La mission Zelnik distribue les baffes et des bonbons
Jeudi, Nicolas Sarkozy présente ses vœux au monde de la culture. Il devrait alors dévoiler ses choix concernant les recommandations de la mission Zelnik. Le rapport a été remis cet après-midi au ministre Frédéric Mitterrand.
Branle-bas de combat rue de Valois. Dans la précipitation de ce début d’année, le foie gras à peine digéré, voilà qu’il faut présenter en toute hâte les conclusions de la mission Zelnik sur les nouveaux modes de financement. La raison de cet empressement : demain Nicolas Sarkozy présente ses vœux au monde de la culture et il entend bien avoir quelque chose de concret à annoncer aux artistes réunis.
Patrick Zelnik, patron de Naïve, Guillaume Cerutti, ancien du cabinet de la culture, et l’ancien ministre, Jacques Toubon ont su répondre présent pour une explication de texte rapide devant un parterre clairsemé de journalistes et de dignitaires des industries culturelles. On remarquera cependant l’absence des patrons de maisons de disques, comme des grands studios de cinéma. En revanche, le monde du Web 2.0 était bien présent, avec en porte-étendard, Martin Rogard, le directeur de DailyMotion France, arborant un sourire satisfait, mais on y reviendra...
Le rapport (à télécharger ici) commandé par Frédéric Mitterrand, le ministre de la Culture a connu plusieurs retard, et ne devait être dévoilé qu’à l’occasion du Midem, mais finalement, la volonté présidentielle s’est faite impératif. Bref, il est composé de 22 propositions dessinant une vision d’ensemble des différents secteurs : la musique, la vidéo, et l’édition.
Carte jeune
La plupart des recommandations, disons les principales étaient connues, plus ou moins précisément, éventées qu’elles ont été par les médias depuis plusieurs semaines. La musique va pouvoir profiter d’une sorte de crédit à la consommation, sous forme de "carte jeune", utilisable avec les plateformes de vente en ligne partenaires - l’Etat aidera à hauteur de 50 % et lancera une campagne de communication. Le crédit d’impôt devrait être élargi, comme l’avait demandé la filière musicale. Une demande en ce sens sera faite à Bruxelles. La commission garde la main sur le sujet. La commission préconise un relèvement du plafond par entreprise pour l’amener à 3 millions d’euros, et propose de supprimer la clause de progression de 25 % des œuvres éligibles l’année suivante. Mais le plus intéressant, c’est la volonté très nette affichée par les membres de la mission de vouloir généraliser le régime de licence légale aux webradios, et d’autre part d’imposer une gestion collective des droits pour les services de streaming non-linéaires. Il ne s’agit aucunement d’une licence globale, ou même d’une amorce de ce principe. Il s’agit en fait des simplifier pour les portails de type DailyMotion - ce qui fait évidemment la joie de son directeur -, ou Deezer, l’accès aux catalogues des maisons de disques. Cette proposition globale, licence légale et gestion collective, ne fait pas du tout l’affaire des majors de la musique, qui vont tout faire certainement pour qu’elle n’aboutisse pas... Et peut-être qu’elle disparaîtra entre aujourd’hui et demain - Patrick Zelnik est confiant, lui.
Revoir la chronologie
Le cas de la musique réglé, la commission s’est attaqué au cinéma et à l’édition. Mais sur ces deux autres dossiers, on ne peut pas dire que la mission ait fait preuve de la même hargne. L’industrie du cinéma est d’emblée considérée par les membres de la commission comme un secteur déjà très bien "organisé", dans lequel les acteurs savent parler d’une seule voix, lorsque le besoin s’en fait sentir. Une belle union lorsque c’est opportun, qui tranche avec le spectacle que la musique a offert durant les auditions. Jacques Toubon devant les journalistes présents cet après-midi ne s’est pas privé d’en faire la remarque. Ceci dit, la mission a souhaité approfondir les conditions actuelles de la vidéo à la demande (Vod). La chronologie des médias est ainsi à nouveau remise en question, notamment les fenêtres de Vod par abonnement - qui est à 36 mois après la première exploitation et qu’il faudrait abaisser à 22 voire 10, à condition de ne pas gêner les chaînes qui ont financé l’œuvre - et la Vod gratuite, qui bénéficie d’un financement par la publicité - fixé à 48 mois. Encore une fois, cette mesure si elle est suivie par la présidence de la République va déclencher l’ire des chaînes de télévision comme des studios... Drôle d’union sacrée. Certainement qu’il faudra s’y tenir pour que les choses avancent et que la fluidité des droits, seule garante d’une consommation légale, s’affermisse. Pareil pour le livre, avec une mesure phare : l’extension du prix unique du livre à son ersatz dématérialisé.
Viennent ensuite les moyens de financement de ces travaux d’Hercule du numérique. Là encore, l’objectif est autant de garder les finances publiques à l’abri que d’injecter l’argent comme il se doit, si possible, en rééquilibrant le rapport des forces en présence. Armé donc de son arc, la commission Robin des Bois, ou si vous préférez après une bonne rasade de potion magique, a choisi de taxer Google, mais aussi de déclencher les foudres de l’autorité de la concurrence ! La nouvelle n’a rien de surprenant. Elle était attendue. Et Jacques Toubon a souligné qu’il était tout à fait possible de s’attaquer ainsi à Google et les autres grosses régies en ligne, même si elle batte pavillon américain. Autre solution de financement, la commission propose d’abaisser de quelques points le taux de TVA sur les services d’abonnement ADSL triple play. Là aussi, la commission est en terrain connu, et cela lui permet d’éviter l’épineuse question de la taxation des FAI.
Dans les conclusions de cette commission on peut aisément voir la patte de chacun des membres. Patrick Zelnik a ainsi largement travaillé en faveur des aides à la musique, et se paie aussi le plaisir d’imposer par la loi, une gestion collective que ses homologues de majors refusent depuis des années. Guillaume Cerutti a su au mieux se positionner dans un débat où ses convictions libérales lui ordonnaient d’aller certainement plus loin, mais pas d’imposer une taxe aux FAI. Enfin, Jacques Toubon a usé de tous les tours du politique pour savoir trouver entre des propositions et des avis contradictoires, un consensus nécessaire.
