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76 Commentaires. Ajoutez le votre +

AndreTurcat 20 juin 2008

Il est toujours fascinant de voir un commerçant menacer ses (futurs) clients.

C’est un point qu’on oublie souvent, la SACEM n’est pas une nième administration centrale qui collecte une taxe, mais elle vend un produit : le droit d’utiliser la musique et elle le fait pour le compte des gens qui lui ont confié cette mission, les auteurs, les compositeurs et les éditeurs.

C’est d’ailleurs ce rôle que vient de lui rappeler Bruxelles en remettant au goût du jour le principe de base de tout commerce : la concurrence.

Ce n’est pas en menaçant qu’on "fait du commerce", c’est en proposant de jolis produits bien packagés et faciles d’emploi, c’est en étiquetant chaque produit avec un prix "raisonnable" (lire "un prix acceptable par les deux parties").

En un mot, il est temps peut-être temps la SACEM fasse moins dans le "club à l’anglaise" et plus dans le "l’Oréal" et que Laurent Petitgirard mette entre parenthèses l’écriture de son oeuvre prolifique pour aller prendre des cours du soir de ... marketing.

Philippe Axel • http://www.philaxel.com20 juin 2008

Ces gens ont fusillés des millions d’euros potentiels qu’ils auraient pu percevoir pour les auteurs en mettant en place un système de licence globale dès 1997.Un jour, ils seront comptable de leurs erreurs au regard de l’histoire.

Bernhard Elsner 20 juin 2008

> Il est toujours fascinant de voir un commerçant
menacer ses > (futurs) clients.

Je ne partage pas ce point de vue. Les opérateurs télécoms ou des sites comme YouTube, GoogleVidéo..., font déjà du profit avec du contentu (contre abonnement ou pub), ce ne sont donc pas des futurs clients, mais des clients qui se sont DEJA servi !
La Sacem se retrouve dans la désagréable situation du caissier qui court après un voleur qui est sorti avec des produits et est déjà en train de les revendre dans la rue.

SFR n’a pas consulté la Sacem at donc les auteurs AVANT de vendre leur musique.

Y. Roupert 20 juin 2008

> Ce n’est pas en menaçant qu’on "fait du commerce", etc ...

Et non !

Au risque de vous décevoir la rigueur juridique autant que l’analyse économique obligent à réaffirmer aux esprits chagrins que la SACEM - tout comme les autres sociétés d’auteurs - n’a que peu à voir avec une société commerciale.
Au mieux son modèle se rapproche de celui des coopératives, si t’en est qu’on veuille absolument faire entrer les sociétés de gestion collective dans un moule préétabli ; ce qui est, à mon avis, une erreur pour qui ambitionne d’appréhender correctement leur activité.

Une société d’auteurs ne fournit en aucune façon des produits. Le politique de concurrence, qu’elle soit d’origine communautaire, américaine, ou française, reconnaît depuis le milieu des années 70 que les sociétés de gestion collective sont des prestataires de services opérant sur des marchés à deux versants (donc deux types de "clientèles" - pour autant que l’ont considère que les associés d’une société à caractère mutualiste soient ces clients ; mais il vrai que l’analyse concurrentielle ne s’embarrasse guère de subtilités...). En tous les cas, le fait que les normes concurrentielles appréhendent logiquement l’activité économique des sociétés ne remet pas en cause leur caractère non commercial, c’est à dire étranger à une logique sociétaire capitaliste.

Toujours dans la fibre concurrentielle, puisque cela semble revenir une fois de plus sur le devant de la scène, il faut que les choses soient claires. La doctrine économique la plus libérale (en l’occurrence l’école de Chicago) comme les travaux récents de l’école anglo-saxonne "cultural economics" ont mis en évidence de façon peu contestable le caractère de monopole naturel de la gestion collective. Or contrairement aux monopoles naturels classiques (Télécom, etc..), la fatalité de la situation "hors marché" est due tant à la structure de coûts, qu’à la particularité du patrimoine immatériel constitué par le répertoire. Au passage, l’analyse minutieuse du modèle américain tant revendiqué comme la preuve d’une possibilité de concurrence sur le marché de la gestion collective, démontre qu’aux USA il n’y a pas de compétition pour la bonne et simple raison que les sociétés n’offrent pas aux utilisateurs le même répertoire.

Quant aux actions des sociétés contre des exploitants récalcitrants et à l’établissement de prix raisonnables. Sans même entrer dans le débat juridique, ni entamer de longs développements économiques sur la détermination du juste prix en droit d’auteur. On remarquera plus prosaïquement que dans des marchés où la "clientèle" refuse la plupart du temps de payer le service rendu, étant donné que l’accès à ce dernier ne peut être physiquement interdit, on voit mal comment on peut contester la légitimité de l’action des sociétés - Le marketing (?) n’y changera rien. Elles sont pleinement dans leur rôle (inscrit dans leur statut) de défense des droits de leurs membres.

Enfin, ces sociétés gèrent le bien d’autrui, sans réaliser de profit capitaliste ; et ces biens, ce sont des droits de propriété intellectuelle qui poursuivent une finalité économique complémentaire à celle poursuivie par les règles de la concurrence. Dès lors, aborder l’analyse concurrentielle de la gestion collective comme celle de n’importe qu’elle opérateur économique classique est une grave erreur !

D’ailleurs, la politique communautaire de concurrence menée en la matière n’a jusqu’à présent pas ignorée la spécificité de ce secteur (même si on peut lui adresser certaines critiques).

Concernant la situation actuelle, il faut aussi rétablir certaines vérités. La Commission européenne à une grand part de responsabilité dans le désordre actuel :
1/ D’abord parce que la DG concurrence a refusé les accords de Santiago, qui étaient pourtant porteurs d’efficacité et ne provoquaient qu’une restriction de concurrence faible et proportionnée. Il est tout à fait regrettable que la Commission n’est pas tenu compte du caractère émergent des marchés liés à l’exploitation en ligne. C’est pourtant un point essentiel dans l’application du droit de la concurrence aux nouvelles technologies. Elle s’est laissée aveugler par une volonté quasi idéologique de briser les monopoles nationaux...Ce qui a échoué et échouera très probablement encore.

2/ Est-il nécessaire de rappeler que la DG marché intérieur dans sa recommandation d’octobre 2005 a littéralement voulu imposer un modèle (peu réfléchit et donc peu justifié - sans doute inspiré par le lobbying des grands éditeurs de musique). La recommandation pose elle-même les conditions pour que le marché évolue vers une situation à l’américaine, c’est à dire une position dominante collective de quelques grandes sociétés qui sont des "non competitors" !
Je passe sur les difficultés ("split copyright", perte d’influence des auteurs au sien de leurs propres sociétés, etc.) générées par ce modèle et qui ont été manifestement sous-estimées (voire ignorées) par la DG MI.
Je m’étonne (et le mot est faible) que la DG concurrence semble maintenant en appeler au démantèlement de plateforme voulue, si ce n’est imposée, par la DG MI...

Si la Commission vise le chaos, l’objectif est en passe d’être atteint.

Sans compter que ceux qui pâtissent de tous ces errements, ce sont les clients naturels des sociétés, c’est à dire leurs membres qui sont en grande partie des auteurs désireux de vivre de leur travail de création. Ce qui soulèvera à un moment ou à un autre la question de l’impact d’une régulation anarchique sur la diversité culturelle.

Il y aurait encore mille chose à dire, mais j’en garde un peu pour mes travaux de recherche. J’ajouterai juste que la spécificité des sociétés de gestion collective des droits d’auteurs ne doit absolument pas être sous-estimée. Il ne faudrait pas que sous prétexte de révolution numérique ont fasse table rase de principes d’analyse éprouvés et lentement ciselés. Cela ne signifie aucunement qu’ils ne soient pas perfectibles. Cependant, si l’on veut que la gestion collective conserve ses vertus, il est plus que jamais nécessaire de réaffirmer ses particularités qui font des sociétés d’auteurs des acteurs économiques à nul autre pareil.

