La neutralité du net s’invite dans le débat public
L’Arcep organisait aujourd’hui un congrès consacré à la neutralité d’Internet : une thématique complexe, dont les enjeux sont à la fois techniques, économiques, et politiques.
De la consultation publique lancée par la secrétaire d’État à la prospective et au développement numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, au prochain Conseil de l’Europe qui lui sera consacré, en passant par la remise d’un rapport parlementaire sur le sujet prévue dans quelques semaines, la "neutralité du net" s’inscrit dans l’actualité et s’invite dans le débat public.
L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) organisait ce mardi un colloque au cours duquel furent abordés les nombreux enjeux liés à cette notion, autour de laquelle se joue probablement ce que sera l’avenir d’Internet. « Il faut populariser le concept, qu’il devienne un sujet de débat », a déclaré Nathalie Kosciusko-Morizet lors de son intervention à la mi-journée.
Sur le principe, la neutralité du Net exclut toute discrimination à l’égard de la source, de la destination ou du contenu de l’information transmise sur le réseau. Elle impose aux opérateurs de télécommunications d’assurer la transmission des données sur Internet sans en examiner ou altérer le contenu, sans prendre en compte leur source ou leur destination à des fins de discrimination, ni privilégier un protocole de communication plutôt qu’un autre. Facile à énoncer, mais beaucoup plus difficile à mettre en œuvre.
Des pratiques de gestion de réseau à encadrer
La volonté de certain opérateurs américains de brider le trafic P2P, ou toute velléité de filtrage de ce dernier, sont propres à contredire ce principe. De même que l’interdiction, par les opérateurs mobiles européens, de la voix sur IP sur leurs réseaux cellulaires ou des protocoles d’échange de pair à pair. Et que dire de leurs offres d’accès illimité à Internet sur les mobiles qui excluent, de fait, l’accès à certaines applications ou types de contenus, parce qu’ils sont trop gourmands en bande passante au regard des capacités de leurs réseaux.
« Il n’y a pas de raison que je paie plus cher pour regarder une vidéo que pour consulter mes e-mails », a fait remarquer Benjamin Bayart, le président de French Data Network, fournisseur d’accès historique. Selon lui, on ne doit pas laisser les opérateurs discriminer certains protocoles pour faire face à des problèmes de congestion du réseau. « L’idée de payer plus cher parce que je consomme plus de bande passante ne me dérange pas. On peut différencier les volumes ou les horaires, mais pas les contenus. Nous devons éviter que se développe des modèles économiques qui se baseraient sur ce genre de discrimination », estime-t-il.
C’est tout l’enjeu de la gestion de réseau, dont les modalités peuvent à tout moment contrevenir au principe de neutralité.« Des pratiques existent déjà en la matière. Nous devons assurer leur transparence. La question ne doit pas être taboue, a indiqué Nathalie Kosciusko-Morizet. En même temps, on ne peut pas se draper dans la pureté du principe de neutralité. Il faut se demander quelles sont les bonnes pratiques dans ce domaine, quelles sont les mauvaises, et les encadrer. »
Le financement des infrastructures en question
A cet égard, les opérateurs de télécommunications s’inquiètent du trafic de données croissant généré par certains gros sites sur leurs infrastructures, à l’instar de la plateforme de vidéo Youtube de Google, sans aucune participation de leur part au financement de ces infrastructures.
« Envisagez le développement de la société de l’information en terme de gagnants et de perdants. Aujourd’hui, il y a un grand gagnant qui est Google. Et il y a des victimes qui sont les fournisseurs de contenus et, dans une certaine mesure, les opérateurs de réseaux. Nous ne pouvons pas l’accepter », lâchait aujourd’hui dans le Financial Times le nouveau directeur de France Télécom, Stéphane Richard, qui participait au colloque.
