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Le Conseil de la Concurrence brise l’exclusivité entre Orange et Apple sur l’iPhone

Le 17 Décembre 2008 dans So_amazing par Emmanuel Torregano

Le conseil de la Concurrence n’aime pas Orange. Chaque fois que l’opérateur se présente pour défendre ses intérêts, il est débouté. Et cette fois, l’affaire devrait faire du bruit, puisque le Conseil de la Concurrence vient de casser, à titre "conservatoire", le contrat d’exclusivité entre Orange et Apple pour la commercialisation de l’iPhone - le jugement au fond devrait intervenir dans plusieurs semaines. Sans surprises Orange a fait appel

La plainte lancée par Bouygues Télécom à l’encontre d’Orange a donc touché au but, et Orange n’a plus qu’à ravaler l’assurance affichée ces derniers jours. Dans sa décision, le conseil explique que l’opérateur propriété de la maison Bouygues aura dès à présent la possibilité de lancer des offres avec l’iPhone, à condition qu’Apple lui fournisse des appareils.
Ni Orange, ni Apple n’ont réagi officiellement. Pour ce dernier, le verdict n’est toutefois pas une si mauvaise nouvelle que ça, d’autant que le fabricant a déjà commencé à assouplir sa politique de partenariat avec les opérateurs de télécommunication dans d’autres pays. Les consommateurs seront certainement les grands gagnants de cette péripétie juridique, puisque et Bouygues Télécom et aussi SFR ont maintenant toute latitude pour commercialiser officiellement l’iPhone avec des offres alléchantes. Au préalable, il faudra également, que ces opérateurs mettent à niveau leurs réseaux pour notamment proposer à leurs clients les petits plus de l’iPhone comme le "visual voice mail".

L’iPhone, étalon du marché

Dans le détail, la décision du conseil de la Concurrence rendue publique ce matin est un véritable camouflet pour Orange, et à un degré moindre pour Apple. Les sages ont indiqué que "l’exclusivité d’Orange sur l’iPhone est de nature à introduire un nouveau facteur de rigidité dans un secteur qui souffre déjà d’un déficit de concurrence". Rien que ça ! On peut s’étonner que l’iPhone soit l’unique mobile qui puisse avoir une telle influence sur le marché, alors que les exclusivités y sont monnaie courante. Un argument que le conseil écarte d’un revers en précisant que "l’annonce récente par SFR de la conclusion de partenariats avec deux constructeurs, Blackberry et HTC, ne conduit pas le Conseil à relativiser les effets de l’exclusivité d’Orange sur le marché. En effet, cette riposte confirmerait le risque d’effets cumulatifs du type de partenariat mis en cause". Autrement dit, si SFR signe des exclusivité avec HTC, c’est à cause de l’iPhone. Décidément, n’est ce pas trop d’honneurs que les sages font à ce mobile marqué d’une pomme... Rappelons que lors de l’audience préparatoire du 25 novembre dernier, le président du Conseil de la Concurrence avait explicitement rejeté ce raisonnement, en soulignant que SFR n’avait pas été affecté par l’exclusivité de l’iPhone, lorsque Bouygues Télécom tentait d’expliquer qu’il en était victime.
La charge du Conseil de Concurrence se poursuit sur le terrain des consommateurs. Selon lui, "une telle exclusivité accroît encore les coûts de changement d’opérateur mobile pour les consommateurs". Une conclusion que les sages argumentent de façon quelque peu surprenante en indiquant que "s’agissant de terminaux comme l’iPhone, la captivité des consommateurs est aggravée par les problèmes d’interopérabilité qui rendent difficile la migration des données vers d’autres marques de téléphone". L’interoperabilité de l’iPhone est donc mise en cause, sans que l’on sache de quoi il s’agit réellement. Puisque Apple n’utilise pas de format exotique pour la gestion des contacts ou des photos sur son mobile, mais bien des standards comme le vCard, ou le Jpeg.
Bref, si la décision est in fine une bonne nouvelle pour les consommateurs, qui vont pouvoir profiter d’une concurrence accrue entre les opérateurs, elle ne laisse pas indifférent les observateurs. En effet, pour la maison Bouygues, cette fin d’année est placée sous le signe des bonnes nouvelles, avec le vote au pas de course de l’allongement de la publicité sur TF1 et de son corollaire - l’arrêt de la publicité sur France Télvisions - et, désormais, la possibilité de mettre l’iPhone en boutique ! Il ne manque plus qu’un solide contrat dans le bâtiment ou le nucléaire pour parachever le tout.