AndreTurcat 20 juin 2008

Y. Roupert au niveau du droit et de sa lettre vous avez bien entendu raison même si on peut contester l’idée qu’un prestataire de service soit dispensé de marketing.

Je me plaçais juste au niveau de "l’esprit" et j’aurais pu espérer que vous remarqueriez la grosseur du trait.

Par contre, je persiste à dire que c’est pas en brandissant le bâton qu’on parvient à un accord raisonnable. Un accord raisonnable s’obtient lorsqu’aucune partie ne négocie sous la menace.

Plutôt que "Oh M’sieur ! Il m’a volé", ne conviendrait-il pas de prononcer la phrase suivante "Depuis l’arrivée d’internet, nous devons avouer que nous ne savons pas trop par quel bout prendre le problème, que le problème s’appelle webradios, sites de streaming, opérateurs telco".

Une politique claire, précise et imaginative, une anticipation des comportements et des usages, un établissement de règles simples et acceptables auraient sûrement permis qu’on évite l’arrivée du chaos que vous craignez.

Par manque de moyens (ou de compétences) et/ou de cadre juridique, cette SACEM n’a pas su mettre en place un avenir serein.

Dommage pour ses mandants.

 20 juin 2008

VNUNet écrit :

« A titre d’exemple, le chiffre d’affaire généré par Deezer sur les six premiers mois de son premier exercice s’élève à 70 000 euros [...]. La Sacem perçoit 8 % des revenus de ce service numérique. »

Source : http://www.vnunet.fr/fr/news/2008/0...

Soit 5600€ reversé à la SACEM. Il faudrait vous mettre d’accord...

Si Deezer a reversé 70K€ à la SACEM, cela veut dire que la CA de Deezer pour ces 6 premiers mois est d’environ 900K€. Ce n’est pas très réaliste pour un service qui vient d’ouvrir et dont ses revenues sont basées uniquement sur la publicité.

AndreTurcat 20 juin 2008

Le taux appliqué par la SACEM à Deezer est théoriquement de 6% avec un abattement avant calcul correspondant à la commission de la régie publicitaire.

Cà mettrait le CA annuel de Deezer à 3 millions d’euros.

Si c’est vrai, "bravo !". Si c’est une erreur "Tant pis !".

Nous en aurons le coeur net le jour de la publication des comptes annuels de Deezer et vérifierons si, par hasard, on ne nous aurait pas menti à l’insu de notre plein gré.

 20 juin 2008

 20 juin 2008

deezer a fait 875.000 euros de recettes en un semestre.
Il reverse 70 000 euros à la sacem et peut être autant au reste des ayants droit. Il paye donc 16 % de la matière première sans laquelle il n’existerait pas. Le distributeur qui prend 84% des recettes, vous trouvez ça normal ? pas moi.

Beez 20 juin 2008

Dernier commentaire > Deezer reverse 16% à la SCPP et la SPPF pour les webradio (les Smart Playlist et les radios) mais ils doivent payer 0,01€ par morceau écouté aux majors pour la musique à la demande.

Ils ne gardent pas 84% des recettes, au contraire, ils doivent sûrement en reverser 300% à Universal.

AndreTurcat 20 juin 2008

Malheureusement pour Deezer, vous vous trompez.

Deezer est littéralement "racketé" par les majors : plus de 60% de son CA avec une énorme garantie de base.

Avec le "peu" qu’il lui reste, Deezer paie sa dizaine de salariés et surtout ses serveurs et son énorme bande passante.

C’est en fait la SACEM qui est le dindon de la farce avec ses malheureux 6%. Quand Deezer sera racheté par X ou Y, les majors et les actionnaires de Deezer passeront à la caisse tandis que les auteurs-compositeurs liront la transaction dans la presse.

Y. Roupert 20 juin 2008

Merci de votre réponse M. Turcat.

La grosseur du trait ne m’avait pas échappée. Ma contribution n’avait pour but que d’éviter que de, trait en trait, on ne tombe dans la caricature.

Sur le principe du raisonnable, bien entendu, je ne peux que vous suivre (qui ne le ferait pas).

Par contre, je ne suis pas certain que la SACEM n’ait pas tenté à plusieurs reprises d’emboîter le pas du "principe de réalité". En évoquant les accords de Santiago c’est à cela que je faisait référence, mais on pourrait porter à son crédit et à ceux des autres sociétés européennes bien d’autres initiatives qui me semblent aller dans le sens que vous proposez (Bureau européen des licences (rejeté par la Commission), Réseau Fastrack, CISplan, Moebius, etc.).

> Par manque de moyens (ou de compétences) et/ou de cadre juridique, cette SACEM n’a pas su mettre en place un avenir serein.

Sur les compétences, je ne me permettrais aucun jugement. Ce n’est pas mon terrain et je reconnais humblement que je ne connais pas suffisamment la pratique journalière de la gestion collective pour en juger.

Néanmoins, ce que je voulais démontrer, c’est que la politique de concurrence de l’UE avait, si l’on peut dire, "plombée" les initiatives des sociétés. A cet égard, souvenons-nous du lobbying réalisé par les représentants des exploitants (EDIMA, telcos, etc.), au cours des consultations communautaires sur la gestion collective (pour info. il suffit de consulter toutes les auditions en ligne sur le site internet de la commission européenne). Dès 1998, l’agressivité de leur discours, plaidant singulièrement pour un démantèlement de la gestion collective, n’a sûrement pas faciliter la tâche des sociétés d’auteurs.

Je n’affirme pas que la SACEM n’a pas commis d’erreur dans sa politique économique et juridique, ce serait présomptueux. Cependant, devant la mauvaise foi des exploitants et un phénomène de contrefaçon de masse, je ne suis pas certain que son attitude actuelle soit blâmable.
A ce titre, permettez moi, à nouveau, une petite référence au modèle américain. Outre manche le marketing des sociétés de gestion collective ASCAP et BMI est soutenu. Depuis 1999 les deux sociétés proposent une panoplie de licences pour les exploitations en ligne à des tarifs aussi diversifiés que possible, dans les limites de ce qu’autorisent les "consent decrees" (sorte de décrets fondés sur les exigences de respect de droit de la concurrence).
Bilan : Les opérateurs Télécoms et câble ont refusé systématiquement les tarifs proposés par ASCAP et tentés d’imposer leurs tarifs (dérisoires). La situation a débouché sur un recours devant la SDNY (Cour du district sud de New York, sorte d’équivalent d’une autorité de régulation des tarifs de l’ASCAP). Après quelques années de débats, la Cour a rejeté l’argumentaire des exploitants, et plus particulièrement leurs méthodes de calcul d’un tarif "raisonnable". La cour a fini par valider les principes sur lesquels reposent les licences de l’ASCAP et fixé un tarif très proche de celui pratiqué par la société (cf. décision SDNY, 30 avril 2008 disponible sur le site de l’ASCAP et du DOJ). Les vertus de l’action judiciaire pour obtenir le respect des droits patrimoniaux des auteurs n’est pas si mal quand personne ne veut payer le service rendu ! Il est vrai cela coût fort cher (en frais d’avocats notamment), et les revenus des ayants droit en seront diminués d’autant. Mais sans cela, les ayants droit n’auraient rien perçus.

De manière générale, c’est toujours dans le combat que s’est construite l’histoire de la gestion collective et plus largement du droit d’auteur. C’est un fait. On peut le déplorer, mais ce sont les exploitants qui ont la plupart du temps mis le feu aux poudres.

