Le "projet de loi Olivennes" cède à la tentation liberticide
Le texte provisoire du "projet de loi Olivennes", qui doit être examiné par les deux chambres au printemps prochain, cède à la tentation liberticide et ouvre la porte à une surveillance et un filtrage généralisés de tous les modes d’échange entre particuliers sur Internet, fussent-ils privés, sous couvert de lutte contre le piratage en ligne.
Sous couvert de lutter contre le piratage en ligne et d’instituer un système d’avertissement et de sanction pour les internautes qui téléchargent illégalement sur Internet, le "projet de loi Olivennes", dont une version provisoire a fuité, ouvre la boîte à Pandore du filtrage de tous les types d’échanges et d’une surveillance généralisée des réseaux.
Le titre III du Code de la propriété intellectuelle pourrait s’enrichir prochainement, sur recommandation de la mission Olivennes, d’une section 3 entièrement dédiée à la définition des compétences, de la composition et de l’organisation d’une nouvelle "Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet " (sous-section 1), et à celle de sa "mission de protection des oeuvres et prestations protégées par un droit d’auteur ou un droit voisin" (sous-section 2), selon un document provisoire dévoilé en fin de semaine dernière par le site Numerama.com.
Lorsque le titulaire d’un accès à Internet sera convaincu de téléchargement illégal, la commission de protection des droits de la Haute autorité lui adressera dans un premier temps "un courrier électronique constatant le manquement à l’obligation prévue [par la loi], lui enjoignant de respecter cette obligation et l’avertissant des sanctions encourues en cas de renouvellement du manquement".
Le texte prévoit également, "en cas de renouvellement du manquement dans un délai de six mois à compter de la réception, pour la seconde fois, de l’avertissement prévu [...], la suspension de l’accès au service pour une durée d’un mois". Enfin, "en cas de renouvellement du manquement dans un délai de six mois à compter de la notification de la suspension [...]", il sera procédé à "la résiliation du contrat d’accès au service".
Cette résiliation est assortie de l’impossibilité, pour l’abonné, de souscrire un nouveau contrat pendant une durée d’un an à compter de sa notification. Pour finir, précise le texte de ce projet d’article L. 331-22 du Code de la propriété intellectuelle, "la suspension de l’accès ne donne pas lieu à la suspension du versement de son prix au fournisseur du service" et "les frais de résiliation sont supportés par le titulaire de l’accès".
En définitive, ce "projet de loi Olivennes" - ainsi peut-on le baptiser, d’autant que Denis Olivennes, PDG de la Fnac, cultiverait l’espoir de devenir ministre de la Culture lors d’un remaniement à l’issue des élections municipales, c’est-à-dire avant que le texte ne soit examiné par les deux chambres - instaure une sorte de "permis à points" sur Internet, avec systèmes de collecte massive des adresses IP des contrevenants en guise de radars automatiques, afin de circonscrire le piratage en ligne.
La responsabilité de l’abonné engagée
S’il est adopté, ce dispositif reposera entièrement sur un nouvel article L. 336-3, inscrit au chapitre VI du livre III du Code de la propriété intellectuelle dont l’objet est la "prévention du téléchargement illicite". Cet article établit que "le titulaire d’un accès à des services de communication au public en ligne est responsable de l’utilisation de cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’oeuvres ou de prestations protégées sans l’autorisation des titulaires des droits".
En clair, l’article L. 336-3 engagera la responsabilité de l’abonné à Internet, qu’il ait été ou non l’auteur du manquement dénoncé, "à moins qu’il n’établisse l’existence d’un événement de force majeure, l’entrave par un tiers au fonctionnement normal du service, ou qu’il a mis en oeuvre, de façon adaptée à la prévention d’une utilisation illicite de son accès, les moyens de sécurisation efficaces qui lui ont été proposés par le fournisseur de cet accès".
L’abonné mis en accusation pourra certes introduire un recours contentieux qui sera suspensif et jugé dans un délai de deux mois. Mais il lui sera très difficile, notamment, d’apporter la preuve que son réseau Wi-Fi a été piraté de l’extérieur par une personne mal intentionnée.
Le principal danger de ce projet de loi réside beaucoup plus, cependant, dans ce qu’il ne formule pas expressément. La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet se verrait notamment investie d’une "mission générale de régulation et de veille" dans le domaine des mesures techniques "d’identification des oeuvres et des objets protégés par le droit d’auteur ou par les droits voisins", expression alambiquée qui désigne sans les nommer les technologies de filtrage.
Cette Haute autorité aura donc tout pouvoir pour instituer un filtrage des contenus échangés sur Internet, ce qui peut se révéler extrêmement liberticide dans la mesure où le périmètre de ce filtrage n’est en rien délimité par le texte. L’article L. 336-3 sur lequel s’appuie tout le système d’avertissement et de sanctions mis en oeuvre ne désigne pas expressément, en effet, les réseaux peer-to-peer comme moyen des échanges incriminés.
La porte ouverte à un filtrage et une surveillance généralisés
Le texte ouvre donc la porte à une surveillance et à un filtrage généralisés de tous les modes d’échange et de communication via Internet, fussent-ils privés, comme la messagerie électronique. Voici donc un projet de loi qui propose à la France de passer d’une société de l’information ouverte et à peine esquissée à une société de surveillance généralisée, totalement fermée et repliée sur elle-même, au nom de la sauvegarde d’intérêts dont les principaux bénéficiares ne sont pas eux-mêmes convaincus que ses dispositions permettront de relancer les ventes de musique enregistrée.
Ainsi, au Royaume-Uni dont le gouvernement, contrairement à ce qui a été rapporté dans un premier temps, espère ne pas être contraint d’avoir recours à ce type de réglementation et privilégiera les solutions contractuelles qui pourraient survenir d’un dialogue constructif entre ayants droit et fournisseurs d’accès, un représentant de la BPI (British Phonographic Industry) a déclaré au quotidien The Guardian : "Est-ce que la BPI pense que les ventes de ses membres progresseraient ? C’est vraiment difficile de répondre. Les gens qui payent le contenu ne subventionneraient plus ceux qui ne le payent pas. Mais je ne peux pas affirmer aujourd’hui que cela ferait progresser les ventes, ni de combien."
Une chose est sûre : toute perspective de parvenir un jour à monétiser les échanges de musique entre particuliers, ce à quoi aspire une partie de la filière musicale en France, disparaîtrait à jamais. Quant à l’innovation dans des secteurs aujourd’hui en pointe aux Etats-Unis, comme les moteurs de recherche musicaux (SeeqPod, Gimado, Songerize), elle serait largement compromise, du moins sur le territoire français.
Photo, Estelle Dumout / ZDnet
