Midem 2009 : le maëlstrom des licences pan-européennes
(Digital Jukebox) - En préambule à sa conférence de presse annuelle au Midem, la Sacem a fait un premier bilan de l’accord signé l’an dernier avec Universal Music Publishing, qui fait d’elle le seul guichet unique à même d’accorder des licences pan-européennes sur le répertoire du numéro un mondial de l’édition musicae. L’occasion de se pencher sur les nombreuses questions soulevées par ce type d’accord entre grosses sociétés d’auteurs et gros éditeurs, qui se généralise en Europe.
Personne n’y comprend rien, à moins de se pencher longuement sur le sujet et d’essayer de tirer les vers du nez des principaux acteurs concernés, dont la langue de bois est en général bien pendue. La gestion collective des droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique à l’échelle européenne est un vrai capharnaum. Et les enjeux de concurrence soulevés par la Commission européenne ajoutent de la confusion à la confusion.
Lorsqu’un service de musique en ligne pan-européen veut obtenir les licences nécessaires à son lancement, il peut s’adresser aux différentes divisions internationales des quatre majors du disque, aux agrégateurs de labels indépendants, ou à des organismes internationaux comme Merlin. C’est déjà beaucoup de discussions à engager, mais cela ne libère que les droits voisins au droit d’auteur, ceux qui portent sur les enregistrements, et qui sont exercés par les producteurs.
La Commission européenne se soucie par ailleurs depuis longtemps de faciliter l’obtention, par des acteurs pan-européens du marché, de licences pan-européennes sur les droits d’auteur auprès des sociétés de gestion collective comme la Sacem. C’est le second volet des discussions à engager, sur les droits exercés essentiellement par les éditeurs, qui représentent les auteurs-compositeurs. Ces droits d’édition ne concernent pas l’enregistrement des oeuvres, mais les oeuvres elles-mêmes.
Longtemps, il fut nécessaire de visiter chacune des sociétés d’auteurs des 27 pays de l’Union pour obtenir l’autorisation d’exploiter ces droits d’édition dans chacun des pays membres. Aussi la Commission, toute à son dogme de la concurrence libre et non faussée, n’a eu de cesse de dénoncer depuis plusieurs années les monopoles territoriaux dont jouissent les sociétés d’auteurs européennes dans leur pays respectif.
Ainsi, par exemple, négocier une licence du répertoire local et du répertoire international pour lancer un service de musique sur le territoire français nécessitait de passer exclusivement par le guichet de la Sacem. Puis par le guichet de la Gema pour le lancer en Allemagne. Puis par celui de la PRS for Music (ex-MCPS-PRS Alliance) pour le lancer en Angleterre, etc.
Un frein au développement du marché
Un vrai parcours du combattant propre à freiner le développement du marché de la musique en ligne en Europe. Et ne nous y trompons pas, c’est un des principaux freins à ce développement, et une des principales barrière à l’entrée pour des acteurs indépendants de petite taille qui ambitionneraient de se lancer dans le développement de marchés de niche à une échelle européenne.
Le coût des négociations à engager est rédhibitoire et seul les gros acteurs du marché, qui pour l’essentiel sont américains, sont à même de les supporter. Ou alors il peut s’agir de grands groupes de médias européens, qui peuvent devenir chinois ou indiens du jour au lendemain.
De fait, il y a bien une distorsion de concurrence entre l’américain Amazon, qui peut envisager sereinement de lancer sa boutique MP3 dans une dizaine de pays européens simultanément, après avoir supporté de longs mois de négociations, et le français Starzick, qui parvient à se développer à l’international, mais beaucoup plus lentement, en partant à la conquête de chaque territoire l’un après l’autre. C’est comme si une autoroute s’ouvrait pour le premier, quand le second est condamné à emprunter un réseau de départementales.
Guichets « uniques »
Il va de soi que cette situation compromettait lourdement la perspective de voir émerger de nouveaux acteurs indépendants européens sur ce marché, susceptibles de monter en puissance au point de venir concurrencer des géants américains comme Amazon et Apple.
Mais elle a quand même évolué depuis. Ainsi, par exemple, les suédois de Spotify, nouveau service pan-européen dont j’ai rencontré le PDG Niklas Ivarsson au Midem, peuvent-ils désormais passer par des guichets uniques pour signer les principaux répertoires en Europe, ceux détenus par les plus gros éditeurs – comme Universal Music Publishing, EMI Music Publishing ou Warner/Chappell -, qui sont tous des filiales de majors du disque et concentrent entre leurs mains (avec Sony/ATV, qui ne dispose pas encore de guichet unique à ma connaissance) le répertoire le plus rentable, soit 80 % du marché de l’édition.
Ces gros éditeurs, qui sont aussi les principaux membres des sociétés d’auteurs, peuvent désormais choisir la société de gestion collective qui les représentera à l’échelle européenne, pour accorder des licences pan-européennes, mais aussi pour percevoir leurs droits européens et les leur répartir. La Sacem, par exemple, assure le guichet unique européen d’Universal Music Publishing, quand un joint-venture entre PRS for Music (UK) et Gema (Allemagne) assure celui d’EMI Music Publishing.