Encore une remarque sur les propositions alternatives de type licences globales. Il ne s’agit pas de reprendre le débat, ni d’apprécier dans quelle mesure les sociétés auraient laissé filer un "pactole". Il me semble juste que l’on oubli que ce type de réglementation repose sur la gestion collective obligatoire. Or un modèle qui à vocation à écarter du marché de la gestion des droits tous les opérateurs qui ne sont pas des sociétés de gestion collective (au sens où l’entendent les différentes lois des pays de l’UE) est potentiellement anticoncurrentiel. Et ça les sociétés ne peuvent pas le changer...
Les précédents de la gestion collective obligatoire du droit de reprographie ou de la retransmission par câble ne sont pas pertinent, car la régulation répondaient alors à une défaillance du marché avérée et pour le second cas trouvait sa source dans le droit communautaire. En ce qui concerne les exploitations en ligne, les possibilités de gestion individuelle existent (au moins celles du type licences libres, ou gestion directe par les Majors). C’est en tout cas la conviction de la Commission européenne qui n’aurait jamais accepté qu’un Etat membre adopte une législation ayant pour effet d’exclure la gestion individuelle (ce qui est la finalité de tout système de gestion collective obligatoire).

C’était, en définitive, l’essentiel de ma contribution : pointer du doigt le fait que l’on fustige souvent les sociétés d’auteurs, mais que l’on oubli les contraintes auxquelles elles sont soumises et qui réduisent considérablement leur marge de manoeuvre. Tout spécialement en matière de fixation de tarifs. rappelons que le Conseil de la concurrence en 1993 (avis non publié), appliquant la jurisprudence communautaire, a fait baisser substantiellement le taux pratiqué par la SACEM auprès des discothèques.

Ce que je regrette, personnellement, c’est que les auteurs ne montent pas plus au créneau pour défendre leur droits et leur société. Cela recoupe peut être une part de vos critiques, dans la mesure où la communication des sociétés d’auteurs est parfois défaillante.

C’est vrai que l’ont pourrait aussi imaginer que les sociétés d’auteurs, comme les majors, en contrepartie de leur apport de "matière première", demande à entrer dans le capital des starts up du type deezer pour jouir des profits engendrés, notamment à l’occasion de la revente. Le problème, c’est que ce n’est plus de la gestion collective, et on en revient à la question de la nature de ces sociétés.

AndreTurcat 20 juin 2008

Cher Y. Roupert, ce coup-ci, je suis totalement d’accord avec vous.

Un grand salut à la qualité de votre travail !

Laurent PETITGIRARD 20 juin 2008

A l’attention de Monsieur Turcat,
Je n’ai pas besoin de cours de marketing pour comprendre que lorsque le droit (déjà bien bas) payé aux auteurs pour un téléchargement d’un titre sur ITunes est de 7 centimes d’euros, la proposition d’Orange soit invraisemblable : 12 euros (donc 1 euro pour la Sacem) pour télécharger 500 titres par mois, soit 0,2 centime d’euro par titre à partager entre les auteurs, compositeurs, éditeurs).
Il est inadmissible de construire un "buisness modèle" avant d’avoir consulté les auteurs pour ensuite exiger d’eux qu’ils s’y soumettent, alors que dans le même temps les producteurs édictent leurs règles en amont.
Laurent Petitgirard

AndreTurcat 20 juin 2008

Ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit.

Je suis scandalisé par toutes ces "errances" mais ne faites pas croire que vous n’avez rien vu venir.

Il y a eu suffisamment de réunions entre Bernard Miyet et les gens d’Orange à Issy les Moulineaux pour que la question se soit au moins une fois posée.

Si ce n’est pas une méconnaissance du marketing, alors appelons çà de la naïveté.

Laurent PETITGIRARD 20 juin 2008

Cher Monsieur,
Dans ces domaines, on ne contracte pas a posteriori.
On ne le fait pas avec les producteurs, alors pourquoi se le permettre avec les auteurs.

Quand aux équipes Sacem, dont vous mettez si facilement en doute la compétence, elles nous ont tout de même permis d’être choisi par le premier éditeur mondial, Universal, comme partenaire pour leurs droits en ligne.

Enfin, le simple fait que vous considériez que nous vendons un "produit" et qu’il est normal que Bruxelles mette les sociétés d’auteurs en concurrence au même titre que des fabricants de machines à laver, prouve que nous aurons beaucoup de mal à trouver un terrain d’entente.

Cette démarche n’a qu’un seul but, baisser les prix, donc le niveau de rémunération des auteurs.

Le "prix raisonnable" que vous évoquez, selon Orange, c’est 0,02 euros pour les auteurs par titre.

Cela veut simplement dire : "Puisque nous devons trouver un modèle qui résiste à la gratuité du piratage, proposons en un dans lequel la valeur de l’oeuvre est bafouée".
Et bien je ne l’accepte pas.

Cordialement.

LP

Bernhard Elsner • http://www.latroika.com21 juin 2008

« Ce que je regrette, personnellement, c’est que les auteurs ne montent pas plus au créneau pour défendre leur droits et leur société. »

Je défends régulièrement la Sacem dans des forums comme celui-ci. Mais évidemment je ne connais pas aussi bien les dossiers que Mr Petitgirard !

« De manière générale, c’est toujours dans le combat que s’est construite l’histoire de la gestion collective et plus largement du droit d’auteur. C’est un fait. On peut le déplorer, mais ce sont les exploitants qui ont la plupart du temps mis le feu aux poudres. »

Tout à fait, il faut bien le redire au public qui croit toujours que tous les artistes sont riches : les exploitants ne sont pas des anges ! La récente grève des scénaristes aux USA a bien montré qu’une certaine dose de force doit être nécessaire parfois.

Bernhard Elsner

Louphoque 21 juin 2008

Débat surréaliste qui démontre la profondeur du fossé dénoncé depuis une dizaine d’années.

La Sacem est devenue une institution dans l’institution, qui n’a plus la possibilité de se remettre en cause.

Son rôle de gendarme prend le dessus, et elle préfère s’en prendre aux réseaux au lieu de comprendre et de s’adapter aux évolutions majeures induites par l’informatique.

Le résultat en est plus que prévisible. No Way for you, Sacem.

À force de se croire au-dessus de tout, Sacem finit par se retrouver au-dessous de tout.

La Sacem n’est qu’une holding associative au service de l’État et certainement pas une coopérative d’auteur ! Son opacité légendaire ne peut que lui porter préjudice dans la suite des événements.

Les réseaux ont modifié en profondeur nos échanges et surtout la création. Les artistes d’aujourd’hui, et de demains, ne sont plus représentés par cet organisme.

Alors, à quoi bon discuter ? L’offre libre sur le réseau est tel qu’il nous faut déjà plusieurs vies pour en faire le tour.

En gros, le rapport de force est si important que bon nombre de débats, comme celui-ci, sont déjà hors sujet.

Les réseaux sont devenus indispensables dans les communications de nos Sociétés. Un retour en arrière serait catastrophique et plongerait notre petit monde dans le chaos total.

Un contrôle totalitaire des réseaux, vers lequel certains États se dirigent comme la France, est illusoire, et vous compliquera un peu plus la donne. Vous êtes prévenue.

Alors, madame Sacem, votre adaptation, et celle des éditeurs en autres, est plus que souhaitable pour pacifier la situation. Prendre en otage les internautes, non seulement ne vous amènera à rien, mais, prouve que vous n’avez qu’une piètre vision de l’évolution humaine.

Et c’est bien le hic de cette situation qui me révolte profondément. Considérez les réseaux comme une aubaine pour la civilisation, ou disparaissez !

Merci d’avance de bien comprendre le fond, et non pas la forme.

Y. Roupert 21 juin 2008

Mr L. (ne connaissant pas votre identité ?),

Tout d’abord le fond est indissociable de la forme.

J’avoue avoir du mal à percevoir ce que recouvre une « holding associative au service de l’Etat »…

Vous évoquez une « légendaire opacité des sociétés », quels sont vos arguments ? Cela m’intéresse.
Un « contrôle totalitaire », il y a des mots qui sont lourds de sens…toujours la forme ;
Ou des considérations du type « Considérez les réseaux comme une aubaine pour la civilisation, ou disparaissez », je croyais que la civilisation était le contraire de la loi de la jungle...

