Le cinéma fait-il la loi sur le Crédit d’Impôt du Jeu Vidéo ?
Les mesures de crédit d’impôts pour les créateurs et producteurs de jeux vidéo sont désormais une réalité, mais tout le monde n’en profite pas. Derrière les conditions d’obtention dénoncées par certains comme opaques, le jeu vidéo a t-il son destin en main ou est-ce le cinéma qui tire les ficelles ?
30 mai 2008, le Crédit d’Impôt du Jeu Vidéo (CIJV) entre en vigueur avec effet rétroactif après deux années de négociations et de débats intenses entre les divers acteurs du secteur et les autorités administratives françaises et européennes. Il faut dire que le jeu en valait la chandelle avec une déduction de l’assiette fiscale pouvant aller jusqu’à 20 % des coûts de productions éligibles pour les sociétés productrices de jeux vidéo. Une mesure essentielle et urgente pour faire face à la concurrence internationale, alors que certains pays comme le Canada en profitent pleinement et avec réussite depuis plusieurs années.
Un an après ce nouveau départ, il est temps pour certains de faire les premiers comptes. Les 3e Assises du Jeu Vidéo qui se sont déroulées jeudi dernier dans l’enceinte prestigieuse du Palais Bourbon, dans la salle même où les députés UMP débattent avant d’affronter leurs adversaires politiques de l’Assemblée, a vu une première confrontation directe. Autour de la Table Ronde discutant des choix politiques à entreprendre pour accompagner l’émergence de nouveaux modèles économiques, les frustrations et incompréhensions autour du dispositif d’attribution du crédit d’impôt prennent vite le dessus sur un sujet au départ plus large.
Pour Jean-Pierre Nordman, PDG de Mindscape, éditeur français aujourd’hui spécialisé dans les adaptations de jeux télévisés à succès (Koh-Lanta, Intervilles, Fort Boyard…) et les productions familiales à petits budgets (Mission Equitation), l’application de la loi est plus que décevante : « sur nos 24 dossiers déposés, un seul a été retenu, alors que nous faisons travailler près de 15 studios français ». Même son de cloche du côté de chez Microïds (Syberia, Still Life…) et de son président Emmanuel Olivier, qui regrette que tous ses projets aient été refusés pour l’obtention du fameux crédit.
Où va le crédit d’impôts ?
Il faut dire que le choix de l’organisme chargé de la délivrance d’agréments n’est sans doute pas étranger à ces réclamations virulentes. C’est en effet le Centre National de la Cinématographie (CNC) qui a toute autorité pour décider qui bénéficiera des aides de l’Etat, aides pouvant s’élever à 3 millions d’euros par an et par entreprise tout de même. Pourtant, en examinant la composition de la commission du fonds d’aide au jeu vidéo (FAJV), on est rassuré de voir des noms familiers du média comme Nicolas Gaume (Mimésis Républic), Florent Castelnerac (Nadéo) ou encore Frédérick Raynal, des figures reconnues et compétentes.
Les conditions d’obtention du crédit, détaillées dans un Bulletin Officiel des Impôts émanant de la Direction Générale des Dépenses Publiques, font ainsi appel à la connaissance du média par les décideurs. En plus des obligations évidentes de produire en France, avec un budget minimal de 150 000 euros, les jeux vidéo proposés doivent bien offrir un contenu spécifique. Il y a donc des écueils à éviter, comme l’excès de violence (les jeux classés 18+ semblent ainsi exclus d’office), mais les jeux en question doivent avant tout se distinguer par « leur qualité, leur originalité ou le caractère innovant du concept et le niveau des dépenses artistiques », selon un barème attribuant des points dans différentes catégories. Un système suffisamment complexe pour que le Syndicat National du Jeu Vidéo (SNJV) ait rédigé un guide pratique à l’attention des producteurs mettant en avant les éléments de vigilance afin de préserver leurs chances de succès.
La question n’est dès lors pas tant de savoir si ces règles sont bonnes, mais plutôt comment elles sont appliquées. Le Syndicat des Editeurs de Logiciels de Loisirs (SELL), à travers les paroles toujours décomplexées de son délégué général Jean-Claude Larue, fustige ainsi une « opacité des attributions de crédits ». La machine est pourtant bien activée puisque l’on apprend par le SNJV et son rapport détaillé sur la question que le CNC a attribué des agréments provisoires à près de 45 projets, soit 37% des 125 demandes formulées depuis un an. Fait intéressant, cinq d’entre eux sont des grosses productions à plus de 10 millions d’euros. Des chiffres plutôt encourageants qui n’éclairent toutefois pas sur les sociétés et les projets qui en profitent. Si le CNC ne se montre pas opposé à communiquer davantage sur le sujet, on comprend toutefois que les studios ne désirent pas que leurs productions à l’état embryonnaire soient révélées au grand jour. On sait tout de même, de la bouche de Guillaume de Fondaumière, co-fondateur de Quantic Dream (Nomad Soul, Fahrenheit), que le jeu ambitieux et exclusif à la PlayStation 3, Heavy Rain, fait partie du lot.
Encore en quête de reconnaissance
Sans information plus précise sur la répartition de ces aides, difficile aussi de savoir quelle validation artistique est appliquée à ces projets. On ne mettra pas en doute la compétence évidente de la commission pour la prise de décision, mais davantage de transparence dans le processus aiderait probablement les recalés à y voir plus clair.
D’autre part, bien qu’il soit sans doute un peu tôt pour analyser les retombées effectives du plan, l’efficacité de ces aides est également en question pour le moment. Guillaume Blanchot, représentant du CNC durant ces Assises, avoue lui-même que davantage d’informations sur le fonctionnement de l’industrie du jeu vidéo lui seraient nécessaires pour rendre compte de la pertinence des fonds versés.
On comprend que le Ministère de la Culture ait préféré se reposer sur une institution aussi respectée et ancienne que le CNC, surtout pour une première année d’application de la Loi, mais les décalages de fondamentaux entre deux industries cousines, ouvre probablement la porte à des confusions et mésententes entre les acteurs du secteur du jeu vidéo. La soumission envers la grande autorité du cinéma, que le jeu vidéo français est bien obligé d’accepter dans ce cas précis, démontre certes la jeunesse de cette industrie mais surtout le balbutiement de la reconnaissance du jeu vidéo comme culture à part entière par les autorités françaises. Aux divers acteurs du secteur, le SELL et le SNJV en tête, de commencer à s’affranchir de cette tutelle en créant un éventuel CNJV qui pourrait agir en totale indépendance, avec ses propres méthodes de fonctionnement et de communication.