La loi Olivennes bute sur l’Elysée
La loi dite Olivennes prend du retard. Alors qu’elle doit passer en première lecture devant le Sénat en juillet prochain, elle ne sera pas présentée au Conseil des ministres du 28 mai, comme prévu initialement.
Il serait fâcheux de gâcher la fête ! Voilà, en résumé, les raisons qui poussent aujourd’hui l’Elysée à mettre un maximum de bâtons dans les roues du processus d’adoption du prochain texte de loi sur le numérique, aussi appelé loi Olivennes. Après un an de réformes au pas de charge, comme aiment à le souligner les conseillers de la présidence, tous les efforts vont porter dorénavant sur le redressement de la cote de Nicolas Sarkozy dans les sondages de popularité. Et dans cette perspective, il n’y a pas pire que le vote en vitesse d’une loi sur les droits d’auteurs qui renferme en elle une bonne dose de répression envers les internautes.
Il est donc urgent d’attendre, voilà bien la maxime du château sur ce dossier délicat (voir aussi ici). Le souvenir du vote de la loi DADVSI est encore terriblement présent dans l’esprit du législateur. Celui-ci avait fortement perturbé l’hémicycle en décembre 2005, lorsque les députés avaient voté des amendements instituant une amorce de licence globale sur les téléchargements illicites de musique et de vidéo. Or, lors de cette séance mémorable pour les uns, mais traumatisante pour le ministre de la Culture en place, Renaud Donnedieu de Vabres, la rébellion pro-internautes était venue d’une partie des rangs de la majorité UMP. Avec en toile de fond, un argument imparable avancé par les votants : "Nos enfants sont des pirates, c’est un comportement social nouveau, il doit être institutionnalisé". Cela fleure bon la démagogie, mais qu’importe...
Présidence de l’Europe
Le plus efficace politiquement lorsque l’on veut gagner du temps, c’est encore de ne rien dire. Ainsi, la loi Olivennes n’est-elle toujours pas inscrite à l’ordre du jour du Conseil des ministres. Pis, le texte, tout frais extirpé du Conseil d’Etat pour l’occasion, devait être présenté à la séance du 28 mai prochain. Patatra, c’est la date choisie en dernier ressort pour discuter du Grenelle de l’environnement - une loi qui, elle, fait l’unanimité. Le ministère de la Culture et de la Communication attend donc une confirmation de la date choisie pour exposer sa loi devant les autres ministères, le premier ministre et le président. Cela pourrait intervenir deux semaines plus tard. Un retard qui serait préjudiciable en cas de problème... D’autant que le délai pour revoir la copie sera alors des plus serrés, puisque le gouvernement a laissé entendre qu’il voulait une première lecture du texte au Sénat lors d’une séance exceptionnelle en juillet, en fait la dernière avant les vacances des parlementaires. Mais il est hors de question de prendre le moindre risque, et de voir le texte être réduit en charpie par une assemblée clairsemée laissée aux mains des farouches adversaires de la riposte graduée, comme ce fut le cas en 2005.
Une véritable quadrature du cercle dont la solution pourrait venir paradoxalement de l’Europe. En effet, la France prend la présidence de l’Union cet été, une opportunité que Nicolas Sarkozy pourrait saisir afin de prétexter un "élargissement de la question" de la riposte graduée au niveau européen, avant de passer au vote en France. Un scénario tout à fait envisageable, car comme souvent dès qu’il est question de légiférer sur Internet, une action concertée au niveau mondial ou continental est toujours bien plus efficace. De plus, cela laisserait à Eric Besson, le nouveau secrétaire d’Etat au numérique, le temps de faire la synthèse des Assises du numérique prévues à la rentrée.
Au final, tout le monde serait satisfait, à l’exception des ayants droit, qui attendent avec impatience une mesure forte et déterminée de l’Etat pour endiguer efficacement le piratage des oeuvres sur les réseaux P2P.
- Clefs
- D. Olivennes Europe L’Elysée N. Sarkozy RDDV
la DADVSI résumé à un débat démagogique alors que le Secrétariat Général de la Défense Nationale est intervenu, que la communauté du Logiciel Libre s’est mobilisé massivement, que des questions de vie privée, de copie privée, de sécurité informatique, de libre concurrence ont été soulevées et donné lieu à des débats passionnants, particulièrement sur l’interopérabilité, débat qui se poursuit au niveau européen