Concernant votre "diatribe" sur la SACEM « institution opaque au service de l’Etat ». Je pense qu’il suffit de répondre à nouveau que c’est une Société Civile Privée (l’importance de la forme !) au service de ses membres. Tout comme la gestion collective dont elle est le creuset, elle est née de l’initiative privée des auteurs et des éditeurs. Les sociétés d’auteurs n’ont aucun lien, ni organique, ni fonctionnel avec l’Etat.

Au même titre que les autres sociétés de gestion collective, elle subit un contrôle exorbitant du droit commun sur sa gestion réalisé par une Commission ad hoc de la Cour de comptes. Contrôle qui s’ajoute à celui exercé par ses membres et à celui tout aussi minutieux du droit de la concurrence. En somme, une surveillance qu’aucune autre société privée ne connaît à ce jour.

Une fois encore, comprenez bien que cette société a une mission inscrite dans ses statuts et qu’elle se doit de l’accomplir dans le cadre légal posé par le Parlement et les institutions internationales (notamment européennes).

Si derrière votre discours (trop agressif pour alimenter un débat constructif) se dessine l’idée que la solution réside dans un modèle de type licence globale couplé avec une expansion des licences libres, je me permets de vous renvoyer à mon précédent commentaire ; sans doute abstrait et trop juridique, mais tout à fait fondamental. La France et ses citoyens évoluent aujourd’hui au sein de l’ordre juridique communautaire. En conséquence, les uns comme les autres ne peuvent agir comme bon leur semblent.

Contrairement à ce que vous sous-entendez, je doute que les sociétés d’auteurs tiennent la plume du législateur. L’histoire récente témoigne de ce qu’elles ont bien souvent fait l’objet d’immixtion toujours plus importante des autorités publiques dans leur fonctionnement, sous prétexte de contrôle de leur « pouvoir de marché » et de leur rôle naturel de régulation (je vous renvoie aux dispositions pertinentes de la loi du 3 juillet 1985, et de la loi du 1er août 2000).

Enfin, Mr. L., je pense que le débat (la rémunération de la création) qui s’est instauré ici n’est pas si mauvais, pas plus qu’il n’est dépassé. Quoi qu’on en pense, la plupart des intervenants font l’effort d’argumenter, et ce débat, tout en étant passionné, reste, pour reprendre vos mots, « civilisé ».

Peut être suis-je passé à côté de vos idées, mais la forme de votre discours nuit considérablement au fond.

> Je défends régulièrement la Sacem dans des forums comme celui-ci. Mais évidemment je ne connais pas aussi bien les dossiers que Mr Petitgirard !

J’avoue avoir pêché, à mon tour, par excès de généralité.

Laurent PETITGIRARD 21 juin 2008

"La Sacem n’est qu’une holding associative au service de l’État et certainement pas une coopérative d’auteur ! Son opacité légendaire ne peut que lui porter préjudice dans la suite des événements."

Ce genre d’affirmation gratuite à l’emporte-pièce est facile et simplement fausse.

Cher Monsieur "L", en tant que Président du Conseil d’Administration de la Sacem, je n’ai jamais reçu la plus petite injonction de l’Etat, qu’il soit de gauche ou de droite et je ne l’aurais d’ailleurs pas tolérée.
Nous sommes une société civile d’auteurs et d’éditeurs, avec un CA comprenant 13 auteurs et 6 éditeurs (dont 2 au maximum liés à des multinationales).
Il n’y a aucune représentation de l’Etat à aucun niveau, si ce n’est à celui du contrôle effectué par les divers organismes en charge de le faire (Inspection du Travail, Sécurité sociale, Commission de Contrôle des SPRD, services fiscaux...)

Je ne vois pas en quoi c’est se croire "au dessus de tout" que d’exiger que des fournisseurs d’accès se mettent d’accord avec les auteurs avant de proposer un nouveau service.
Nous leurs demandons simplement de faire avec les auteurs ce qu’ils font déjà avec les producteurs, cela est-il si insupportable à vos yeux ?

Quand au droit d’auteur et aux deux grandes sociétés d’auteurs qui le gèrent au nom des auteurs, on a déjà très régulièrement annoncé sa disparition et on est toujours là.

Alors cette loi (si elle est votée) va-t-elle résoudre tous les problèmes, certainement non.

Le seul moyen à moyen terme de réunir des sommes suffisantes pour faire vivre les auteurs, les interprètes, les éditeurs (les vrais, ceux qui font vraiment un travail de recherche, de promotion et d’innovation), les producteurs (il en faut) passera bien évidemment par une participation commune des fournisseurs d’accès (qui s’enrichissent depuis des années sur le compte de la filière musicale) et des internautes.

Ne vous imaginez pas que nous nous croyons dans une citadelle que nous défendons avec des oeillères sur les yeux.
Figurez vous que les créateurs ne sont pas forcémment moins intelligents ou curieux que vous et que leur métier les pousse plutôt à la recherche permanente de solutions.

Mais de là à enfourcher les théories du "tout est finit, disparaissez" désolé, je ne vous suit pas.

Quand à la soit disante opacité RAS LE BOL !!!

Les comptes sont accessibles au 125.000 sociétaires, le compte rendu d’activité communiqué à tous les sociétaires présents à l’AG et à tous ceux qui en font la demande sont extrêmement détaillés.

La Commission de contrôle des SPRD, qui fait un rapport chaque année au Parlement, envoie ses "experts" qui passent des semaines à examiner point par point l’ensemble de l’activité de la Sacem, sans parler des différentes commissions d’auteurs qui en ont la charge.

Alors cela suffit ces affirmations totalement infondées.
Avez vous seulement essayé une fois, si vous êtes l’un des 125.000 sociétaires de la Sacem, sans succès d’obtenir des informations sur le fonctionnement de la société ?

Enfin, il a été créé par le législateur en 2000 une commission d’auteurs et d’éditeurs élus chargés de recevoir les plaintes des sociétaires qui estimeraient ne pas obtenir les informations qu’ils souhaitent.
En huit années d’existence, cette commission n’a pas été sollicité une seule fois.

Ceci, Cher Monsieur, ce sont des faits et non pas des insinuations faciles qui, lorsque vous êtes au coeur d’une société d’auteurs, sont déprimantes à lire car nous savons tous les deux très bien que vous garderez vous idées toutes faites.
Quand bien même vous auriez l’ensemble des documents sous le nez, vous continueriez à asséner vos certitudes, c’est pour cela qu’il vaut probablement mieux que j’en reste là.

Merci à Y.Roupert pour la modération de son analyse.

Cordialement.

LP

Louphoque 21 juin 2008

Oui, nous sommes tous en colère, le ton monte et je ne vois rien, dans vos propos et dans les actions de l’État, qui changera la donne.

Remarquable effort, cependant, de mouiller son Tee-shirt ! Ce qui prouve qu’il y a bien feu au lac !

Oui, la Sacem est bien une holding associative, unique en son genre, avec de multiples filiales, que vous avez tendance à oublier, lorsque cela vous arrange.

Vous montez au créneau, mais cela fait plus de dix ans que vous faites fausse route et qu’il est impossible de négocier quoi que ce soit avec cet organisme. (je parle en connaissance de cause)

Évidemment, il y a des solutions, mais aujourd’hui vous représentez un frein par votre lobbying concerté, alors pourquoi vous aidez ?

La Créative Common envahit la toile et supprime vos fonctions. Faite avec, mais de grâce arrêter votre petit jeu mal sain de vous croire indispensable pour défendre l’intérêt des artistes. Vous représentez d’abord l’édition, c’est un fait.

Comprenez, que la création a déjà pris de multiples facettes et les Artistes d’aujourd’hui et de demain maîtrisent les lignes de codes et ne font plus parti de vos catalogues !

N’oubliez pas non plus, qu’un artiste est confronté a de multiples difficultés pour se produire depuis un bon moment déjà, ce qui pousse bon nombre d’entre eux à s’autoproduire, phénomène connut depuis la fin des années 70.