En terme de nouveaux montants de perception, l’enjeu est de taille. Aussi, toutes les grosses sociétés d’auteurs européennes sont sur le coup. Pour elles, il s’agit également de contrer l’ouverture à la concurrence de la gestion collective des droits d’auteurs pronée par Bruxelles. Elles ont lâché leur monopole territorial sur la gestion des gros catalogues, mais pour mieux s’emparer de cette gestion à l’échelle pan-européenne, en se partageant le gâteau des plus grosses perceptions entre elles.
La paille des accords de réciprocité
Quoiqu’il en soit, Starzick peut désormais, comme Amazon, s’adresser à quelques guichets uniques pour signer l’essentiel des répertoires et se développer à l’international sans que ses coûts d’obtention des licences soient rédhibitoires. Le bras de fer avec Bruxelles n’est pas pour autant terminé. La Commission européenne continue de dénoncer les accords de réciprocité que les sociétés d’auteurs européennes ont signés entre elles.
Ce sont pourtant, jusqu’à présent, des accords de bon sens, qui font que la Sacem, par exemple, s’engage auprès de la Gema à assurer la perception des droits du répertoire allemand en France, quand la Gema s’engage réciproquement auprès de la Sacem à assurer celle des droits du répertoire français en Allemagne. Sauf que ces accords reposent sur le monopole que chacune de ces sociétés d’auteurs détient sur son territoire, ce qui heurte les fondamentalistes de la concurrence libre et non faussée à Bruxelles.
Les sociétés de gestion collective n’ayant pas vocation à réaliser des bénéfices, il n’y a pas vraiment d’enjeu de marché dans ces accords de réciprocité. Ils permettent d’ailleurs encore aujourd’hui aux éditeurs indépendants, qui ne disposent pas d’un guichet unique européen, de voir la perception de leurs droits assurée dans l’ensemble des pays européens. Difficile de comprendre, donc, en quoi la Commission européenne y voit un problème de concurrence, à moins d’adopter un point de vue purement dogmatique du genre : puisqu’il y a monopole territorial, il y a forcément distorsion de concurrence.
En revanche, on peut légitimement se demander pourquoi Bruxelles ne tique pas sur les récents accords conclus entre grosses sociétés d’auteurs européennes et gros éditeurs, comme celui qui lie la Sacem à Universal Music Publishing. Car ils introduisent bien, pour leur part, une distorsion de concurrence entre gros éditeurs et petits éditeurs.
La poutre des nouveaux accords pan-européens
En effet, un gros acteur comme Amazon MP3, par exemple, va désormais pouvoir s’adresser à trois ou quatre guichets « uniques » pour signer les plus gros répertoires, qui sont aussi les plus rentables. Mais quel intérêt aurait-il à faire le tour des 27 pays européens pour licencier les petits répertoires, démarche beaucoup plus longue et coûteuse, dont le retour sur investissement risque d’être très alléatoire.
Du coup, la tentation risque d’être grande, pour les gros acteurs pan-européens du marché, de faire l’impasse, au moins dans un premier temps, sur les petits répertoires. Ce qui va défavoriser les petits éditeurs au profit des plus gros.
Ils seront d’autant plus défavorisés s’ils sont représentés par des petites sociétés d’auteurs européennes, qui vont perdre en partie la gestion de l’essentiel du répertoire international sur leur territoire au profit des guichets uniques européens mis en place par les grosses sociétés de gestion collective, et disposeront de moins de moyens pour assurer une gestion optimale des droits de leurs membres ou exercer un soutien actif à la création locale.
C’est une menace qui pèse sur la diversité culturelle en Europe, et un frein au développement de certains marchés de niche, dont on sait pertinemment, aujourd’hui, qu’ils seront le principal levier de croissance du marché de la musique à l’avenir.
Dès lors, que peut-on attendre comme évolution, qui permette de sortir de cet imbroglio et de libérer un peu plus le développement de nouveaux marchés. Certains gros éditeurs commencent à montrer la voie, comme Warner/Chappell, par exemple, qui a confié le droit d’accorder des licences pan-européennes sur son répertoire à la Buma/Stemra néerlandaise, alors que le joint-venture entre PRS for Music et Gema jouit déjà de ce privilège.
Libérer l’accès de tous au marché
On peut espérer qu’à terme, toutes les sociétés d’auteurs européennes puissent accorder des licences pan-européennes sur les princpaux répertoires à des acteurs issus de leur propre territoire, ce qui exigerait de Bruxelles de prévenir la constitution de monopoles dans la gestion des gros portefeuilles d’édition, laquelle se profile déjà à l’horizon.
Une autre évolution souhaitable serait que tous les petits éditeurs puissent être représentés par l’ensemble des sociétés d’auteurs à l’échelle pan-européenne, nonobstant le peu de rentabilité de leur répertoire, qui induit des coûts de gestion proportionnellement plus élevés, ce dont les grandes sociétés d’auteurs se montreront naturellement peu friandes. Dès lors, il sera possible, et même nécessaire, de repenser les accords de réciprocité entre sociétés d’auteurs européennes.
Le marché n’en serait que beaucoup plus libre d’accès, pour les opérateurs indépendants de nouveaux services comme pour les petits éditeurs. L’obtention de licences pan-européennes serait facilité pour tout le monde, et la sauvegarde de la diversité culturelle en Europe assurée. La gestion de la répartition proprement dite des droits, en revanche, risque de se complexifier. Mais c’est l’affaire des sociétés d’auteurs.
