Le 3 mai, l’Hadopi enlève le haut
La présidente de la Haute autorité, Marie-Françoise Marais, a convié une poignée de médias à son siège, lundi 3 mai, afin de rencontrer les membres du collège Hadopi, de la commission de la protection des droits et de son personnel administratif. La marque d’une volonté de transparence affichée, sur ce que seront les modalités d’application de la loi et son calendrier opérationnel.
C’est à un point d’étape que sont conviés lundi 3 mai quelques médias au siège de l’Hadopi, dans le 14ième arrondissement de Paris, pour prendre connaissance du calendrier opérationnel de la mise en œuvre de la loi pour la protection du droit d’auteur sur Internet, et de l’organisation interne de la Haute autorité qui a pour mission de la faire appliquer, sous la présidence de Marie-Françoise Marais, conseillère à la Cour de cassation, membre de l’ARMT (Autorité de régulation des mesures techniques de protection) et vice-présidente du CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique), élue en janvier dernier par ses pairs du collège Hadopi.
"Nous ne sommes pas un bunker", exprime Eric Walter, le secrétaire général de l’Hadopi, qui s’est laissé convaincre il y a un peu plus d’un mois de rejoindre la nouvelle autorité administrative et a procédé dans l’intervalle au recrutement de toute son équipe administrative. Cet ancien chef du service Internet de l’UMP, qui fut chargé de mission sur la société de l’information au ministère de l’Intérieur lorsque Nicolas Sarkozy l’occupait, veut faire preuve de "la plus grande transparence". "C’est une première ouverture, confie-t-il à propos de la réunion de lundi prochain. Nous commençons à parler. Nous préciserons où nous en sommes"
Pour ce qui est du calendrier opérationnel, "les choses avancent relativement vite, indique-t-il. La consultation entre fournisseurs d’accès et ayant droit, qui avait commencé sous l’égide de l’ARMT, avance à marche forcée." L’enjeu est de réaliser l’interconnexion entre les systèmes d’information des différents acteurs du dispositif : ayant droit, opérateurs Internet mais aussi Hadopi. Des précisions seront apportées lundi sur ses modalités, et sur la nature des échanges de données auxquels il sera procédé.
Quelques aléas réglementaires
Eric Walter se dit confiant, par ailleurs, sur le calendrier réglementaire. "Les quatre décrets d’applications sont en cours de rédaction, explique-t-il. Et les ayant droit ont déposé la semaine dernière leur demande d’autorisation à la CNIL (Commission nationale Informatique et Libertés, ndlr) pour la collecte des adresses IP."
Mais ce calendrier peut encore souffrir de quelques aléas : "Tant que la CNIL ne se sera pas prononcé, rien ne sera possible", reconnait-il. Or la CNIL, qui est une autorité administrative indépendante, dispose d’un délai de deux à quatre mois pour rendre son avis, et peut bloquer l’application de la loi dans l’intervalle, même si au final, son avis n’est que consultatif.
"De toute façon, les messages d’avertissement partiront, indique le secrétaire général de l’Hadopi. C’est au cœur de notre action. Mais à côté de cela, nous allons préciser la manière dont nous assisterons leurs destinataires et dont nous répondrons à leurs questions. Et nous expliquerons également nos intentions pour ce qui est de promouvoir les offres légales sur Internet."
Une autre incertitude pèse sur le calendrier de l’Hadopi : celle des délais qu’est susceptible d’introduire le processus de « labellisation » des dispositifs de sécurisation de l’accès à Internet qui seront proposés aux internautes. "De toute façon, en dernier ressort, ce sera au juge d’évaluer si les moyens adéquats sont mis en œuvre", répond Eric Walter sans plus de précision.
La réunion de lundi devrait être l’occasion d’éclaircir ces quelques points, et d’obtenir des réponses à un certain nombre de questions qui se posent. Par exemple, sur la manière dont l’Hadopi appréhende la guérilla électronique qui s’organise contre elle avec toutes sortes de dispositifs, de Seedfuck à BT Guard et aux VPN (réseaux privés virtuels), censés permettre de passer entre les mailles de ses filets.
Volonté d’ouverture
Une guérilla qui se concentre sur les réseaux peer-to-peer, lesquels ne seront pas son unique champ d’investigation, laisse entendre Eric Walter. La Haute autorité a certainement en ligne de mire, également, les sites de streaming illégaux, et des plateformes d’hébergement comme MegaUpload ou Rapidshare...
Le secrétaire général de l’Hadopi insiste par ailleurs sur la volonté de la nouvelle autorité administrative de se doter d’une organisation moderne et en phase avec l’univers d’Internet, ce qui devrait se refléter jusque dans son organigramme. "Nous ne souhaitons pas travailler tous seuls dans notre coin, précise-t-il. Des consultations et un dialogue permanent avec le monde extérieur seront organisés". Un chapitre sur lequel plus de précisions seront apportées lundi.