Dans ce parcourt semer d’embûches, le réseau répond a un formidable espoir de diffuser sans contraintes les œuvres et de les partager avec d’autres artistes et ou auditeurs.

Questions ?

Un programme crée son propre flux musical et visuel suivant des critères établis par les auditeurs , l’ordinateur la diffuse en réseau, qui payent les taxes ?

Les Fai ? Le programmateur ? Le fabricant d’ordinateurs ? Les Sacems ? Les États ? Les auditeurs ? Tout le monde ? personne ? Les martiens ? autres ?

Expliquez aussi aux internautes comment sont financées les œuvres dites "Classiques” !

De toute façon, il y aurait tellement à dire et à redire, qu’il nous faudrait un temps infini que plus personne n’a.

S’il n’y avait pas de pourritures dans ce milieu, cela se saurait. À tous les niveaux et à chaque étage, je n’ai vu que des rapaces et des oiseaux de mauvais augure.

Aucune pitié et compassion dans vos petits malheurs, vous n’êtes pas les plus dangereux dans cette histoire.

L’ignorance sera suffisante pour vous évincer. Les pertes de vos revenus, malgré les taxes et surtaxes, feront le reste, puisque vous ne proposez rien d’autre.

Oui, je m’appelle Louphoque aujourd’hui
, L pour les intimes…

Bernhard Elsner 21 juin 2008

Mr Louphoque,

« La Créative Common envahit la toile et supprime vos fonctions. »
« Comprenez, que la création a déjà pris de multiples facettes et les Artistes d’aujourd’hui et de demain maîtrisent les lignes de codes et ne font plus parti de vos catalogues ! »

Chaque artiste a la liberté de choisir le système auquel il veut adhérer, soit la Sacem ou bien les Creative Commons (CC). Personnellement je ne connais pas de compositeur qui veut vivre de sa musique et qui adhère aux CC. Est-ce peut-être votre cas ?

Evidemment, pour des auteurs-interprètes il peut être intéressant de ne pas adhérer à la Sacem, car ils peuvent gagner de l’argent avec la musique en live. En revanche, pour des compositeurs de musique éléctronique ou pour l’audiovisuel la situation est différente : leur produit final ne se consomme pas en concert, mais sur un support ou par diffusion, comme TV, radio, DVD, l’internet. Ils souhaitent que leurs oeuvres soient diffusées par tous ses canaux, mais ils souhaitent être rémunérés pour cela (notamment si d’autres s’en servent pour faire de l’argent).

La TV et la radio paye pour le contenu avec lequel il font de l’argent (publicitaire), mais YouTube, GoogleVidéo, Dailymotion, etc. ne le font pas. Croyez-vous que dans 10 ans vous trouvez des Creative Commons qui ensemble produisent, gratuitement, des grandes séries TV ou des films ? Et supposons qu’ils ne sont pas des CC, mais des commerciaux, qui aura la bêtise d’investir dans un tel projet, sachant que quelques heures après la sortie du film, 90% de l’audience le voit sur des sites web où les recettes publicitaires ne rapportent rien aux ayants-droit ?

Pourquoi êtes-vous si aggressif tout en restant anonyme ? Contrairement à vous, je donne mon vrai nom, vous pouvez même vous rendre sur le site internet www.latroika.com et y écouter ma musique. Vous allez voir qu’elle n’est pas dans un style très, très commercial, et que je ne suis qu’un sémi-pro en musique (c’est-à-dire j’ai aussi un autre métier plus sécurisant), mais malgré tout cela je SOUTIENS ma société de droits d’auteur, la Sacem, car elle me réprésente très bien auprès des exploitants de mes oeuvres (principalement la TV).

Vous semblez ignorer que la Sacem compte beaucoup de "petits" compositeurs comme moi qui globalement sont contents. Mais comme je l’avais dit en haut, pour certaines personnes qui font de l’autoproduction, il n’est pas avantageux d’adhérer.

Cordialement,
Bernhard

PS : J’aime l’internet libre et je contribue régulièrement à Wikipédia (en allemand, français et en anglais), mais je respecte le droit d’auteur. Ce site, electronlibre, est gratuit et des personnes comme Mr Petitgirard et de Mr Roupert contribuent de manière très précieuse, contrairement à vous qui polémisez sans donner aucun argument.

Bernhard Elsner 21 juin 2008

PS : Les Creative Commons c’est très bien, mais forcément limité à des petits groupes.
Imaginez vous voulez créer une musique qui demande un énorme investissement, disons style symphonique "Seigneur des Anneaux", enregistré avec 150 musiciens et 30 techniciens. Ils seraient tous bénévoles car ils s’identifient tellement avec cette oeuvre ? Et si on paye les techniciens, alors pourquoi le compositeur, lui, devrait travailler pour rien ?

On pourrait s’imaginer que 300 compositeurs bénévoles travaillent tous ensemble dans le réseau pour écrire une telle ouvre. Le jour où vous trouvez 300 compositeurs dont la somme des talents individuels produit une création cohérente, faites-moi signe. On l’a essayé avec des romans collecifs, ça n’a pas fonctionné. Ca fonctionne seulement avec en ensemble de petits modules indépendantes à la Wikipédia.

Y. Roupert 21 juin 2008

Cher Mr. Loufoque,

Je ne suis qu’un modeste chercheur en sciences juridique et économique, mais permettait moi de vous répéter que les sociétés d’auteurs ne sont pas ce que vous dénommer des "holdings associatives". Avant tout, parce que leur nature juridique n’est pas celle d’une association, et que les sociétés d’auteurs ne repose pas sur une structure capitalistique. Le fait que la SACEM soit un des associés de la SDRM ne lui confère en aucune façon la nature d’une holding, pas plus que sa participation dans des confédérations internationales telles que le GESAC ou la CISAC.

Autre point de terminologie, dont l’importance est capitale. Les rémunérations issues de l’exercice des droits patrimoniaux, qu’il s’agisse de droits exclusifs ou de droits à rémunération (copie privée), ne sont pas des taxes. Elles représentent la contrepartie de la cession ou de la concession d’un droit de propriété intellectuelle. Elles ont à ce titre une fonction économique et sociale déterminée, bien différente de celle de l’impôt.

Le manque de rigueur ne fait qu’ajouter davantage de confusion à votre discours. On peut parfaitement critiquer un modèle en prenant soin de respecter les concepts et les acteurs.

Par ailleurs, depuis votre dernier commentaire le débat a largement dérivé. Si vous êtes un promoteur des licences libres, je ne vois pas ce que vous avez à reprocher à la gestion collective ou à le propriété intellectuelle.

Les licences creative commons reposent sur les principes de la propriété littéraire et artistique (je vous renvoie à l’oeuvre de Lawrence Lessig), sans lesquels elles n’auraient guère de sens.

Je ne vois pas en quoi le fait que certains auteurs, avec ou sans leur éditeur, désirent adhérer à une société de gestion collective pour se faire représenter et percevoir leurs droits plus facilement, suscite à ce point votre indignation.

Les licences libres représentent probablement une alternative à la gestion collective (quoique, voyez l’exemple des auteurs danois et hollandais qui tout en étant en creative commons, veulent adhérer à des sociétés pour percevoir une part de rémunération), mais je ne vois pas ou gît le problème.

Si vous reprochez à la SACEM de ne pas accepter de gérer les exploitations commerciales pour les auteurs qui ont fait le choix des CC, vous n’avez qu’à créer votre propre organisme de gestion collective, rien ne vous en empêche. Bien qu’au vue de la philosophie dont se revendique le monde du libre, une telle évolution ne relève pas de l’évidence. Cependant, il faut assumer ses choix, c’est le prix de la liberté (Je vous renvoie au propos, frappés du sceaux du bon sens, de Mr B. Elsner).

En outre l’expérience hollandaise menée par la BUMA STEMRA n’est pas très concluante pour le moment (Deux raisons à cela. 1/ Le concept d’usage commercial visé par les licences CC est obscur (Avec la publicité partout présente sur le net, les usages commerciaux se généralisent) ; 2/ Le coût de la gestion).

