Nicolas Sarkozy, le retour du candidat numérique
Nicolas Sarkozy a mal négocié le virage du numérique. Son quinquennat a été marqué par l’adoption douloureuse de l’Hadopi, et rien d’autre de marquant. A l’approche de 2012, le président de la République ressort l’artillerie à promesses. Eric Besson en profite pour annoncer la nomination de Pierre Kosciusko-Morizet à la tête d’un groupe de travail sur le Conseil national du numérique.
Il y a les déçus du sarkozysme de gauche, ou du centre. En 2007, ils ont été séduits. Disons plutôt qu’ils n’ont pas été sensibles aux atouts du candidat désigné par leur camp. Et puis, il y a ceux de la droite. Déçus tout autant. Trois ans après l’élection, les plus acerbes se retrouvent parmi les industries du numérique et des médias. La raison de ce désamour est simple : le candidat Sarkozy avait un programme ambitieux, concocté aux petits oignons, pour faire grandir le numérique en France, et en définitive rien, ou si peu, n’a été mis en place lors de ce mandat.
Nicolas Sarkozy souffre-t-il de ce syndrome qui avait fait son apparition avec Jacques Chirac, président-candidat fait homme, mais gouvernant décevant une fois installé à l’Elysée ? Une preuve : lorsque Nicolas Sarkozy se laisse convaincre d’organiser un déjeuner sous les ors de la République pour y deviser avec quelques blogueurs et des industriels du Net de tous bords, le président est déjà reparti en campagne. Il sait bien qu’il n’a pas fait ce qu’on attendait de lui ; pire, qu’il a seulement flatté la frange vieille et peureuse de son électorat, en agitant sans cesse le chiffon rouge de la pédo-pornographie, et celui du piratage sur l’Internet - façon de montrer que la réponse à toute question aujourd’hui, c’est le muscle et le bâton qui va avec.
Combat sans fin
Devant quelques-unes des stars du secteur, comme Xavier Niel (Iliad, Free), Jacques-Antoine Granjon (Vente Privée) ou Jean-Baptiste Descroix-Vernier (Rentabiliweb), le président retrouve vite des accents de campagne. L’innovation devient une priorité pour celui qui a pourtant appuyé sur le "marketing coercitif", cette bizarrerie du commerce qui voudrait qu’on puisse forcer les citoyens à consommer avec Hadopi. Ou encore il a laissé ses lieutenants salir l’image d’Internet à grands coups de déclarations. La démagogie n’est pas non plus très éloignée lorsqu’il s’agit d’aborder la loi sur le droit d’auteur. Il est aujourd’hui question de la compléter par un troisième volet, à propos duquel les spécialistes se perdent en conjectures... Bien évidemment, la défense du droit d’auteur est un combat sans fin, qui a pris une note nettement guerrière et radicale ces derniers temps. Il n’est plus simplement question de mettre en place des compensations, comme cela se faisait jusqu’à il y a peu, avec la copie privée, par exemple ; mais de trouver des moyens de "tordre le bras" des internautes et pirates de toutes espèces. Passons sur cela, pour comprendre que d’un point de vue administratif, la loi doit s’adapter, qu’Hadopi 3 ne serait pas autre chose que cette évolution avec son temps. Pour le candidat Nicolas Sarkozy, déclarer cela devant des blogueurs et des entrepreneurs, c’est à coup sûr instiller le doute dans l’esprit de certains des plus vifs anti-Hadopi. Qu’est-ce à dire, en effet, que cette déclaration faite dans ce contexte ? Est-ce vraiment la promesse d’un avenir moins rigoureux pour les pirates ? Ce n’est pas aussi clair. Car il n’y a pas si longtemps, le même président, cette fois face aux représentants du cinéma et de la télévision, avait assuré qu’Hadopi serait renforcée si elle n’était pas assez efficace... Gageons que cette fois, ce ne serait pas du tout pour faire plaisir aux téléchargeurs du dimanche. Bref, le président déjà en campagne adapte son discours à son interlocuteur, se montrant toujours plus décidé.
