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La musique se paye un sondage favorable à la loi Olivennes

Les industriels de la musique ont compris l’urgence qu’il y avait à rassurer le gouvernement sur la popularité du projet de loi "Création et Internet". La SCPP a ainsi commandé à Ipsos un sondage sur les principales mesures du texte.


L’industrie de la culture pratique la démocratie directe. Suivant donc ce nouveau précepte : une loi est bonne lorsqu’elle a reçu l’assentiment populaire. Et comment mieux connaître l’avis du peuple que par le truchement d’un sondage, l’arme absolue des politiques ces dernières années. Ceci dit, les représentants de la musique au grand complet ont donc commenté ce midi en direct de l’Olympia à Paris, un sondage réalisé auprès des Français sur la future loi "Création et Internet", un texte issu des accords de l’Elysée et du rapport Olivennes. Une enquête d’opinion rendue visiblement nécessaire par la crainte du gouvernement et plus particulièrement de l’entourage du président de la République de voter une loi particulièrement anti-populaire (La loi Olivennes bute sur l’Elysée).
Sans surprise, l’état de l’opinion mesuré par Ipsos, à la demande des maisons de disques, et principalement les majors du secteur, épouse les grands principes du futur texte de loi. Ainsi, 80,3% des personnes interrogées se disent attachées au fait que les artistes soient rémunérés lorsque leurs oeuvres sont téléchargées sur Internet. De même, le gens sont favorables à un système de riposte graduée impliquant des envois d’emails et une suspension de connexion pour les plus entêtés. Enfin, autre point intéressant, le sondage révèle que ceux qui utilisent les applications de P2P seraient prêts à arrêter s’ils recevaient un message d’avertissement ; le pourcentage culmine à 89% après deux avertissements ! Le chiffre atteint 95% sur le segment des 15-19 ans...


La loi devant les députés en octobre

Voilà donc l’Elysée rassuré, le projet de loi "Création et Internet" bénéficie déjà d’une cote de popularité des plus élevées avant même son vote à l’Assemblée. Un sentiment du devoir accompli, adoubé par les instituts de sondage.
Cependant, plusieurs inconnues assombrissent encore cette alliance de rêve entre les majors et le public. Premièrement, malgré cette prise de conscience des difficultés de la filière, qui fait bégayer à Pascal Nègre, le président d’Universal Music, que l’opinion est en "adéquation avec nous", le marché du disque continue de chuter. D’autre part, le calendrier législatif est particulièrement rempli. Et Jean-François Lameignère, président de Sony BMG, a d’ailleurs avoué qu’il ne voyait pas la loi présentée avant le mois d’octobre devant les députés ; soit trois mois après la première lecture au Sénat prévue pour le mois de juillet.
Le débat ne fait bien sûr que commencer. Les adversaires de la loi auront tout le temps de préparer leur arguments avant la date fatidique, et le vote de l’Assemblée nationale.


*le sondage Ipsos

1 Commentaire. Ajoutez le votre +

 30 mai 2008

un sondage aux réponses grossièrement orientées tout de même...
http://www.zdnet.fr/blogs/2008/05/27/sondage-ipsos-de-la-scpp-un-monument-de-sophistique/

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Le groupe socialiste devrait s’opposer à "Création et Internet"  –  19.12.2008

C’est en janvier que le parti socialiste va décider quelle position il adopte sur le projet de loi "Création et Internet". Lors de la discussion au Sénat, les socialistes emmenés par Catherine Tasca avaient voté le projet de loi de concert avec la majorité. Cette fois, l’opposition pourrait enfin jouer son rôle lors de la lecture au parlement qui devrait intervenir en mars prochain, au mieux. Selon le député Patrick Bloche, en charge de la culture, de l’audiovisuel et des nouvelles technologies au sein du groupe socialiste de l’Assemblée nationale, "une majorité de socialistes est contre ce projet de loi".

L’amendement 138 repoussé à l’unanimité

L’amendement 138 repoussé à l’unanimité  –  27.11.2008

Le fameux amendement 138, déposé par le député Guy Bono pour faire entrave à la loi "Internet et Création", a été retiré du Paquet Télécom à l’unanimité du conseil des ministres de l’Europe dans sa formation "télécom". L’ensemble des textes de loi composant le Paquet Télécom a été adopté à partir du compromis proposé par la France, représentée par Luc Chatel et Eric Besson. Et cela, malgré les efforts de la commissaire Viviane Redding de faire obstacle à la demande française.

