Affaire Amazon : La fin de la fin de la taxe pour les services en ligne américains
Amazon bénéficiait jusque-là d’un régime spécial pour les taxes locales sur ses ventes. Une jurisprudence qui avait permis d’ailleurs aux services en ligne d’origine américaine de conforter leur croissance grâce à un régime fiscal d’exception. Ce bon temps tire à sa fin.
Amazon n’y coupera plus : le site devrait enfin commencer à payer la taxe sur ses ventes à des résidents californiens d’ici un peu plus d’un an. Le site de vente de livres et d’à peu près n’importe quoi d’autre en ligne créé par Jeff Bezos, avait pourtant évité de régler cette facture depuis des années... grâce au soutien sans faille de l’ancien gouverneur body-buildé Arnold Schwarzenegger.
L’histoire commence avec une décision dans l’affaire "Quill" de la Cour Suprême datant de 1992. Celle-ci explique comment les revendeurs, en ligne ou non, n’étant pas installés dans un Etat ne doivent pas y payer de taxe, sauf si la loi locale prévoit le contraire. Il faut préciser que la logique de la Cour Suprême dans l’arrêt "Quill" n’était pas de donner un avantage fiscal aux entreprises telles que Amazon, mais plutôt de permettre aux petites entités locales de faire des livraisons partout aux Etats-Unis sans avoir à connaître les règles applicables dans les autres Etats.
Cela fait des années que de nombreux politiciens locaux, dont la plupart sont démocrates, tentent d’obtenir qu’Amazon paie cette taxe, qui peut atteindre 10% du prix de vente, dans leur Etat respectif. L’argument de ces sénateurs est le suivant : l’avantage fiscal dont bénéficie le géant de Seattle pénalise les commerçants, locaux, qui doivent eux, régler cette taxe.
Référendum populaire
Certains Etats l’ont déjà obtenu, et il suffit de regarder les conditions générales de ventes d’Amazon pour les connaître : le Kansas, le Kentucky, New York et le Dakota du nord. Les acheteurs d’Amazon situés dans l’Etat de Washington sont également soumis à cette taxe, équivalent de notre TVA, puisqu’Amazon y est basé.
Le gouvernement de l’Etat de Californie, devenu démocrate après huit ans sous la houlette républicaine d’Arnold Schwarzenegger, est en phase d’adopter la loi obligeant Amazon à payer la taxe. Le site avait rétorqué en disant que si ce projet passait, il demanderait qu’une procédure de référendum populaire, admise en Californie, soit déclenchée afin que la nouvelle loi soit annulée sous la pression de l’opinion. Amazon ne devait pas être tellement sûr de rassembler assez de votes pour faire basculer le référendum en sa faveur, puisque le site vient d’accepter de ne pas l’exiger, en échange d’un délai d’un an supplémentaire pour l’application de la loi.
Avantage
Cette affaire est loin d’être terminée, car elle devrait forcément avoir des répercussions sur les marchés européens. En effet, les entreprises du Vieux Continent, notamment celles basées en France, ont toujours crié à l’injustice face à leurs rivales américaines. De nombreuses propositions avaient été faites pour aligner la fiscalité européenne sur les avantages dont bénéficient Amazon, Apple et bien d’autres. Si celui-ci devait aussi être annulé aux Etats-Unis, les entreprises européennes pourraient, cette fois, rattraper une partie de leur retard en prenant un avantage décisif. L’heure est importante pour la compétitivité des entreprises européennes innovantes.