La commission Copé à bout de souffle
La commission présidée par Jean-François Copé prône un "panachage de mesures" pour financer France Télévisions. Parmi elles : la hausse de la redevance TV, la taxation des FAI et de l’équipement électronique grand public.
La montagne a accouché d’une souris. La commission pour une nouvelle télévision publique, présidée par Jean-François Copé, vient d’annoncer son plan d’action pour compenser la suppression de la publicité des chaînes de France Télévisions, annoncée par l’Elysée en janvier dernier. La disparition de la publicité devrait se faire en deux étapes. La première, dès septembre 2009, supprimerait la pub des antennes publiques à partir de 20h ; la seconde, prévue à partir de janvier 2012, sonnerait son bannissement définitif.
La commission opte pour "trois familles de scénario", qui ne sont toutefois "ni exclusives, ni définitives", a tenu à préciser Jean-François Copé. Un bémol qui montre bien à quel point les membres de la commission marchent sur des oeufs, avec d’un côté une exigence de financement du service public et de l’autre des impératifs de politique économique générale, dont la préservation à tout prix du pouvoir d’achat.
C’est donc avec une témérité en berne que la commission a proposé dans un premier temps l’augmentation de la redevance, qui passerait par une indexation sur l’inflation, ainsi que par un élargissement de l’assiette. Deux recettes vieilles comme l’ORTF qui ont comme corollaire de soulever instantanément l’opposition des citoyens. Cette fois, la commission a souhaité se mettre à la page en reprenant à son compte l’idée déjà émise par l’ancien ministre Renaud Donnedieu de Vabres d’élargir l’assiette de la redevance aux personnes regardant la télé sur le Net ou possédant une résidence secondaire. La question de la hausse de la redevance n’est donc pas définitivement écartée, et ce malgré la réticence du gouvernement face à cette mesure au fort potentiel d’impopularité. Interrogé sur la question, Jean-Fraçois Copé a concédé que cette éventualité serait "évidemment abordée" au sein de la commission.
La seconde mesure, qui obtient les faveurs de Jean-François Copé, prévoit un ensemble de taxes sur les entreprises de télécommunications. Le chiffre d’affaires des opérateurs de téléphonie et des FAI offrant un service de télévision par ADSL serait alors amputé de 0,5%. Les chaînes privées telles que TF1 et M6 pourraient également être affectées par cette mesure.
Enfin, le troisième scénario envisage un autre panachage de taxes, concernant notamment la vente des appareils électroniques grand public.
Prudente et certainement déjà consciente de la faible portée de ses propositions, la commission n’affiche pas de positions tranchées sur la question du financement de France Télévisions. Comme l’a indiqué Jean-François Copé, les options proposées ne sont que des pistes de réflexions, et la commission reste ouverte "à toutes les contributions, à toutes les idées nouvelles d’où qu’elles viennent". Un message reçu sans aucun doute cinq sur cinq par le député UMP Frédéric Lefebvre qui a monté récemment un groupe de réflexion sur le même sujet et dont les conclusions devraient être dévoilées très prochainement.
Des mesures attendues
Autre question épineuse, celle de la taxation des opérateurs télécoms et autres fournisseurs d’accès. Jusque-là hostiles à tout effort de financement du service public audiovisuel, ils se disent prêts à être taxés, mais sous certaines conditions. Frank Esser, président de la Fédération française des télécoms (FFT) et PDG de SFR a ainsi indiqué : "nous sommes d’accord pour collaborer, mais si nous le faisons, cela doit être en lien avec l’ensemble du secteur de la télévision".
Et précisément, le secteur en question ne semble pas vraiment prêt à contribuer au financement du service public. Le jour même de l’annonce des mesures de la commission Copé, TF1, M6 et Canal+ ont déclaré s’associer au sein de l’ACP (Association des chaînes privées), un collectif appelé à "défendre les droits et intérêts professionnels des chaînes de télévision hertziennes privées à couverture nationale".
Le prochain et ultime rendez-vous de la commission pour une nouvelle télévision publique est fixé au 25 juin prochain, date à laquelle elle rendra son rapport au président Nicolas Sarkozy. D’ici là, ses membres ont encore du pain sur la planche, et en coulisses on aura tout loisir de s’activer pour insuffler ce qu’il faut d’audace dans une commission sans relief jusque-là.
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