La loi est dans le sac
A droite la loi "Création et Internet" n’est pas populaire, mais aucun des députés ne sera assez suicidaire pour se mettre en travers, alors même que le Président de la République s’est déclaré clairement pour. A gauche, des divergences existent, mais elles ne pèseront pas suffisamment pour faire basculer l’issue du vote.
C’est la fleur au fusil que les représentants des industries de la culture montent au front. La loi "Création et internet", celle par qui le miracle numérique est annoncé, devrait faire son entrée à l’Assemblée nationale pour y être discutée, vers le 10 mars - la loi Hôpital ayant pris un peu de retard. Et déjà, l’on entend dans les rangs de la musique comme du cinéma, des voix murmurant que la victoire se fera en chantant ! Rien que ça.
Il est vrai que la ligne de partage entre les pros et les antis Hadopi - autre nom donné à ce texte, ne semble pas être en faveur de ces derniers. Et le vote ne pourrait être qu’une formalité : bref, l’affaire de deux jours maximum, à en croire certains. D’autant que la réforme sur le fonctionnement du Parlement aidant, les opposants n’auront pas plus de temps pour soutenir leurs thèses qu’un acteur primé aux Oscars pour remercier l’équipe du film et ses parents dans la foulée.
Premier rendez-vous réussi pour les représentants de la classe dirigeante de la culture. En rangs serrés, cinéma et musique, plus de quarante personnes se sont pressées pour aller à la rencontre des différentes commissions parlementaires qui planchent sur le texte. Toutes les questions ont été posées, et bien des doutes levés. Cependant, dans la majorité des cas, les députés ne se sont pas montrés hostiles à "Création et Internet", bien au contraire. L’accueil fut favorable, certains des élus proposant d’ailleurs d’aller plus loin dans la chasse au pirate en remettant en place un système d’amendes pour les contrevenants. Une possibilité écartée par les rédacteurs du texte actuel, mais que ne bouderaient pas les industriels du disque, bien au contraire. En définitive, ces bonnes dispositions font s’exclamer à quelques uns des ayants droit que la situation n’a rien de semblable avec la préparation du vote de la loi Dadvsi (droits d’auteurs dans la société de l’information), qui n’avait pas été aussi bien reçue, dès lors que l’amendement sur la riposte graduée avait été introduit à quelques jours du débat.
Pas de consigne de vote
Ce sentiment de confiance, qui laisse à croire que tout est possible, est renforcé pour les producteurs, dès qu’ils estiment à la louche les soutiens politiques à la loi. Le président Sarkozy s’est montré particulièrement volontariste dernièrement, tout autant que Jean-François Copé, le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale - alors que pas mal des anti-Hadopi comptaient sur lui pour s’opposer dans cette affaire. Mieux, les politiques de la majorité qui n’ont pas donné l’impression de goûter la riposte graduée - principale réforme apportée par le texte de loi, se cantonnent dans un silence prudent. Ainsi, la toute nouvelle secrétaire à l’Economie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, ne porte pas la loi dans son coeur, mais ne fera évidemment rien pour entraver sa route. Elle préfère, en Don Quichotte des temps virtuels, aller combattre les antennes des opérateurs de téléphonie mobile sur les toits de nos immeubles, responsables de biens des troubles de la santé à venir... De même, François Fillon, le premier ministre, n’a pas une attirance particulière pour la riposte graduée, comme tout bon technophile, mais il ne fera rien, lui non plus, pour le clamer dans les coursives de l’Assemblée. D’ailleurs, il semblerait que le gouvernement s’apprête à ne donner aucune consigne de vote concernant "Création et Internet". Enfin, Bernard Accoyer, aujourd’hui président du Palais Bourbon, et ancien procureur en chef de la majorité contre Dadvsi, ne devrait pas peser.
Et à gauche ? La situation est encore bien trouble, la ligne du parti socialiste restant à définir. Les habitués de ces questions, comme Christian Paul ou Patrick Bloche, ont déclaré déjà qu’ils ne voyaient pas l’intérêt d’une nouvelle loi. Ils y sont opposés par principe, mais ne recueillent pas vraiment de soutien dans leur propre camp. Martine Aubry ne serait pas contre la loi, et donc la riposte graduée, contrairement à Ségolène Royal, qui s’est déjà prononcée en faveur de la licence globale - un concept qui toutefois, à en croire les représentants des ayant droits, n’aurait plus aucune crédibilité auprès d’une grande majorité de députés.
Face à un parti socialiste divisé, et avec une droite clairement unie pour défendre les intérêts de la filière culturelle - en attendant les amendements, qui peuvent toujours apporter leur lot de surprises, le vote de la loi "Création et Internet" semble n’être plus qu’une question de temps. Sans que l’on sache vraiment quels seront ses effets sur le marché du disque.