Mission Zelnik : un pavé dans la mare des majors
On connaît désormais toute l’étendue des préconisations de la mission Zelnik remises hier après-midi au ministère de la Culture [1]. 22 propositions au total, que le président Sarkozy devait évoquer aujourd’hui lors de la présentation de ses vœux aux acteurs français de la culture. 22 préconisations dont une, en particulier, qui vise les webradios et les services de streaming, et jette un vrai pavé dans la marre des majors.
Pour le seul secteur de la musique (le cinéma et le livre sont également concernés), les préconisations de la mission Zelnik vont de l’élargissement de l’assiette des crédits d’impôts dont bénéficient les labels – et d’une augmentation des fonds alloués de 10 M€ -, au lancement d’une opération "carte jeune" financée à 50 % par l’Etat et visant à subventionner, le temps d’une campagne, l’achat de musique en ligne.
Mais deux préconisations phares de la mission Zelnik concernent l’encadrement de la diffusion de musique sur Internet : par l’instauration d’une licence légale pour les webradios ; et d’une gestion collective de la rémunération des ayant droit pour le streaming. Un véritable pied de nez aux majors de la musique.
Webradios libres !
La perspective de voir les webradios bénéficier d’une licence légale [2], au même titre que les radios hertziennes, a fait les frais, lors du débat sur la loi Dadvsi en 2006, d’une polarisation des crêpements de chignon autour du thème de la licence globale, dont le principe s’appliquait au téléchargement sur les réseaux P2P.
A l’époque, les webradios étaient dans un incertitude juridique totale, en l’absence d’accord tarifaire négocié avec les sociétés de gestion collective des producteurs. Les radios hertziennes, en revanche, pouvaient diffuser leur signal sur Internet sous couvert de la licence légale dont elles bénéficiaient sur les ondes, en toute tranquilité.
Lors d’une réunion organisée au siège de l’UMP par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Economie et des Finances et président de ce parti, à laquelle j’avais été invité à participer [3], j’avais attiré son attention sur le fait que le rejet d’un amendement à la loi Dadvsi instituant une licence légale pour les webradios créait une véritable distorsion de concurrence en faveur des grands groupes radiophoniques, avec le risque de reproduire sur Internet le même phénomène de concentration des médias que sur les ondes hertziennes.
J’avais également insisté sur le fait que le développement des webradios, que l’absence d’un tel régime compromettait sérieusement, était un gage de diversité et un excellent moyen pour les labels indépendants de faire que leurs productions gagnent en visibilité sur Internet.
Comme je l’ai rapporté à l’époque, "Le parallèle avec le vent de liberté qu’a fait souffler sur les ondes l’explosion des radios libres au début des années 80, qu’il a lui-même fait instantanément, a amené Nicolas Sarkozy à inscrire le souci de ne pas compromettre le développement des webradios dans ses propres conclusions ", au grand dam de certains représentants de la filière discographique.
Ce que changerait un régime de licence légale
Depuis, des accords tarifaires ont été négociés entre les webradios et les sociétés de gestion collective des producteurs, qui leur permettent de bénéficier d’un régime de gestion collective. Ainsi n’ont-elles pas à aller négocier séparément des accords de diffusion sur Internet avec chacun des producteurs, ce qui engendrerait des coûts rédhibitoires, et voient-elles leur activité sécurisée sur le plan juridique.
Instaurer un régime de licence légale pour les webradios, comme le préconise la mission Zelnik, simplifierait encore plus leurs démarches. En effet, elles ne seraient plus soumises qu’à un régime déclaratif, et n’auraient pas à aller signer des accords avec les différentes sociétés de gestion collective.
Par ailleurs, la fixation du taux de rémunération équitable auquel elles seraient assujetties se ferait au sein d’une commission tripartite sous l’arbitrage des pouvoirs publics (c’est ce qui se pratique d’ailleurs depuis longtemps déjà aux Etats-Unis), quand un simple régime de gestion collective donne tout pouvoir aux sociétés de gestion de fixer ce taux.
Une telle mesure, qui n’a jamais eu la faveur des majors, libèrerait encore plus les initiatives et favoriserait un développement exponentiel du marché des webradios et de la diversité musicale sur Internet. Qu’il existe un risque que ce développement exponentiel puisse déboucher à terme sur des phénomènes de concentration comme on en a connu dans la radio FM, c’est une autre affaire...
Une industrie du streaming libérée de la pression des majors ?
