Le Plan Besson met les DRM interopérables et les technologies d’empreintes au coeur de la protection des contenus
En matière de développement de l’offre de contenus sur Internet et de protection de ces derniers, le Plan Besson, dont Electron Libre s’est procuré une version provisoire, entérine les accords Olivennes et préconise la mise en oeuvre de technologies d’empreintes, ainsi que la création d’un répertoire national des oeuvres assorti de toutes les méta-données nécessaires.
Il s’agit d’un document provisoire (daté du 7 octobre), qui a encore subi quelques arbitrages interministériels, nous dit-on. Electron Libre s’est procuré le rapport d’Eric Besson qui dresse un Plan national de développement de l’économie numérique en France, dont la présentation, prévue hier, a été repoussée au 20 octobre, pour cause de conseil des ministres exceptionnel consacré aux remèdes à apporter à la crise financière.
Parmi les quatre grands chantiers définis, qui vont de « Permettre l’accès de tous les Français aux réseaux numériques » à « Rénover la gouvernance et l’écosystème de l’économie numérique », celui du développement de la production et de l’offre de contenus numériques n’est pas le moins sensible. Ceux qui s’attendaient à une remise en cause des orientations du gouvernement en matière de lutte contre le téléchargement illégal n’y trouveront pas leur compte.
L’accord Olivennes signé fin 2007 est qualifié d’« historique » dans le rapport, qui reprend les engagements des ayant droit – « raccourcir les délais de mise à disposition des contenus audiovisuels et généraliser la distribution de musique sans dispositif de protection bloquant » [DRM, ndr] -, non sans rappeler que leur mise en oeuvre « s’articule autour de la date de lancement effectif du mécanisme de prévention et de lutte contre le piratage prévu par le projet de loi Création et Internet ».
Le retour des DRM
Les auteurs entérinent l’échec des DRM dans la distribution de musique mais n’en jugent pas moins indispensable de les adapter à la distribution numérique de contenus audiovisuels et cinématographiques. « En effet, les DRM sont les seules à même de faire respecter la chronologie des médias et les fenêtres d’exploitation successives, dont dépend le financement de toute l’industrie de contenus filmés », écrivent-ils, avant de préconiser de « contribuer activement à la définition de standards interopérables » en la matière, ce qui ne relève pas du voeux pieux mais presque.
Plus globalement, la protection des oeuvres passe par le développement des technologies d’empreintes, d’identification et de tatouage qui permettent de détecter les contenus sous droit, estime le rapport. Il propose de les mettre au banc d’essai et de créer à cette fin un « observatoire public des technologies de marquage », qui aura pour mission de promouvoir leur adoption par les plateformes de partage. Un groupe de travail réunissant ayant droit, fournisseurs de technologies de marquage et sites de partage de vidéos, devra définir par ailleurs, sous l’égide de l’ARMT (Autorité de régulation des mesures tehniques), le mode opératoire de la détection des contenus sous droit sur les sites d’hébergement.
La mise au banc d’essai des technologies de marquage permettrait de constituer une première base d’empreintes, indique le rapport, qui laisse ouvertes un certain nombre de questions. Quel organisme sera dépositaire d’une telle base ? Comment assurer une parfaite neutralité vis à vis des technologies ? Quels modèles d’affaires permettront d’assurer la juste rémunération de ce service de protection ? Quel sera le statut juridique des empreintes et autres méta-données afférentes aux contenus sous droit ?
Une répertoire national des oeuvres
La protection des oeuvres reposant selon lui sur un recensement précis et organisé des catalogues, le plan Besson propose la création d’un répertoire national des oeuvres sous droit enrichi de méta-données, pouvant pour certaines être partagées par tous les acteurs (empreintes générées par différentes technologies ou conditions d’exploitation des droits, par exemple), et pour d’autres relever du secret des affaires (accords de partage des revenus, etc.).
En matière de Web 2.0, le rapport Besson ne revient pas sur l’absence d’obligation de surveillance a priori qui protège les hébergeurs, mais veut étendre la démarche de concertation et de dialogue avec les ayant droit et promouvoir la rédaction d’un charte d’engagement des acteurs de ce secteur à respecter le droit d’auteur et à mettre en oeuvre les principes techniques de protection des contenus, reposant notamment sur les technologies d’identification des oeuvres sous droit.
Enfin, plusieurs mesures sont préconisées pour réformer et améliorer le fonctionnement de la commission pour copie privée, comme l’affichage du montant de la rémunération pour copie privée sur les produits avec un message explicatif ; la dotation de la commission en moyens propres pour réaliser des études indépendantes portant sur les usages ; son ouverture à de nouveaux acteurs comme les fabricants de téléphones mobiles ; la possibilité pour son président de demander une seconde lecture de ses décisions afin de faciliter l’émergence de consensus ; ou enfin, désigner par arrêté des ministères concernés les organisations appelées à désigner des représentants en son sein, afin de renforcer sa légitimité.
Ce n’est là qu’un des volets du Plan Besson, qui se penche aussi sur les moyens de faire de la France un pays leader en matière de très haut débit, d’accroître les usages du numérique dans l’enseignement scolaire, de développer l’administration numérique, de dynamiser la recherche et le développement dans les TIC, ou encore de faire émerger une gouvernance européenne et internationale de l’Internet, avec pas moins de 151 propositions d’actions à mener au total.
