Les socialistes européens se déchirent sur la question du piratage
Depuis quelques semaines, le rapport de l’eurodéputé sarkozyste Marielle Gallo divise, sur la question du téléchargement, le Parlement européen... et le groupe socialiste ! Face aux défenseurs de la liberté d’échanges de fichiers, certains soutiennent à mots couverts le texte pro-Hadopi de la Française. Si un compromis n’était pas trouvé, la Gesac (Sacem européenne) a même déjà fourni à un membre du groupe S&D un contre-rapport prêt à voter...
La Commission convaincue, le Conseil conquis... la position des institutions européennes sur le téléchargement se joue presque tout entière dans les couloirs du Parlement. Alors que les lointains accords Acta menaçaient jusqu’ici de jeter un brouillard épais sur la notion de « piratage », ouvrant la voie à une criminalisation de l’échange de fichier comparable à celle de la contrefaçon, c’est depuis quelques semaines le rapport d’initiative de Marielle Gallo qui constitue le terrain d’affrontement entre partisans et opposants d’un cadre légal répressif du téléchargement d’œuvres culturelle. Et les divisions au sein de l’opposition laissent douter de l’issue du combat.
Du côté des conservateurs, Gallo tient la barre : en tant que rapporteur, l’eurodéputé sarkozyste dresse les consignes de vote pour tout le Parti populaire européen. La vague d’amendements qui a submergé la commission des affaires juridiques l’a cependant forcé à infléchir légèrement sa stratégie. Là où le terme « piracy » était contesté dans sa première version, notamment par la socialiste Françoise Castex, elle a consenti à le substituer par « infraction aux lois sur la propriété intellectuelle » (IP infringement, dans le texte). Quant aux mécontents qui lui reprochaient de promouvoir des sanctions pénales contre le téléchargement, Marielle Gallo répond désormais que « la mise en application de ces politiques relèvent de la compétence des Etats : ce sont eux qui décident, ou non, de criminaliser. » De quoi faire hurler l’opposition. En théorie.
Car dans les salles de conférence, l’atmosphère n’est pas à la franche unisson : réunie mardi 13 avril, la task force on copyright and intellectual property du groupe Socialistes et démocrates n’a qu’à peine effleuré ce sujet brûlant. Depuis le début des débats, l’UMP Marielle Gallo a en effet pu s’appuyer sans crainte sur une élue de l’opposition : Arlene McCarthy. En campagne pour les législatives britanniques, la députée soutient dans son pays le Digital Bill qui comprend la mise en place d’une forme de riposte graduée pour lutter contre le téléchargement d’œuvres culturelles, « mais sans sanction pénale », insiste son assistant. Une position plus que compatible avec le rapport Gallo, blanc-seing pour cette Hadopi d’outre-Manche, que la député McCarthy soutient, tout en s’opposant à la criminalisation du partage de fichier. « Mme McCarthy n’aime pas le ton des amendements présentés contre le rapport Gallo : le téléchargement est un problème et sa préoccupation première est la sauvegarde des emplois, appuie un de ses collaborateurs. La question de la sanction relève de la compétence des États membres. » Marielle Gallo n’aurait pas mieux dit !
Et cette idée a de quoi hérisser sa collègue, Françoise Castex, initiatrice d’une question écrite exigeant la transparence des discussions Acta. Parmi les premiers doutes émis par cette eurodéputée française contre les sanctions sur le piratage figurait le rapport TERA qui qualifiait le téléchargement d’œuvres culturelles... de menace pour l’emploi ! « Mme Castex souhaite d’abord distinguer l’échange de fichier à but non lucratif et le piratage d’œuvres culturelles, et nous pensons pouvoir créer un consensus au sein du groupe socialiste sur cette question, assure un collaborateur. L’initiative de Martin Schultz de créer une task force sur la question prouve que c’est désormais un sujet sur lequel les socialistes veulent se faire entendre. »
Or, dépassé ce point de concorde, le principal groupe d’opposition a du mal à parler d’une seule voix et, même avec le plein concours des écologistes et des communistes, le compromis pourrait ne pas être atteint le 28 avril, quand viendra l’heure de voter le texte. Face au rejet, socialistes et écolos seraient alors contraints, selon la procédure, de faire une contre-proposition. Un mail qu’a pu consulter Électron libre en contenait justement une, tout prête à être adoptée, estampillée Gesac (la Sacem européenne). Et elle était, par chance, adressée à un eurodéputé socialiste...