mission Hoog.
C’est presque une rencontre au sommet qu’organise l’Hadopi le 24 janvier prochain à Paris, à quelques jours de l’ouverture du Midem 2012 à Cannes, autour de la problématique de « La création musicale à l’ère numérique ». Une rencontre publique qui sera l’occasion de faire un premier bilan des 13 engagements signés il y a un an, à l’issue de la mission dirigée par Emmanuel Hoog, par les représentants des producteurs de musique enregistrée et des artistes-interprètes, par la Sacem et quelques uns des principaux éditeurs de services, en faveur d’une plus grande transparence et d’un meilleur équilibre des relations commerciales entre les différents acteurs du secteur de la musique en ligne en France.
Pour mémoire, Emmanuel Hoog, Pdg de l’AFP, s’était vu confier début 2010 la mission de mener une concertation sur la mise en place d’une gestion collective des droits voisins des producteurs et des artistes-interprètes sur internet, recommandée par le rapport de la mission Zelnik il y a deux ans, afin favoriser le développement de l’offre légale de musique en ligne et une meilleur répartition des revenus qu’elle génère entre opérateurs de services, artistes, éditeurs et producteurs.
A défaut d’un consensus sur la gestion collective
Déjà en vigueur pour les droits d’auteurs, par l’intermédiaire de la Sacem, la gestion collective des droits voisins des producteurs et des artistes sur Internet aurait consisté à confier à un organisme unique la mission de délivrer les autorisations d’exploitation des catalogues aux opérateurs de services de musique en ligne, d’en fixer les grilles tarifaires, et d’assurer la perception et la répartition des droits générés entre les différents ayant droit, plutôt que de laisser l’ensemble de ces processus reposer sur des accords commerciaux directs entre producteurs et plateformes de musique en ligne, pouvant ouvrir la voie à des abus de position dominante et contribuer à élever considérablement les barrières à l’entrée sur ce nouveau marché, dans une absence totale de transparence inhérente au secret des affaires.
N’ayant fait l’objet d’aucun consensus, cette option, à laquelle les principaux producteurs de musique enregistrée s’étaient farouchement opposés, n’avait pas été retenue, la seule concession obtenue par Emmanuel Hoog étant de laisser la porte ouverte à la mise en place d’une gestion collective en matière d’écoute linéaire en ligne (webradios et webradios semi-interactives). Dans ce domaine, la réunion du 24 pourrait être l’occasion de confirmer qu’un accord allant dans ce sens est en voie d’être finalisé, comme l’indiquait cette semaine sur Radio Neo Benjamin Sauzay, responsable de la stratégie institutionnelle de l’Adami, qui défend les intérêts des artistes-interprètes principaux.
Chargée d’assurer, en tant qu’autorité indépendante, un suivi des 13 engagements arrachés de haute lutte par Emmanuel Hoog début 2011, l’Hadopi a confié cette mission à Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture et membre de son Collège. Il viendra en rendre compte personnellement en tribune, en présence de Denis Ladegaillerie (président du SNEP), Jérôme Roger (directeur général de l’UPFI), Catherine Kerr-Vignale (membre du directoire de la Sacerm), ou encore Axel Dauchez (Pdg de Deezer), parmi les intervenants d’un panel trié sur le volet, qui accueillera également Laurence Le Ny (directrice des contenus de la musique chez Orange), Didier Selles (président de la mission de préfiguration du Centre national de la musique), ou encore Eric Petrotto (président de la fédération de labels indépendants CD1D).
Le cas particulier de l’engagement n°8
Le débat portera plus largement sur les modèles économiques de la musique en ligne et sur l’avenir de la filière musicale à l’ère du numérique. Il se nourrira, notamment, du compte-rendu de l’étude confiée par l’Hadopi à trois experts indépendants sur l’évolution du partage de la valeur entre les différents acteurs de la filière sur Internet, éditeurs de services compris. Cette mission d’expertise, qui a débouché sur un rapport remis au ministère de la Culture il y a trois mois, visait à vérifier le respect, par les signataires des « 13 engagements pour la musique en ligne » de la mission Hoog, de l’engagement numéro 8 : un engagement à faciliter la réalisation par un expert indépendant, dans le respect du secret des affaires, « d’un travail partagé » sur ce thème, sur la base des données de marché communiquées par les uns et les autres.
Au terme d’une quarantaine d’auditions de différents acteurs de cette chaîne de valeur (plateformes de musique en ligne, majors du disque, labels indépendants...) et de l’ensemble des organismes de représentation des artistes, des producteurs, des éditeurs et des auteurs-compositeurs de musique, les trois experts désignés par l’Hadopi, qui seront représentés à la tribune par Christophe Waignier, ancien dirigeant de l’industrie musicale et co-auteur du rapport, ont pu construire une modélisation du marché français de la musique en ligne et émettre un certain nombre d’hypothèses riches d’enseignements.
Des conclusions riches d’enseignements
Si le compte d’exploitation du marché de la musique en ligne peut être considéré comme globalement à l’équilibre en 2010, ce n’est pas le cas pour tous les acteurs de la chaîne de valeur, indiquent les auteurs du rapport. D’une part, tous les producteurs, éditeurs et distributeurs de phonogrammes (P/E/D) ne tirent pas nécessairement leur épingle du jeu, en fonction de leur taille et de la structure de leur répertoire, constatent-ils. D’autre part, les éditeurs de services en ligne ne se retrouvent pas non plus sur un pied d’égalité : « Les acteurs positionnés sur des segments de marché encore émergents en 2010 comme le streaming audio souffrent de sous activité liée à la taille du marché et rencontrent des difficultés pour faire coïncider rendement économique du modèle et exigence minimale de rémunération des répertoires », notent les auteurs. Et à l’exception du téléchargement payant offshore (sur des plateformes immatriculées dans des pays « mieux disant » sur le plan fiscal), qui enregistre un résultat net positif, l’ensemble des modèles d’affaires de la musique en ligne en France reste déficitaire pour les éditeurs de services.
Par ailleurs, éditeurs de service en ligne et P/E/D ne profiteront pas de la même manière de l’évolution du marché de la musique en ligne à court terme. « Avec le développement rapide du marché de la musique en ligne sur 2011-2012 il est […] logique d’anticiper une amélioration de la performance économique des éditeurs de service en ligne qui sera d’autant plus significative que ces derniers auront choisi de se développer à l’international, écrivent les trois experts. Les perspectives pour les P/E/D sont, semble-il, plus contrastées. Les P/E/D profiteront bien sûr de la croissance du marché de la musique en ligne et des effets positifs induits sur leur marge de la baisse des coûts de distribution mais devrons continuer à adapter leur modèle à la baisse constante du marché physique. »
Le rapport de l’Hadopi sur l’engagement numéro 8 développe cependant une hypothèse porteuse de nombreux espoirs, selon laquelle sur un marché à 50 % numérique, l’industrie du phonogramme « devrait pouvoir retrouver un niveau de rentabilité proche de la situation observée avant l’arrivée du numérique. »