Mise à jour : dans un communiqué d’une rare virulence, l’opérateur à indiqué qu’il faisait appel. Voici quelques extraits choisis :- "Orange constate que cette décision place la France dans une situation radicalement différente de celle qui prévaut en Allemagne, aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Espagne notamment.".- "La décision du Conseil de la Concurrence remet en cause les efforts consentis par Orange pour développer les usages haut débit mobile en France. Il est d’ailleurs paradoxal que l’opérateur ayant le plus de retard dans le déploiement de son réseau 3G soit à l’initiative de cette plainte. On notera également qu’il lui a fallu attendre plus d’une année après le lancement de l’iPhone pour demander ces mesures conservatoires supposées urgentes et qui interviennent en pleine période commerciale de fin d’année".- "Orange note que le plaignant, au lieu de livrer réellement une concurrence par les mérites, a de façon systématique recours aux autorités administratives indépendantes, pour conforter des situations privilégiées ou freiner des innovations marketing et commerciales de ses concurrents".- "La décision de ce jour est grave".- "Après un an d’exploitation de son partenariat exclusif, Orange a vendu à date plus de 150 000 iPhones de première génération et plus de 450 000 iPhones 3G".
Tout le monde en prend pour son grade. Bouygues Télécom que Orange qualifie finalement de mauvais joueur sur le marché de la téléphonie mobile, et le Conseil dont les décisions n’ont pas d’équivalent et pénalise la France. Affaire à suivre...

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6 Commentaires

  1. Orpioo le 17 décembre 2008

    Comme dirait Martin : "Ami un jour, ami toujours..."



  2. Phix le 17 décembre 2008

    Article proprement ridicule... vous avez mal lu la décision ! Mais l’avez vous seulement lu ? Elle se trouve là en pdf si vous le souhaitez http://www.conseil-concurrence.fr/p...

    je vous aide : paragraphe 211, page 45 on peut lire

    « Au contraire, [la signature de contrat entre SFR, BB et HTC] confirmerait, s’il était avéré que [ces exclusivités] dépassaient quelques mois, le risque d’effet cumulatif du type de partenariat mis en cause, qui amènerait les opérateurs à se différencier aussi par les modèles de terminaux offerts et favoriserait un cloisonnement vertical du marché. »

    Le conseil de la concurrence condamne Orange et regrette que certains aient voulu l’imiter... il déplore donc les risques de fermeture du marché, quel que soit l’opérateur.. et Apple et Orange ont bel et bien innové avec une exclusivité de 5 ans ! du jamais vu auparavant !pourquoi vouloir contester cet aspect de la décision ? ce n’est pas une question d’influence de l’iPhone mais de risque d’imitation du contrat de 5 ans !

    Bon je suis sympa je vais aussi vous aider pour l’interopérabilité, tjs page 45, ds le même paragraphe :

    «  [le cloisonnement des appareils] est aussi de nature à accroître encore les coûts de changements d’opérateurs mobiles. Par exemple, l’iPhone fonctionne sous un système d’exploitation spécifique (Mac OS X). Les applications téléchargées et achetées sur l’App Store, ainsi que la musique achetée sur l’iTunes Store (avec DRM) ne peuvent être transférées sur un autre smartphone fonctionnant sous un autre système d’exploitation. Ainsi, les coûts de changement spécifiques au marché des télécommunications sont aggravés par les coûts de changement propres aux smartphones, liés à l’absence d’interopérabilité des systèmes d’exploitation qui a pour conséquence que les consommateurs ne peuvent changer de marque de smartphone sans perdre leur bibliothèque musicale ou les applications qu’ils ont pu acheter. »