C’est peu ou prou la même chose pour le Conseil national du numérique. Il était déjà dans le programme de campagne de Nicolas Sarkozy. En 2009, on en entendait encore parler, et cette fois c’était pour apprendre qu’il serait mis en place en avril 2010, avec la mission très claire "d’élaborer et de suivre les outils de régulation à travers des chartes et labels, d’assurer le règlement amiable des litiges entre professionnels et d’accueillir en son sein un observatoire économique du numérique". Pas la peine de préciser que cela n’a rien donné. Mais qu’à cela ne tienne, il n’est jamais inutile d’en reparler au cas où, avec l’assurance que les interlocuteurs en rapporteront la nouvelle, comme si cela avait de l’importance.
Taxes
Le nerf de la guerre est évidemment l’argent, dans le numérique aussi. La réforme sur les niches fiscales et la suppression des incitations envers les jeunes entreprises innovantes ou encore la fin des avantages fiscaux consentis en contrepartie d’un investissement par les contribuables assujetties à l’ISF, tout cela ne va pas forcément dans la bonne direction. On sait que les autres pays, notamment les Etats-Unis, ont pensé leurs réglementations pour favoriser le développement des entreprises dans les nouvelles technologies. Le gouvernement de Nicolas Sarkozy semble abandonner cette ambition au nom d’une réforme des niches fiscales, effectuant un véritable virage sur l’aile après l’épisode du bouclier fiscal en particulier. Mais la campagne approche, et bien sûr, le président n’a pu s’empêcher de promettre aux invités de son déjeuner de la semaine dernière qu’il y aurait du nouveau sur ce terrain. On pense évidemment à une injection de crédits de l’Etat dans ce domaine, alors que, par derrière, les charges diverses et variées s’accumulent : hausse de la TVA triple play, taxe France Télévision, taxe Google (repoussée à juillet)... La liste est longue, et certainement pas terminée, alors que sur le terrain les obstacles s’entassent. Ce souci de mettre en place un "plan" pour le numérique en France résonne là encore d’accents douloureux pour ceux qui en 2007 ont contribué au programme du candidat Sarkozy. Car tout y figurait déjà, pourtant rien n’a été appliqué. A la place, il y a eu une réforme (à contre-courant ?) de l’audiovisuel public, une série de nominations comme autant de "faits du prince" dans les médias publics - avec d’ailleurs plus ou moins de réussite pour le président -, le montage douloureux d’Hadopi, enfin le rapport d’Eric Besson !
CNN
Ce dernier point est des plus importants. Celui qui fut près du couple Hollande-Royal, avant de passer à droite avec armes et bagages, avait reçu pour mission de rédiger un plan pour le numérique, un de plus... Mettant l’accent sur les DRM, ou encore sur la création d’un répertoire national des oeuvres, ce plan avait été boudé par le président lors de sa présentation, ce qui ne laissait que peu de doutes sur l’attention qui lui était portée. D’ailleurs, il n’en est rien resté. Il sera intéressant de voir ce que va tenter Eric Besson, maintenant qu’il est revenu avec son homme lige, Franck Supplisson, au secrétariat occupé avant lui par Nathalie Kosciusko-Morizet.
Entre le nouveau venu, le ministère de la Communication et de la Culture, mais aussi Bercy et ses autres secrétariats d’Etat, la lutte risque de prendre des proportions épiques. L’argent du Grand Emprunt sera peut-être l’enjeu majeur, car il est prévu pour accompagner le développement du numérique dans les prochaines années. NKM se vantait d’avoir décroché une enveloppe de 4,5 milliards d’euros, mais elle n’a jamais vu la couleur du premier euro. Il faudra pourtant bien débloquer ces finances et les utiliser à bon escient. Eric Besson a déjà, évidemment, quelques idées, mais il aura aussi fort à faire avec Frédéric Lefebvre, posté en embuscade à l’industrie. Enfin, dans tout cela, si Frédéric Mitterrand n’est pas le plus actif, il aura à arbitrer au sein de ses propres services. Eric Besson a été le premier à tirer en s’arrogeant la création du Conseil national du numérique. En visite dans les locaux de Price Minister, le secrétaire d’Etat a demandé à Pierre Kosciusko-Morizet de prendre en main un groupe de travail visant à "proposer l’architecture du futur Conseil national du numérique". Une initiative qui a surpris jusqu’au bureau de Christine Lagarde... Eric Besson a aussi annoncé que le gouvernement allait organiser une concertation sur la taxe Google, qui devrait être "adaptée" pour juillet prochain. Là encore, c’est PKM qui sera maître d’oeuvre. La bataille ne fait que commencer.
Nous publions l’intégralité du discours d’Eric Besson
