Mission "Création et Internet", conférence de Frédéric Mitterrand
La loi Hadopi revient au parlement pour un dernier tour, et cette fois, le vote répondra aux attentes du gouvernement. Toutefois, la filière culturelle attend toujours la résolution de son problème de financement. Le ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand a décidé de confier une mission sur le sujet à Patrick Zelnik, patron de Naîve, et producteur de Carla Bruni Sarkozy, et Jacques Toubon, ancien député européen et locataire de la rue de Valois en son temps et enfin Guillaume Cerutti, ancien cabinet d’Aillagon.
12H22 : Les personnalités arrivent. Sont présents les patrons du disque, de la publicité, la Sacem, et quelques lobbyistes... Soit, Stéphan Bourdoiseau (Wagram), Jérôme Roger (UPFI), Bernard Miyet (Sacem), Christophe Lameignère (SNEP, SONY), Sylvie Forbin (Vivendi), Pascal Rogard (SACD), Gilles Bressand (Ex XIII Bis, SNEP), Eric Tong Cuong (Ex EMI, actionnaire Naïve, La Chose), Philippe Bailly (NPA), Jean-Christophe de Launay (Beezik), Xavier Couture (Orange), Vincent Frèrebeau (Tôt ou Tard, UPFI), Pascal Nègre (Universal Music, SCPP).
12H35 : début de la conférence. "Hadopi est un préalable indispensable". "Invention de nouvelles ressources pour les créateurs". F Mitterrand rappelle que la loi est aussi appelé "Haute autorité..." et finit pas un "ouf" !
12H40 : Laïus sur les "absolutistes du web", "il faut dénouer les idées fausses : nous ne sommes ni chez courteline, ni Gogol". "Ce dispositf a été créé par les acteurs de l’internet eux-mêmes"... Accord de l’Elysée, rappelle le ministre. Le ministre rappelle ensuite les avancées en matière d’offre : la VOD à 4 mois.
"Internet ne doit pas être un espace où le droit se volatilise. Le coeur du texte est essentiellement pédagogique. Il y aura peu de sanctions".
12H42 : FM répond à la tribune de Attali : "la loi serait incontournable", dit Attali. "Je suis très étonné qu’un homme aussi remarquable fasse preuve d’autant de fatalisme pour de la régulation. Alors qu’il en appelle à la maîtrise des flux financiers...". "La liberté n’est pas la licence, le libéralisme la jungle, nous le savons tous. Pourquoi abandonner ce qu’on sait déjà". "L’utopie n’est pas une alternative à l’Hadopi".
12H45 : FM - "Le cryptage des échanges : ce sera le fait d’une infime de minorité comme pour toutes les formes de délinquances. Il faut arrêter avec le glamour du pirate de l’internet. Le pirate se sont des oeuvres galvaudées petit à petit...". "En regardant ce que font les autres pays, il semble que la France ait été en avance, voilà un piratage dont je ne peux que me féliciter". FM cite les pays qui mettent en place des lois Hadopi-like, et ajoute ça marche ! (la Suède : +57% sur la musique en ligne).
12H50 : FM - Tirade sur les petites maisons de prod. Pour introduire Patrick Zelnik. "La loi n’est pas celle des majors ou de quelques intérêts particuliers. C’est la loi de tous les jeunes créateurs et in fine de leur public". Citation de Deleuze sur le créateur qui manque, s’il ne s’exprime pas.
12H54 : FM - "La loi est nécessaire mais non suffisante". Il faut apporter quelque chose de plus pour le créateur et pour le consommateur : une rémunération et une offre plus large et légale pour le second.
12H58 : Calendrier - Fin Octobre, début novembre, rendre des propositions brèves destinées à être traduites en mesures concrètes : comment favoriser l’attraction de l’offre sur le net. Leur circulation et la libéralisation des droits sur celle-ci. Toutes les mesures que les offres proposées intéressent d’avantage les consommateurs. Sur les outils qui permettent aussi aux entreprises de s’adapter à la nouvelle donne : accès au crédit.
Second axe : comment assurer la rémunération des créateurs, de façon équitable. Retombées des offres forfaitaires de FAI ? FM - "Etonnez moi !".
13H02 : Fin du discours de FM. Patrick Zelnik ajoute deux, trois remarques : "j’en saisi la dimension et l’enjeu. Il faut être à la fois passionné et masochiste. Cette mission est possible, car nous avons une obligation de résultats". "Nous sommes dans un changement de civilisation".
13H06 : Jacques Toubon maintenant, "la technologie appelle la distribution en masse des oeuvres". "Il faut dépasser le débat tel qu’il a été mené jusqu’à maintenant, qui était concentré exclusivement sur la musique. Il faut s’intéresser à l’audioV, la presse, l’édition. Tous sont concernés". "Il faut que nous proposions des solutions diversifiées. Il n’y a pas de solution miracle. Ce seront des solutions nouvelles. Et le partage se fera différemment, en le développant considérablement et pas en partageant le gâteau actuel." Jacques Toubon rappelle qu’il a aussi mené la numérisation des entreprises de la culture quand il était rue de Valois dans les années 90’.
13H13 : Cerutti sera concerné par "l’attractivité de l’offre". Il veut intervenir sur l’accès des offres et le coût des oeuvres sur le Net. Un questionnaire va être rédigé et envoyer aux acteurs. Beaucoup de consultations. La DDM sera sollicitée.
13H15 : Les questions&Réponses
NKM ? réponse de FM : "les relations avec NKM sont iréniques. Nous marchons d’un même pas. Elle étudie tous les aspects techniques et scientifiques, nous travaillons le fond, la culture qui sera transmise par cette révolution."
Taxer les FAI ? : FM - "je ne vous répondrai pas. Ce sera au comité de répondre".
La chronologie des médias ? : FM - "je ne répondrai pas non plus, voyons comment l’accord marchera".
Qu’allez vous inventer de nouveau ? GC - "Réponse dans deux mois". "Tout n’a pas été dit". "Nous aurons des pistes à explorer". "Il y aura quelques propositions fortes, nous avons aucun préjugés". PZ - "Y a une nécessité impérieuse de trouver des solutions dans la monde entier". "Ca va nous obliger à un grand effort de synthèse".