    et non quand on cherche bien, le Conseil n’était pas flou, surprenant ou "sans qu’on sache de quoi il s’agit"... Forcément j’imagine que l’absence de recherche vous a mené dans une impasse, j’espere que vous en sortirez bientot.le Conseil vise très précisement, non pas les jpg et vcard de toute façon gratuit, mais tout ce qu’on est amené à payer. et la le problème se pose pour tous les smartphones comme il est spécifiquement rappelé dans la décision...le CC n’ayant pas les moyens de forcer Apple à ouvrir sa plateforme ni celle de Nokia ou de Microsoft, et puisque ce n’était de toute facon pas la question, regrette que l’exclusivité d’un appareil puisse amener à perdre toute sa musique si jamais on ne pouvait pas faire passer l’iPhone d’Orange vers SFR ou Bouygues... en ouvrant le marché, il permet aux possesseurs d’iPhone de conserver leur téléphone et donc leurs données quel que soit l’opérateur..

    plutot sympa non ?

    et la touche finale sur la bonne année de Bouygues .. un must !Pourquoi tenez vous à faire rapport là où il n’y en a pas ? Lié la fin de la pub et l’iPhone n’a strictement aucun sens, sauf à vouloir faire du mal journalisme et à tomber dans tous les poncifs possibles... Si il y a une bonne nouvelle pour Bouygues c sûrement à cause de Sarko ?

    Un bien mauvais article en somme... Pour un ancien du Figaro et d’Europe1, ca la fout mal :’)



  3. Emmanuel Torregano le 17 décembre 2008

    Je vois qu’on se renseigne sur l’auteur avant de venir commenter... Malheureusement pour vous votre argumentation semble également faire l’impasse sur une bonne lecture de l’article. Pour ce qui est du premier point que vous pointez : vous répétez avec trop de mots ce que j’ai résumé. Tant pis, si vous ne le voyez pasPour le second, c’est plus amusant. Oui, les sages s’insurgent que l’on puisse "perdre sa musique en changeant d’opérateur", comme vous le dites. C’est tout simplement risible. Renseignez vous sur comment fonctionne un iPhone. Je ne vais pas plus loin, car votre ton ne masque que très mal votre ignorance en la matière.Tout comme la décision du CC me semble être plutôt mal calibrée, et très très en retard.Pour ce qui est de la fin, le hasard ne fait-il pas bien les choses ?



  4. Phix le 18 décembre 2008

    Pas mal. Mon argumentation n’est pas bonne, le ton est déplaisant et ça vous évite toute explication :)

    Vous ne résumez rien du tout, vous laissez entendre que le Conseil a tort de considérer que le contrat d’exclusivité de 5 ans est une innovation (si si, c’est bien "l’unique mobile" vendu avec un tel contrat) et qu’il a encore tort de considérer que SFR riposte directement à Orange quand il signe avec HTC...Le côté sarcastique pour dire que le Conseil se plante largement, alors que vous même interprétez bien mal ce qu’il dit.

    On enchaîne sur le ton condescendant. Merci je sais bien comment fonctionne un iPhone. Les DRM empêche l’utilisateur lambda de transférer sa musique. Une application acheté sur l’AppStore ne fonctionnera pas sur un autre téléphone. C’est faux peut etre ?Non et le Conseil explique qu’à cause de ce manque d’interopérabilité, le fait de lier un téléphone à un opérateur est un obstacle de plus pour les utilisateurs... Avec des arguments cette fois il y a qqchose que vous contestez dans cette décision ?

    C’est bien joli de renvoyer les gens à leur ignorance alors que vous avez eu le culot d’écrire « L’interoperabilité de l’iPhone est donc mise en cause, sans que l’on sache de quoi il s’agit réellement »Tout était écrit noir sur blanc. C’était trop vous demander peut etre ?

    Je peux comprendre que ca vous embete qu’on vous rappelle vos errements journalistiques mais quand meme, vous allez aussi faire croire que transférer un fichier AAC protégé acheté sur iTunes vers n’importe quel autre téléphone est à la portée de tous les clients d’Orange ?

    Oui, oui, vous avez bien raison. C’est un complot ! Ou plutot "une drole de coincidence",... le hasard qui fait bien les choses...

    On ne va pas trop en demander de la part d’un article qui commence en disant que le conseil de la concurrence n’aime pas Orange et finit par dire que les amitiés de Bouygues ont bien influencé les décisions du Conseil...

    Je pensais qu’il y aurait une discussion (souvent ce qui fait l’intérêt des blogs) mais quand on voit la qualité de l’article et de votre réponse je vais me contenter de passer mon chemin.