Mais ce n’est sans doute pas le fond de votre pensée…d’ailleurs, à ce propos, que proposez-vous ?

Laurent PETITGIRARD 21 juin 2008

Chers amis,

Ne vous fatiguez pas, Monsieur "L" a un compte à régler et rend le système du droit d’auteur responsable de son absence probable de carrière.

"S’il n’y avait pas de pourritures dans ce milieu, cela se saurait. À tous les niveaux et à chaque étage, je n’ai vu que des rapaces et des oiseaux de mauvais augure."

C’est le discours même de l’aigri, si d’autres onnt mieux réussi que moi, c’est forcémment parce qu’ils sont pourris, il serait inimaginable de penser qu’ils puissent avoir un talent que je ne possède pas...

"Oui, la Sacem est bien une holding associative, unique en son genre, avec de multiples filiales, que vous avez tendance à oublier, lorsque cela vous arrange."

Multiples filiales ! Lesquelles ?
La Sacem est l’une des parties prenantes de la SDRM, pour la gestion des droits mécaniques, c’est tout et ce n’est pas une "filiale", mais une société de sociétés.
De quelle autre filiale parlez vous, cela m’intéresse de découvrir ce que vous connaissez mieux que le président du conseil d’administration de la Sacem...

"Vous montez au créneau, mais cela fait plus de dix ans que vous faites fausse route et qu’il est impossible de négocier quoi que ce soit avec cet organisme. (je parle en connaissance de cause)"

Et bien voilà, la fin de votre phrase : "(je parle en connaissance de cause)" indique bien que vous avez un contentieux avec la Sacem.
Plutôt que d’insinuer, exposez clairement votre problème, ce sera plus net.

"Expliquez aussi aux internautes comment sont financées les œuvres dites "Classiques” !

Je ne comprends pas à quoi se réfère ce sous-entendu.
C’est très simple, Cher Monsieur "L", généralement elles sont interprétées par des orchestres symphoniques qui sont en partie subventionnés par les collectivités locales, sans quoi ils n’existeraient pas (mais c’est peut-être là votre souhait).
A la Sacem, 3 fonds de valorisation soutiennent le Jazz, la musique contemporaine et la poésie, financés par le biais du budget culturel, mais dans des proportions minimes.
C’est en fait la solidarité des variétés vers des domaines plus difficiles d’exploitation qui s’exprime.

Mais la plupart du temps, ce sont les compositeurs eux-mêmes qui soutiennent leur musique.
Mes droits d’auteurs de la série "Maigret" m’ont permis de financer l’enregistrement de mon premier opéra.
D’autres auraient acheté un petit appartement, à chacun ses choix.

Enfin rassurez vous, dans une période où le disque a perdu 50% de ses revenus en 5 ans, que la Sacem maintienne son chiffre d’affaire à niveau prouve que sa disparition qui vous ferait tant plaisir n’est pas pour demain.

Mais un conseil, Cher "L" : Positivez, car vous exhalez un parfum de rancoeur qui nuit à votre "pensée".

Cordialement.

LP

 22 juin 2008

Positivons ! Mais de grâce, ne me parlez point de rancœur !

C’est grâce à la bétise Sacem, aux statuts intermittents, entre autres, que mon parcourt reste d’une richesse absolue, pleine d’aventures, d’indépendances, de libertés d’expressions, de rencontres hors normes et international, bref, rien pour en finir aigri ! bien au contraire.

Oui, doublement en colère, car non seulement les organismes Sacem et autres RIAA sont incapables de revoir leurs statuts inadaptés aux technologies numériques (et entre nous, c’est loin d’être nouveau) , mais surtout les logiques qui s’installent, coûtent de plus en plus cher à la collectivité sans y apporter de réponses pérennes, en mettant un frein à la création (quoi que vous en disiez), en prenant en otages Artistes et publics…

La liste serait trop longue.

Alors oui, mon langage est et restera virulent !

Car, malgré les embûches nous avons démontré qu’il est non seulement possible de faire autrement, mais surtout qu’il est stupide et inutile de lutter contre un phénomène devenu "de société”.

Les plus gros se cassent les dents, alors la Sacem… Elle peut toujours les sortir !

Votre inconscience ne vous permet plus de mesurer la situation qui dépasse largement nos frontières.

Récupérer la bande passante, le P2P ( TV et VOD), le contrôle des médias… sont les enjeux d’aujourd’hui. Les méthodes utilisées n’ont aucune chance de pérenniser les réseaux.

Vous avez toujours le même discours, que dans les années 80, lorsqu’une multinationale se faisait Hacker par un gamin de 14 ans ! Et la Davsi où l’Oliviennes, en sont de pathétiques et dramatiques exemples.

Vous êtes incapables d’imaginer et de prendre conscience que les réseaux sont l’un des moyens vitaux pour le devenir de l’humanité.

Vous n’avez toujours pas compris (un comble supplémentaire…) que le blues est sorti des champs de coton, et que les gouvernements de l’époque l’appeler propagande communiste ! Comme le réseau aujourd’hui. En gros l’art, vous le gérer, mais vous ne le comprenez pas.

Un jour dans les années 70, la Sacem m’a demandé les huit premières mesures d’une ambiance sonore ! alors quand les premiers samples sont arrivés je vous raconte pas le bordel, puis les DJ, puis aujourd’hui la programmation. Vous êtres OUT !

Si vous supprimez vos filiales, alors vous n’êtes qu’une association de perception. Le coiffeur, la supérette du coin, la discothèque, les restaurants et autres lieux, commencent déjà à se tourner vers de nouvelles solutions moins contraignantes et surtout plus économiques… Votre rôle s’estompe, à la vitesse du bouche à oreille.

Alors oui, vous ferez les gendarmes pour vérifier si nous payons bien les taxes sur nos disques durs, nos clés USB, nos photos de familles, nos téléphones portables…

Déjà périmées, les nouvelles pratiques sont là, encore OUT !

Au lieu de courir derrière le train, montez dedans, c’est plus confortable. Il y des places assises pour tout le monde !

Mais de grâce, ne vous mettez pas devant le train, vous risquerez de vous faire du mal.

Et si vous compter sur les tera et autres petaflops des gouvernements, un, vous ne savez toujours pas comptez la puissance cumulé du P2P, deux, vous n’allez pas tarder à arrêter les morts pour entrave au droit d’auteur !

Anonyme, comme votre compte en banque, c’est-à-dire pour certains ! Et complètement Louphoque de circonstance, à l’image de vos discours.

Et c’est peu dire…

 22 juin 2008

C’est formidable, vous ne répondez à aucun argument, vous ne lisez visiblement pas attentivement ce que l’on vous répond et vous continuez les amalgames.

Le parcours intermittent, c’est une forme d’aide que vous recevez en tant qu’interprète et à laquelle n’ont pas le droit les auteurs.
Si vous en bénéficiez, c’est que vous êtes avant tout un intreprète, c’est ainsi que vous gagnez votre vie et certainement pas avec les licences libres, qui sont toujours défendues par ceux qui ne gagnent pas leur vie comme auteurs, mais grâce à une autre activité.

Quand on ne vit que de ses droits d’auteurs, on ne peut pas se payer le luxe d’expériences financées finalement par la collectivité car, vous posiez un peu plus haut la question du financement de la musique classique ; mais comment est financé ce système des intermittents du spectacle, qui apparemment vous profite, sinon pas une solidarité des salariés du secteur privé et une contribution de l’Etat....

Vous dites que la Sacem est incapable de revoir ses statuts, encore une fois c’est faux.
Vous pouvez faire un apport de droit limité à la Sacem, ne pas lui confier Internet par exemple ou l’audiovisuel, ou les CD, tout ceci a évolué dans les dernières années.