La vraie grosse surprise du rapport Zelnik, cependant, réside dans la proposition de soumettre le streaming (diffusion non linéaire de musique sur Internet, ou écoute à la demande) au régime de la gestion collective. On aura beaucoup glosé sur les consultations sans fin de cette mission, et sur sa prétendue soumission au lobby des grands industriels du disque. Au moins sur ce dernier point, on aura eu tout faux. En faisant cette préconisation, la mission Zelnik jette en effet un gros pavé dans la marre des majors de la musique et fait preuve d’un vrai courage politique.
La politique commerciale des majors à l’égard des plateformes de streaming soulève de nombreuses questions [4] : en particulier, en ce qui concerne les avances sur recettes qu’elles exigent pour ouvrir l’accès à leur catalogue – dont on peut justifier le principe mais dont le montant, au minimum quelques centaines de milliers d’euros par major et par an, est souvent fixé à la tête du client, surévalué et non recoupé par l’exploitation réelle de ces catalogues -, ou encore les prises de participation qu’elles négocient dans leur capital.
Ces pratiques créent une véritable distorsion de concurrence à l’égard des labels indépendants, qui sont loin d’obtenir les mêmes conditions d’accès au marché. Et elles épongent l’essentiel des capitaux levés par les start-up du secteur, qui ne sont investis ni dans l’éditorialisation et le marketing de leurs offres, ni dans l’amélioration des systèmes de monitoring ou de reporting, ou le développement de services à valeur ajoutée susceptibles de créer de la valeur pour les acteurs de la musique. De ce fait, elles freinent considérablement le développement du marché global de la musique en ligne. Une gestion collective des revenus du streaming permettrait de les encadrer, et de circonscrire leurs effets néfastes.
Transparence
Elle permettrait également d’obtenir une plus grande transparence dans la répartition de ces revenus, notamment aux artistes. Ces derniers ne percevront rien, en effet, sur les revenus financiers que les majors sont susceptibles de tirer des participations qu’elles détiennent dans le capital de certaines plateformes de streaming. Et l’application mécanique des contrats d’artistes fait qu’ils ne perçoivent rien, également, sur la partie des avances qui n’est pas recoupée par l’exploitation réelle des phonogrammes sur ces dernières. Or ces avances sont raremet recoupées à l’heure qu’il est, dans des proportions parfois considérables, et ne sont pas pour autant recouvrables par les plateformes de streaming.
Enfin, le principe de la gestion collective, en fixant des règles du jeu claires et en permettant la mise en place d’un guichet unique auquel s’adresser, faciliterait grandement l’obtention de licences auprès des ayant droit par de nouveaux entrants sur ce marché. Globalement, elle abaisserait significativement les barrières à l’entrée et libèrerait tout autant les initiatives que l’instauration d’une licence légale pour les webradios.
Pour la mission Zelnik la messe est dite : "Le recours aux mécanismes de gestion collective, y compris pour les droits voisins détenus par les producteurs et les artistes-interprètes, s’impose." Ce ne serait d’ailleurs pas une première : aux Pays-Bas, la Sema assure une gestion collective de tous les revenus du digital, y compris ceux de l’écoute à la demande.
Il y a par ailleurs de bonnes raisons, selon le rapport de la mission, d’étendre cette disposition au téléchargement : « Si la gestion collective peut soulever l’opposition farouche des grandes maisons de production de disques, force est de constater que les schémas jusqu’alors utilisés, souvent initiés par ces mêmes maisons, ont échoué à faire émerger des éditeurs de services suffisamment solides, à l’exception d’Apple (iTunes) qui a disposé, face à elles, d’arguments économiques et financiers suffisamment forts pour imposer sa propre règle du jeu. Il n’est donc pas illégitime d’envisager une autre voie », écrivent ses auteurs. Combien de jaunisses au SNEP ?
[1] Télécharger le rapport : http://digg.com/u1Jc2e
[2] Pour résumer, le principe de la licence légale permet aux radios hertziennes, depuis le vote de la loi du 3 juillet 1985, de diffuser tous les phonogrammes du commerce sans avoir à en demander l’autorisation au préalable, en contrepartie d’une rémunération basée sur un pourcentage de leur chiffre d’affaires (dite « rémunération équitable »), perçue et répartie par les sociétés de gestion collective représentant les producteurs. Voir la définition qu’en donne la Direction du développement des médias : http://digg.com/u1JcBB
[3] Voir le compte rendu de cette réunion que j’avais publié à l’époque : http://digg.com/u1JcBQ
[4] Cf. le dossier Quel avenir pour le streaming ?, que je signe dans Musique Info n°512, daté de décembre 2009
Les chiffres de vente en ligne de musique sont bons et le prix des places de concerts sold-out ont littéralement explosé