« Les opérateurs perçoivent l’intégralité de l’abonnement, c’est un peu normal que ce financement leur incombe, a objecté sur ce point Martin Rogard, le directeur des contenus de Dailymotion. Le marché de la publicité sur Internet pèse 2,5 milliards d’euros, ce qui est sans commune mesure avec les dizaines de milliards d’euros de chiffre d’affaires des fournisseurs d’accès fixe et mobile. Mais nous sommes prêts à discuter d’un partage des revenus de l’abonnement », a-t-il glissé.
Il y a nécessité de trouver un point d’équilibre entre les intérêts des fournisseurs d’accès et ceux des fournisseurs d’applications et de services, sans déroger au principe de neutralité du réseau. « Les opérateurs de la boucle locale exercent un contrôle sur les contenus acheminés. Il peut y avoir des raisons de discriminer mais il est nécessaire que cela se fasse sous la supervision de la puissance publique », a commenté Richard Witt, le directeur des relations institutionnelles de Google.
Un risque d’intégration verticale
Un autre enjeu de la neutralité des réseaux est la protection de la propriété intellectuelle : « La neutralité du net ne doit pas être l’alibi de l’illégalité », a fait valoir Jean Musitelli, ancien ambassadeur de France à l’Unesco et membre de l’Hadopi. Selon lui, « l’intervention de la loi Hadopi devrait permettre un exercice de la neutralité du net qui ne soit ni laxiste, ni intrusif ». Il a également soulevé des enjeux de diversité culturelle et évoqué « le risque d’une intégration verticale qui ferait des opérateurs de télécommunications les seuls prescripteurs en matière de contenus ».
Un point sur lequel l’a rejoint Maxime Lombardini, directeur général d’Iliad (Free), en pointant du doigt les exclusivités négociées par un opérateur comme Orange, qui font que certains contenus ne sont accessibles qu’à ses abonnés. Pour Marc Tessier, ancien président de France Télévisions et président de Video Futur Entertainment Group, cette segmentation du marché est dangereuse : « Un média n’a pas vocation a être segmenté, il doit offrir l’accès le plus large possible. Il faut éviter cette segmentation des médias, ou pour le moins en faire un usage très limité », a-t-il déclaré.
Marc Tessier estime que cette intégration verticale entre fournisseurs d’accès et fournisseurs de contenus rendra plus difficile le fait de garantir l’égalité de traitement inhérente au principe de neutralité du net au delà des apparences, et évoque par ailleurs la nécessité de faire en sorte que les fournisseurs de contenus gardent la maîtrise de leur mode de financement : « La question du mode d’accès aux contenus, de facturation et de fixation des prix est un point essentiel, dont on va très vite reparler concernant la fixation du prix du livre sur Internet », a-t-il déclaré.
Définir l’écosystème d’Internet
« Il ne faudrait pas que l’intérêt général serve de variable d’ajustement à tous ces arbitrages », a mis en garde un des intervenants. Un avertissement que martèle déjà le collectif la Quadrature du Net, qui a mis en ligne un dossier spécial sur les enjeux liés à la question de la neutralité d’Internet.
« D’un côté, une majorité d’opérateurs voudrait adopter des pratiques discriminatoires et prendre le contrôle du trafic Internet pour accroître leurs retours sur investissement. De l’autre, certains acteurs du monde de l’audiovisuel, dont une partie est financée par Orange et Vivendi, souhaitent filtrer les contenus circulant sur les réseaux », résume sur le site du collectif son porte-parole, Jérémie Zimmerman, pour qui « l’Arcep, le gouvernement puis le législateur devront délimiter les bornes à ne pas dépasser en matière de gestion du trafic Internet, afin que l’innovation et la liberté d’expression soient pleinement protégées ».
A l’issue du colloque de l’Arcep, on mesure bien à quel point, à travers cette question de la neutralité des réseaux, c’est la définition de tout l’écosystème de l’Internet de demain qui se joue, et la question de la transparence des relations entre ses principaux acteurs : opérateurs de télécommunications, fournisseurs de contenus et internautes. Un enjeu tout à la fois technique, économique et politique.