Les propositions de l’UPFI pour la mission Zelnik/Toubon
Après la SACD, la Sacem et l’Adami c’est au tour des producteurs indépendants de répondre au questionnaire envoyé par Patrick Zelnik et Jacques Toubon, pour tenter de sauver la création du marasme actuel.
10H22 : La conférence devrait commencer dans 10 minutes.
10H34 : La réunion prend du retard.
10H36 : les journalistes arrivent. Enfin.
10H42 : Vincent Frèrebeau, président de l’UPFI, prend la parole. "les solutions pour ne pas en arriver à une rupture de nos capacités d’investissements dans la musique. Et arriver à un marché auquel nous croyons, mais à quelle date ? Peut-être encore dans quelques années..."
10H44 : Attaque frontale contre les telco qui ont profité des contenus sans jamais rien rémunérer. l’UPFI va aussi faire des demandes à la commission Zelnik en faveur des consommateurs.
10H45 : Première mesure : taxe fiscale sur les opérateurs internet haut débit, permettant d’abonder un fonds, destiné à la production en France. "Il nous parait normal qu’auj enfin la monde d’internet contribue au contenu légaux", VF.
10H47 : Demande d’une extension de l’assiette du taux de TVA, en contre-partie à la taxe. "Augmenter la quote part de la TVA réduite au-delà de 50% du chiffre d’affaires des FAI", souligne Jérôme Roger, Dg de l’UPFI.
10H51 : "On est sur une réflexion pour rendre les choses possibles. On veut une taxe, mais on n’en fixe pas le montant, ça ne nous appartient pas, et elle ne doit pas un plomb au développement de l’internet. Elle ne doit pas être importante", VF. "Et nous n’envisageons pas qu’elle soit répercutée sur le prix payé par l’internaute".
10H57 : Instaurer une taxe sur les revenus publicitaires sur Internet. C’est un peu le "Cosip musique", souligne VF. Le périmètre, les modalités de cette taxe, ne sont pas de notre ressort, rappelle JR.
11H03 : VF, "le monde de l’internet s’est construit sur le dos de la musique, de l’image, il est temps que les revenus de l’internet alimentent les contenus" ! "Il ne s’agit pas de taxer Google, mais d’une faible ponction prélevée sur les plate-formes", rappelle JR.
11H07 : Assiette de calcul sur la taxe FAI = 10 milliards d’euros
11H10 : Quatrième point, et la première mesure pour le grand public, VF "croire au marché et trouver des incitations, pour qu’il se crée et si possible pas dans 10 ans, et que les gens aillent rapidement vers l’offre en ligne. On a trouvé une piste de travail, qui ne soit pas l’envoi d’un courrier d’avertissement. Nous travaillons à un incitatif fiscal pour les gens qui achètent des biens culturels en ligne". "Le premier pas est important".
11H16 : JR, "Il n’y a pas de doute à se poser sur l’existence d’un marché de musique en ligne. Le problème ne tient pas à son existence donc, mais à sa taille. L’offre légale n’est pas suffisamment connue et comprise par le consommateur".
11H19 : JR, "Nous sommes confiant dans le fait que l’impact de cette mesure serait extrêmement fort, et serait rapidement amorti par les remontées de TVA pour l’Etat".
11H25 : VF, "nous avons véhiculé l’idée négative du téléchargement, aujourd’hui nous voulons que cela devienne une idée positive". "Il est temps d’arrêter de criminaliser les gens et aller vers eux pour proposer un cadre favorable à l’offre légale."
11H28 : JR, "C’est un new deal entre le FAI, le producteur et le consommateur. C’est un éco-système, une dynamique, avec lequel personne n’est laissé sur le bord de la route".
11H29 : Cinquième point ; lancer des campagnes de communication pour la promotion de l’offre légale.
11H32 : Enfin, la TVA à 5,5% aux biens culturels. Avec un engagement sur la baisse des prix appliquée par les producteurs dès le premier jour de son instauration.
11H35 : Remettre à niveau la rémunération des producteurs sur la rémunération dans les lieux sonorisés. Artistes et producteurs ne représentent que 18% du barème. Les pouvoirs publics devraient trancher d’ici la fin de l’année. "Nos droits ont la même valeur que les droits d’auteur", JR. Aujourd’hui le montant moyen payé par établissement et par an est, de 53 euros pour les droits voisins - et donc 250 euros pour les droits d’auteurs.
11H43 : Reconduire le crédit d’impôts à la production - qui se termine pour fin 2009, et "on ne sait pas ce qui va se passer", VF, il n’aurait pas été notifié à Bruxelles". L’enveloppe globale est de 12 millions d’euros et 2000 demandes d’agrégation depuis sa création (Janvier 2006). "Nous n’avons aucune garantie du gouvernement à l’heure actuelle", JR.
11H49 : Le fonds IFSIC ; pour des avances qui vient palier la carence des banques pour l’investissement et le crédit. Qu’il soit ré-abondé de 20 millions d’euros par an.
11H50 : Fin de la conférence. Merci de nous avoir suivi.