BitTorrent, départ du Pdg et incertitudes

BitTorrent, départ du Pdg et incertitudes  –  12.11.2008

Ashwin Navin, le président et co-fondateur de BitTorrent, quitte la société. Basée à San Francisco, la start-up n’a pas réussi à transformer son audience, essentiellement composée d’utilisateurs de son application client d’échange de fichiers gratuit, pour aller vers un modèle payant. BitTorrent a lancé un service de video à la demande payant, qui n’a pas eu le succès escompté. 20% du personnel a également été contraint de quitter la société, soit 18 personnes. BitTorrent a levé pour un total de 46 millions de dollars, dont 17 millions avant l’été, et ne devrait pas mettre la clef sous la porte.

jaimelesinternautes répond à jaimelesartistes

jaimelesinternautes répond à jaimelesartistes  –  4.11.2008

La réponse à la communication orchestrée par le ministère de la Culture et de la Communication sur la loi "Internet et Création", via le site jaimelesartistes, ne pouvait venir que du Web. Le site Numerama vient de lancer jaimelesinternautes expliquant qu’"Il ne s’agit pas de défendre le piratage. Il s’agit de défendre les principes républicains les plus importants d’un Etat de droit. Aucun Etat quelqu’il soit ne devrait mettre en place une machine à condamner massivement ses citoyens (1000 internautes par jour !) sans apporter de preuve solide du délit supposé, et sans donner à l’accusé la possibilité de se défendre avant l’application de la sanction. Ni le piratage ni aucun délit ne justifie de contourner l’ordre judiciaire et les règles fondamentales des droits de la défense".

La CNIL critique Hadopi, comme prévu ...

La CNIL critique Hadopi, comme prévu ...  –  3.11.2008

Dans un rapport confitendiel, opportunément diffusé sur le site de La Tribune, la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL) apporte sa contribution critique au texte de loi "Création et Internet". La CNIL pointe ainsi le manque de précisions apporté par la loi, et estime que "les critères et les modalités selon lesquels l’HADOPI sera amenée à proposer une transaction (à l’abonné, pour éviter une suspension de l’accès au Net) devraient être précisés dans le décret en Conseil d’Etat". Toutefois, la CNIL note ainsi qu’une coupure de l’accès à Internet, pour un internaute fautif d’échanger des fichiers sans en détenir les droits, "adoptée par l’HADOPI ne saurait aboutir à suspendre les services de téléphonie et de télévision dont l’abonné bénéficie dans le cadre du contrat qu’il a conclu avec son FAI". Concernant les droits de la défense, autrement dit les possibilités de l’internaute de s’opposer à la décision de l’Hadopi, la CNIL se fait plus mordante, soulignant que "une telle disposition comporte un risque d’atteinte aux libertés individuelles, au rang desquelles figure la liberté d’expression, dans la mesure où elle donnerait la possibilité à l’HADOPI de demander à un intermédiaire technique de procéder au filtrage de contenus considérés comme portant atteinte aux droits d’auteur". Rappelons que l’avis de la CNIL est purement consultatif, et n’a aucune valeur contraignante pour le ministère de la Culture et de la Communication.

Le ministère communique sur Hadopi via le Web

Le ministère communique sur Hadopi via le Web  –  31.10.2008

La dernière tentative du genre s’était soldée par un fiasco. Il faut croire que cette fois, le ministère de la Culture et de la Communication de Christine Albanel a appris en partie sa leçon. Après un vote éclair de la loi "Internet et Création" au Sénat, la rue de Valois vient d’ouvir un site internet d’information sur les enjeux du texte. Jaimelesartistes.fr n’est pas sans rappeler lestelechargements.com, une initiative du même ministère mais lors du vote de la loi Dadvsi entre 2005 et 2006. Cette fois plus de place pour la discussion, point de forums ou d’emplacements pour les commentaires, comme l’avait voulu le ministre Renaud Donnedieu de Vabres, en son temps. Le message est univoque. Et il s’agit de "sensibiliser les 12- 25 ans à l’appauvrissement de l’offre de musique, de films, de programmes audiovisuels et de jeux vidéo en France", comme l’indique le ministère, "en raison du piratage des œuvres et du désastre économique qu’il entraîne dans chaque filière professionnelle". Mise à jour : comme le fait remarquer le site Macbidouille, aussi incroyable que cela puisse paraître le site ne mentionne pas iTunes dans les offres légales de musique ! Certainement une erreur ou un oubli... Mise à jour 2 : L’omission d’iTunes sera réparée dans l’après-midi. Il s’agit réellement d’une omission assure le ministère qui nous indique aussi que ce site n’a été créé que par la rue de Valois sans autres partenaires. L’opération de communication a fait l’objet d’un appel d’offre et a coûté 70 000 euros. Elle s’étale sur 2 mois et comprend outre le site web - conçu par l’agence "L’inconscient collectif" - la rédaction des contenus, des flyers, T-Shirts, la création de vidéos d’artistes et de professionnels de la musique, et la diffusion de bannières.