A vrai dire, nous évoluons finalement beaucoup plus que vous qui ne répondez à aucun argument, ne prenez acte d’aucun correctif apporté à vos allégations fausses et continuez votre litanie de lieux communs et d’affirmations infondées.

Une preuve : vous continuez encore à parler des "filiales" de la Sacem, ce qui est un pur fantasme, je vous l’ai expliqué en détail.
Citez donc en une, à part la SDRM, dont j’ai parlé dans un message précédent.
Un exemple, un seul, et le débat avancera.

Sans quoi, merci de nous laisser échanger des idées entre personnes de bonne volonté, pas forcémment d’accord sur tout, mais désireuses d’avancer.

PETITGIRARD 22 juin 2008

Question subsidiaire pour compléter mon message précédent :

Pouvez vous m’expliquez ce que vous sous-entendez lorsque vous écrivez :

"Anonyme, comme votre compte en banque, c’est-à-dire pour certains ! Et complètement Louphoque de circonstance, à l’image de vos discours."

Parceque jusqu’à maintenant, le seul anonyme courageux, c’est vous, anonyme et totalement confus.

LP

AndreTurcat 22 juin 2008

L’échange entre Messieurs Laurent P et Lou Phoque est intéressant non pas par la smilitude de leurs initiales mais par les questions que cet échange soulève.

Mr.Phoque a manifestement une rancoeur à l’égard d’un organisme auquel il est adhérent. Plutôt que de le chipoter sur telle ou telle inexactitude, la question Laurent P. devrait se poser est "pourquoi à longueur de forums, les gens nous traînent dans la boue alors que, sincèrement, nous pensons bien faire ?".

Le marketing que je prônais au départ permettrait, en travaillant sur l’amélioration du brand SACEM, de cesser de se poser cette question.

A la lecture des propos d Mr Phoque, je vois certes quelques inexactitudes mais je vois surtout qu’il pose une question portant sur l’approche par la SACEM de la "civilisation des réseaux".

Et c’est là où le bât blesse, Mr. Laurent P ne répond pas. Dans toutes les déclaration que l’article lui prête, il ne fait que se désoler "Orange se fout de notre gueule" et "On ne sait pas traiter les 70.000 euros de Deezer".

Par là, Mr. Laurent P donne raison à Mr Phoque, en avouant l’impréparation et la méconnaissance qu’a la SACEM de la révolution en cours.

L’erreur manifeste faite sur le chiffre de Deezer (s’il n’ y a pas d’erreur, Deezer est le champion du monde du CPM à moins que soit intégré dans les 70.000 le redressement Blogmusik - ce qui change tout) est la preuve de cette méconnaissance.

Alors que chacun soit indulgent avec Mr. Phoque et pour lui prouver qu’il a tort, Mr Laurent P. se doit de lui expliquer ce que la SACEM entend faire pour collecter les droits de ses adhérents auprès des Oneclick Hosters et comment elle se prépare au déferlement des widgets musicaux qui vont envahir les audioblogs et les pages Facebook.

Mieux, une réponse précise évitera que Mr Laurent P. revienne demain dans ces colonnes pour déclarer "Si Rapidshare n’arrête pas de nous jouer l’Opéra de Quat’Sous à la place l’Or du Rhin, çà va barder !".

 22 juin 2008

Les sous-entendus sont clairs, voire limpides ! Mais visiblement, très mal compris.

Peu importe. c’est le résultat qui compte et non pas ma petite personne.

Nous parlons de la Sacem, qui n’a hélas aucun avenir dans la situation donnée. C’est un constat.

Oui, les brevets, droits d’auteur, copyright et autres Royalties sont le fond du sujet. Il est sur la table depuis un bon moment. Aucune réponse.

Ce qui est dénoncé dans mes propos, n’est pas l’absence de prise de conscience de la part d’acteurs qui se disent majeurs sur ce thème, mais l’impossibilité de répondre à une logique essentielle pour le devenir et l’équilibre social des auteurs et autres créateurs pour de simples petits intérêts déconnectés de la réalité.

FireFox : 8 à 10 millions de téléchargements en 1 jour ! Aucune star dans l’histoire humaine n’arrive à ce score.

Hors sujet ? Détrompez-vous ! Aucun bureau d’études mêmes associés n’arrive à ce résultat.

Comprenez : l’Open Source s’impose de par la logique de son fonctionnement. Regardez votre portable, du Linux.

Microsoft ? un nain de jardin !

Est-ce que vous demanderez à un nain de jardin de vous faire la pelouse, d’arroser les plantes, de couper la haie, d’étayer les arbres… ?

Un gamin de six ans vous donnerez la réponse. Ben non hein, c’est pas possible !

Voilà, ce langage sera-t-il un peu plus clair ? pas sure hélas.

Prenez les conclusions qui s’imposent afin d’anticiper les évènements : l’ordre mondial à changer de mains, il est temps de s’en rendre compte, non ?

Au plaisir.

 22 juin 2008

C’est donc bien évidemment la question de la propriété intellectuelle qui est en jeu.

Point n’est question de "veille rancoeur", de marketing mal ciblé ou d’un manque d’adaptation à une économie "irrégulée". Le débat serait plus profond.

C’est somme toute fort logique pour qui connaît l’histoire de la matière. L’action collective des auteurs a permis la reconnaissance de leurs droits et s’est ensuite muée en gestion collective.
Dès lors contester aux travers des sociétés, le bien fondé de la gestion collective c’est d’une façon ou d’une autre contester la légitimité de la propriété immatérielle des créateurs.

Soit, mais je crains que ceux qui en appelle à l’abolition de la propriété intellectuelle en soit, à termes, pour leurs frais. Le marché à horreur du vide et l’un de ses fondements est la propriété. Que ce soit par l’extension du "libre" ou d’un autre mouvement elle changera simplement de mains pour passer des auteurs à d’autres, peut être sous une autre forme (je ne me hasarderais pas plus avant). En toute hypothèse, je ne suis pas sûr que la "civilisation des réseaux" y gagnera.

Revenir à une économie sans propriété intellectuelle, ce n’est pas mettre à bas des rentes illégitimes, c’est laisser à un marché dérégulé le soin d’attribuer les privilèges. C’est la porte ouverte aux pires monopoles...

De façon pragmatique et objective, la propriété intellectuelle d’une part, la gestion collective d’autre part sont, pour l’une un instrument juridique, pour l’autre un fait économique et social, qui répondent à des défaillances du marché. Ces dernières n’ont pas disparues par magie avec l’avènement de la diffusion numérique.

A ce titre, la comparaison entre le développement de l’Opensource dans le secteur du logiciel et son extension à la création littéraire et artistique n’est peut être pas si pertinente qu’on le croit souvent. Le droit d’auteur n’était pas et n’est pas l’instrument juridique adapté à la protection du logiciel. L’économie du logiciel n’a que peu à voir avec celle du secteur culturel. Les enjeux patrimoniaux et moraux sont tout à fait différents.

PETITGIRARD 22 juin 2008

Je réaffirme tranquillement et avec précision que Deezer a payé 70.000 euros de droits d’auteurs pour une période de 6 mois, c’est un chiffre que je vous garantis et qui prouve, les droits Sacem étant calculés sur les recettes publicitaires, que le modèle est encore loin d’être aussi profitable que d’aucun ne l’imagine, même si les derniers mois non encore comptabilisés sont probablement en progression.

Je n’ai de plus jamais dit que la Sacem ne savait pas traiter les 70.000 euros de Deezer, mais simplement que nous sommes à un tel niveau de micropaiement que cela frise le ridicule, de l’ordre du centime d’euros, voir beaucoup moins, par titre.

Je ne vais certainement pas sur un forum vous détailler les plans de perception de la Sacem, libre à vous de penser que nous restons inertes et que nous n’avons rien imaginé dans le cas où la loi création et Internet ne passerait pas ou ne donnerait pas les résultats que certains escomptent.

