Mission Zelnik : la proposition de gestion collective concerne autant le téléchargement que le streaming, CQFD
Plusieurs lecteurs me font le reproche, à juste titre, de m’attarder un peu trop sur le streaming dans mon dernier billet sur le rapport de la mission Zelnik et sur sa préconisation de mettre en place une gestion collective des revenus du numérique dans la musique. Je n’évoque en effet que brièvement, à la fin, le fait qu’elle concerne aussi le téléchargement.
Ma vision est en réalité biaisée par le fait que je considère, comme je l’ai déjà souvent écrit, que le téléchargement (ou plus exactement la copie) ne sera plus à terme qu’une commodité technique dans les modes de consommation de la musique. On le voit très bien dans les dernières offres sur abonnement d’acteurs comme Spotify ou Deezer, en particulier, où l’on ne parle plus de téléchargement (fût-il temporaire) mais de synchronisation (de ses playlists et sélections d’albums) : un processus de copie purement technique qui permet de garantir un accès hors connexion au service, sur les mobiles comme sur le PC.
Mais en l’état actuel du marché, c’est une vision qui, pour être peut-être clairvoyante (je la partage notamment avec Gilles Babinet, fondateur de Musiwave), n’en est pas moins prématurée. Avant tout parce que les pratiques commerciales des majors (avances aux montants rédhibitoires et jamais recoupées, « chantage » aux prises de participation), sont les mêmes en matière de téléchargement qu’en matière de streaming, et ont les mêmes effets, pour ce qui est de freiner le développement du marché de la musique en ligne.
Ces pratiques créent des distorsions de concurrence dont pâtissent à la fois les labels indépendants, à l’exception peut-être des plus gros d’entre eux, et les nouveaux entrants potentiels dans la distribution ou la diffusion de musique sur Internet. Comment se satisfaire, par exemple, de ce qu’une major puisse imposer à une plateforme de distribution de lui reverser 0,70 € sur le téléchargement d’un titre de musique, quand un label indépendant peine à percevoir plus de 0,40 €, bien souvent, lorsque ce n’est pas moins.
Le marché du téléchargement mérite d’être assaini
Comment se satisfaire également de ce qu’une plateforme de distribution en ligne ne parvienne pas à dégager plus de 0,01 € à 0,02 € de marge sur la vente d’un titre de musique en téléchargement. Le seul modèle viable, dans ces conditions, est celui d’Apple, qui fait son beurre sur la vente de hardware et dont la stratégie des majors a fait le jeu. Le résultat, c’est qu’Apple détient grosso modo, à lui tout seul, 70 % de parts de marché dans la distribution de musique en ligne, quand ce n’est ni son cœur de métier, ni sa principale source de revenus en la matière, puisque l’éco-système dans le quel s’inscrit sa plateforme iTunes n’a pour vocation que de faire vendre des baladeurs iPod.
Le marché du téléchargement gagnerait donc autant que celui du streaming, en terme de transparence et d’assainissement de pratiques qui confèrent à l’abus de position dominante, à l’instauration d’un régime de gestion collective. La distinction entre streaming et téléchargement n’aura d’ailleurs très vite plus lieu d’être en terme d’usage, comme le montre l’orientation des principaux acteurs du marché, d’Apple à RealNetworks en passant par Amazon, vers le « cloud computing », c’est à dire vers un accès indifférencié aux contenus, « anytime, anywhere », qu’ils soient stockés en local ou non.
On me fait par ailleurs observer que sur le plan juridique, la directive européenne dont la transposition a donné lieu à l’adoption de la loi DADVSI en 2006, ne fait pas elle-même la distinction entre le téléchargement et le streaming. "Les textes communautaires, non transposés sur ce point par la loi DADVSI, parlent d’un droit général exclusif de mise à disposition interactive, qui désigne manifestement à la fois le téléchargement et le streaming", me précise ma source. Et d’ajouter : "La jurisprudence américaine commence à remettre en cause la coexistence, dans le téléchargement de titres, du droit de reproduction et du droit d’exécution publique, ce qui suggère bien qu’on a affaire à un service spécifique, qui peut mériter à terme un statut juridique specifique."
Les scénarios du pire
La précision vaut donc d’être faite. Car le risque existe bel et bien, dans les négociations qui vont faire suite à la remise du rapport Zelnik entre le ministère de la Culture et les acteurs de l’industrie musicale, que les majors de la musique lâchent prise sur la gestion collective du streaming en échange d’un statu quo sur le téléchargement, ce qui préserverait les positions qu’elles ont acquises - avec une concentration des ventes encore plus fortes sur Internet que dans la distribution physique, dont ne cesse de se faire l’écho l’Observatoire de la musique -, et contredirait le principe de neutralité économique.
Si c’était le cas, deux scénarios, aussi peu enthousiasmants l’un que l’autre, se profileraient alors : soit le streaming se développerait jusqu’à tuer le téléchargement, alors même qu’en l’état son modèle économique n’est viable ni pour les acteurs de la filière musicale, ni pour ses opérateurs ; soit les majors tenteraient de tuer le streaming, en imposant aux sociétés de gestion collective d’appliquer des barêmes intenables pour les acteurs de ce marché.
"Dans ce cas de figure, me fait remarquer un observateur, les deux marchés stagneraient : le téléchargement faute de gestion collective, et le streaming du fait d’une gestion collective instrumentalisée pour protéger le marché du téléchargement." CQFD.