Riposte graduée : le Sénat maintient la coupure

Riposte graduée : le Sénat maintient la coupure  –  30.10.2008

L’amendement défendu par le sénateur Bruno Retailleau, qui prévoyait de sanctionner le piratage en ligne par une amende plutôt que par la coupure de l’accès à Internet, a été repoussé en séance cet après-midi à une large majorité, par 297 voix contre 15, lors de l’examen du projet de loi Création et Internet par le Sénat. L’UMP, les centristes, les radicaux et le PS ont voté contre d’une seule voix. Seul le PCF s’est abstenu. "La plupart des Français ont des abonnements groupés internet, téléphone et télévision ; il ne sera pas possible, partout, de couper seulement internet. Ne prévoir que la coupure comme sanction serait donc discriminatoire. L’existence de l’amende aurait aussi l’avantage de rendre inutile le fichier des contrevenants", avait notamment argumenté son rapporteur. "En instaurant des peines pécuniaires, on changerait de logique, a objecté la ministre de la Culture Christine Albanel  : le répressif l’emporterait sur le pédagogique." La commission des Affaires économiques du Sénat, à majorité UMP et saisie pour avis, avait adopté cet amendement mardi soir. Une initiative désapprouvée ensuite par le gouvernement, le groupe UMP et la commission des Affaires culturelles du Sénat.

Le SNEP est prêt à discuter des DRM mais prône encore l’interopérabilité

Le SNEP est prêt à discuter des DRM mais prône encore l’interopérabilité  –  29.10.2008

Le SNEP (syndicat national des éditeurs phonographiques) s’immisce dans le débat sur la loi "Internet et Création". Le syndicat vient de rappeler que "Il espère que ce texte pourra entrer en vigueur dès le début de l’année prochaine en intégrant les principales dispositions des accords de l’Elysée du 27 novembre 2007". Concernant la fin des DRM, comme nous l’annoncions, le SNEP campe sur ses positions et refuse une levée immédiate des verrous sur les fichiers vendus par les plates-formes légales. En revanche, le SNEP se dit prêt à discuter avec les plates-formes au sujet d’une levée des DRM, tout comme il réitère son voeu de voir apparaître des solutions "interopérables".

Le groupe UMP au Sénat désavoue la commission des Affaires économiques

Le groupe UMP au Sénat désavoue la commission des Affaires économiques  –  29.10.2008

La bataille autour du texte de loi "Intenet et Création" s’annonce homérique. Alors qu’un rapport préalable remis à la commission des affaires économiques du Sénat semait le trouble en préconisant de remplacer le dernier volet de la "riposte graduée" - celui autorisant une suspension de l’abonnement pour l’internaute fautif - par une simple amende, vidant alors de sa substance le projet de loi, le président du groupe UMP, Henri de Raincourt, vient se fendre d’un communiqué. Le député fait fi du rapport de la commission en expliquant que « dans le cadre d’une lutte efficace contre le piratage, nous préférons une solution pédagogique et juste vis-à-vis des abonnés plutôt que la seule logique de la répression ». Autrement dit, il n’est plus question d’une amende et c’est bien le texte du gouvernement que le groupe UMP votera - rappelons que l’UMP n’est pas majoritaire dans les rangs de la chambre haute. L’examen et le vote de la loi intervient ce soir à partir de 21H30.

Loi "Hadopi", retour à la case "Dadvsi"

Loi "Hadopi", retour à la case "Dadvsi"  –  29.10.2008

Le vote au Sénat de la loi "Création et Internet" s’annonçait comme une formalité pour le ministère de la Culture et de la Communication. Malheureusement pour Christine Albanel, la Commission des affaires économiques de la haute chambre s’est permise de réécrire l’une des dispositions phare du texte : la suspension de l’abonnement après deux récidives. La Commission a préféré la remplacer par une amende financière, de type procès verbal. Précisément ce qui avait été proposé trois ans plutôt lors du vote de la loi Dadvsi, puis qui avait été ensuite retoqué par le conseil constitutionnel. Le ministère de la rue de Valois va devoir donc ferrailler plus que prévu pour imposer sa vision d’une sanction contre les pirates.

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