  5. Emmanuel Torregano le 18 décembre 2008

    Bien, le ton change. Vous vouliez discute donc ...Concernant le premier argument. Le conseil regrette l’innovation. Parfait, mais pourquoi stigmatiser l’iPhone ? Alors que ce genre d’exclusivité sont très répandues. Notamment avec Blackberry. Un appareil qui n’apporte pas moins de nouveautés. LG, et d’autres l’ont également fait. Alors pourquoi tout à coup foudroyer l’iPhone ? Parce que en effet, c’est un appareil d’un genre nouveau. Je ne dis rien d’autre. La durée du contrat est bien de 5 ans, mais avec la possibilité pour Apple de sortir au bout de 3, soit l’année prochaine. De plus la loi française oblige de proposer un téléphone "nu" au bout de 6 mois. Donc quel intérêt de prendre des mesures conservatoires ? Enfin, si le contrat est d’une durée si longue comparé aux autres, c’est surtout parce que les autres téléphones ne sont pas conçus pour durer, mais pour être remplacé dans les catalogues des opérateurs en moins d’un an. Là, il y aurait à redire.Pour ce qui est de l’interopérabilité, je n’ai pas relevé précisément les arguments du conseil parce qu’ils me semblent peu pertinents. Quel est le rapport entre un opérateur et un système d’exploitation ? Les DRM de l’iPhone n’ont que peu de rapport avec Orange encore une fois. Et Apple les retire progressivement. Que le CC se retourne contre les ayants droits ! Sur ce point,je trouve que le CC mélange beaucoup trop de concepts pour justifier sa décision.Tout ça pour s’assurer que la décision a été bien comprise le plus tôt possible. D’ailleurs, Bouygues joue maintenant les surpris, comme un Pierrot tombé de la lune, expliquant qu’ils ne s’y attendaient pas... C’est drôle, je trouve. Alors que le CC a bien pris soin de faire fuiter des informations bien en amont (voir Eco89), et d’organiser une conférence de presse hier, histoire d’être sûr que tout le monde est au courant.



  6. Philippe Astor le 18 décembre 2008

    Que le groupe Bouygues ait remporté un certain nombre de batailles législatives et réglementaires en cette fin d’année 2008 relève du simple constat. Que sa capacité de lobbying politique soit forte, s’appuierait-elle ou non sur des amitiés particulières, est tout aussi incontestable. Ce qui peut être étonnant, c’est que l’accord d’exclusivité de l’iPhone soit le seul à concentrer les critiques et à faire les frais de la décision du Conseil, qui après tout n’est pas en cause, car il ne se prononce que s’il est saisi. Globalement, on est quand même dans un univers, la téléphonie mobile, où les problèmes de non-interopérabilité sont la norme. L’abonné à Come With Music de Nokia ne pourra pas plus transférer sa musique sur un iPhone ou tout autre combiné non DRMisé par Microsoft que l’utilisateur de l’iPhone qui achète sa musique sur iTunes. Au demeurant, la musique se vend désormais sans DRM, ce qui résout le problème, sauf dans le cas d’offres de bundle et d’abonnement comme sur Come With Music, ce qui promet de le faire perdurer. Apple, qui ne propose pas d’offres de ce type, n’est pas concerné. Reste la question de la compatibilité des applications achetées sur App Store avec les autres combinés. C’est un problème vieux comme le monde de l’informatique. Si vous passez du PC au Mac ou vice versa, vous êtes quasiment condamné à changer toutes vos applications. Dans le cas du iPhone, le seul problème, c’est que vous ne trouverez pas forcément sur les autres combinés les mêmes applications, mais ce n’est pas la faute d’Apple. Résultat, même si l’accord d’exclusivité avec Orange est cassé, le coût du changement de combiné sera le même pour le consommateur. La question qui se pose est la suivante : est-ce que dans un environnement totalement interopérable, ce genre d’exclusivité pourrait se justifier ? Mettre en avant la non-interopérabilité des plateformes mobiles pour justifier la décision du Conseil ne me paraît aller au fond de l’affaire. Il faudra bien délimiter ces pratiques d’exclusivité en fonctions de critères plus concurrentiels.



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