Les administrateurs de The Pirate Bay condamnés en première instance
A quelques jours d’un nouvel examen du projet de loi Création et Internet à l’Assemblée nationale, la justice suédoise vient de rendre son verdict contre les administrateurs du serveur BitTorrent The Pirate Bay. Les quatre personnes mises en cause ont été condamnées à un an de prison ferme chacune et à payer solidairement 30 millions de couronnes suédoises (2,7 M€) de dommages et intérêts.
Le verdict est tombé ce matin. Les trois administrateurs du serveur BitTorrent suédois The Pirate Bay - Fredrik Neij, alias Tiamo, 31 ans ; Gottfrid Svartholm, alias Anakata, 25 ans ; Peter Sunde, alias Brokep, 31 ans - et l’homme d’affaires Carl Lundstrom, 49 ans, qui a financé leurs opérations, ont tous été reconnus coupables "d’assistance à la mise à disposition de contenus sous copyright" et condamnés à un an de prison ferme chacun.
Le tribunal a considéré que les quatre prévenus avaient agi en équipe, qu’ils étaient parfaitement conscients que des contenus sous copyright étaient mis à disposition illégalement par l’intermédiaire du site The Pirate Bay, et qu’ils ont facilité des violations de copyright répétées, de manière organisée et commerciale.
TPB reste en ligne
Il n’a pas retenu, en revanche, l’estimation des dommages avancée par les plaignants, à hauteur 117 millions de couronnes suédoises, et a fixé ces derniers à 30 millions de couronnes (2,7 M€), que les prévenus devront payer solidairement.
Peter Sunde a d’ores et déjà indiqué que l’affaire étaient loin d’être terminée et que les quatre prévenus allaient faire appel. Une procédure qui pourraient encore repousser la décision finale de la justice suédoise de plusieurs années. En attendant, le site The Pirate Bay devrait rester en ligne et continuer ses opérations. Ses responsables donneront une conférence de presse en ligne à 13 heures. Un lien permettant de la suivre en direct sera posté sur la page d’accueil du site peu avant.