Enfin, en quatre interventions, Monsieur "L" ne m’a toujours pas donné le nom de l’une des fameuses "filiales" qu’il prête si généreusement à la Sacem.
Dans la mesure où il considère Microsoft comme un nain de jardin, admettons que son sens de la mesure est pour le moins biaisé...

Pour répondre à Monsieur Turcat, "ceux qui nous traînent dans la boue à longueur de forums" sont une toute petite minorité, très active et qui se promène de forum en forum, parmi laquelle ne figure pas, à ma connaissance, un seul sociétaire professionnel ou définitif de la Sacem.

Nous avons reçu cette année 4.500 admissions et une vingtaine de démissions de la Sacem, ce chiffre est sans appel.

Sur cette vingtaine de démissions, pas un seul auteur n’avait dépassé les 100 euros de droits dans l’année, ils ont donc fait faire une économie à la Sacem car documenter des oeuvres coûte cher.

Quand à se dire que dans chaque recoin du Net des droits seront perçus quitte à coûter plus cher à percevoir que la somme perçue, certainement pas.

Mais au risque de décevoir Monsieur "L", je ne vais pas me suicider, la Sacem ne va pas mettre la clef sous la porte, elle reste la plus importante société d’auteurs au monde avec la Gema et la Jasrac et Internet, magnifique outil, ne sera pas la dernière évolution technique à laquelle les auteurs seront confrontés.

Bonsoir, je retourne écrire de la musique sur du papier à musique, et oui, cela existe encore.

JurassicPetitgirard

Loubarde 23 juin 2008

Le réseau est une œuvre collective, d’une très grande ampleur.

Oui, il fallait comprendre que si Microsoft est un nain de jardin, la Sacem n’est qu’un microbe ! ( Laurent aura sa liste des filiales dès que possible.)

Ayant un profond respect pour la souffrance créative des artistes, ainsi que pour leurs droits et places dans nos sociétés, il n’y a jamais eu un appel de ma part à l’abolition du droit d’auteur.

Un artiste est tout sauf un intermittent ! voila mon refus pour ce statut.

Mais force est de constater que nous avons dix ans de retard sur le sujet, et Hodapi nous en fera perdre encore 5 de plus !

C’est 5 là, seront fatidique, mais comme souligné dans cette discussion, pas simplement pour les auteurs, mais pour l’humanité dans son intégralité.

Le problème des auteurs n’est hélas qu’une goûte d’eau dans un Océan, ou un tsunami avance depuis si longtemps que nous n’imaginons plus qu’il est capable de déferler avec perte et fracas.

Oui, il y a des solutions, mais certainement pas d’allonger les droits pour les amener à 90 ans voir plus !

Oui, si nous parlons culture, les jeunes sont en droit d’avoir accès à l’Histoire en général et à la contemporaine en particulier.

Les Arts sont de tout temps liées à l’économie, mais de grâce arrêtons de mélanger les serviettes et les torchons, culture et divertissement.

Les jeunes ont besoin d’acquérir le discernement, et ce n’est pas leur rendre service de leur refuser l’accès a des œuvres mille fois amortis.

Ce n’est certainement pas non plus à un petit comité corporatiste de choisir et décider ce que nous devons écouter ou regarder, payer ou consommer librement. Faisons confiance un peu plus aux publics et à la conscience collective, ils ne se trompent que très rarement.

Autre point de taille, et trop peu évoqué, la sauvegarde des œuvres ! Nous ne pouvons pas faire confiance à la profession pour y parvenir. Le P2P répond directement à cette problématique, que cela plaise ou déplaise.

La TV est morte, n’essayons pas de transformer le multimédia en une poubelle pour la remplacer. Ce n’est rien comprendre à l’interactivité et au développement humain liés aux multiples langages.

Autre constat de taille, depuis que les États et les multinationales mettent leur nez dans le réseau, c’est le souk complet. Bravo pour leurs persévérances à récupérer l’irrécupérable.

L’adaptation est le propre de la survie. À cette évidence et de par ma petite expérience, la Sacem, et elle n’est pas la seule, n’a aucune chance de faire face aux enjeux de demain.

Je vous laisse à vos partoches, mais sachez qu’il existe de très bons logiciels libres qui transcrivent en temps réel vos harmonies, mélodies et rythmiques dans tous les modes et tons souhaités. Gagne temps inestimables, mais autres plaisirs je vous l’accorde.

PETITGIRARD 23 juin 2008

Non Cher Loubarde (que de "L" dans ce débat), ces logiciels d’écriture je les connais très bien, mais ils ne remplacent pas la pensée, ils sont peut-être intéressants pour ceux qui composent sur un clavier, mais pas pour ceux qui créent des oeuvres symphoniques, essentiellement sur la table, sans instrument.
Pour revenir au débat, sans aller jusqu’à la "liste" des filiales, donnez m’en simplement une car c’est pour le moins suprenant, après une telle dénonciation indignée, de ne toujours pas en citer une seule...

"Oui, il y a des solutions, mais certainement pas d’allonger les droits pour les amener à 90 ans voir plus !"

Encore une fois, vous mélangez tout, l’allongement des droits à 90 ans concerne les producteurs et interprètes et non pas les auteurs, donc pas la Sacem.

"Les Arts sont de tout temps liées à l’économie, mais de grâce arrêtons de mélanger les serviettes et les torchons, culture et divertissement."

Cher Monsieur, culture et divertissement sont parfois liés, vous n’allez pas, en plus de changer le système de diffusion, imposer celui de la production au nom de l’intelligence.
C’est tentant, mais cela s’appelle de la dictature.
Le reste est affaire d’éducation, mais je préfère encore que le public se délasse et parfois rêve devant un bon film commercial plutôt que de se passionner par millions pour le résultat de compétitions opposant 22 milliardaires jouant à la baballe et dans les quelles l’identification est tellement poussée au paroxysme que les supporters des deux camps vont ensuite se battre après s’être bien alcoolisés.

"Les jeunes ont besoin d’acquérir le discernement, et ce n’est pas leur rendre service de leur refuser l’accès a des œuvres mille fois amortis."

Mille fois amorties : pas pour celles qui sortent sur le Net et sont immédiatement copiées.
Claude Lemesle, auteur, expliquait très récemment que, ayant écrit un album avec un jeune chanteur qui marche bien, sa sortie a été retardée car un single marchait bien.
Un malfaisant ayant mis une copie de l’Album sur le Net, il a été téléchargé plus de 100.000 fois et le chanteur a pu constater que tout son public potentiel l’avait déjà...

Résultat, ils ne le sortent pas et sont en train d’en écrire et enregistrer un autre, après avoir perdu un an de travail et tout l’investissement du premier, c’est cela aussi la réalité d’Internet pour les auteurs.

Sachez que je partage votre souci d’une culture plus éclairée, dégagée des grands groupes média et autres.

Enfin arrêtez d’imaginer que la Sacem ne réfléchit pas à des solutions alternatives permettant de profiter de la formidable révolution technique et sociale que représente Internet tout en préservant la réunération des auteurs et les capacités de production.
C’est précisémment là le coeur de mes préoccupations qui ne se limitent pas à l’approbation béate de tel ou tel projet de loi.

Cordialement.

 23 juin 2008

Chose promise…

Sorecop <—> Sacem <—> Copie France

—> Auteurs—> Sacem-Sdrm, Scad, Scam
—> Artistes-Interprètes—> Adami, Spedidam
—> Producteurs SCPP, SPPF,PROCIREP, SCPA

Bien sure, cela n’a rien avoir avec une holding associative ! et vous me trouverez mille raisons, n’en doutons points. Comment ne pas appeler cela filiale ?

Mais nombre d’intervenants en dehors Sacem sont tous aussi multiples, ce qui complique un peu plus la donne. IFPI,…

Bref, c’est maintenant que Sacem doit prendre des décisions , pas dans trois mois…

Réfléchir, ou penser, OK, mais vous avez eu le temps nécessaire pour faire vos gammes, il faut d’abord savoir jouer et même improviser summum d’un langage que nous partageons, n’est-ce pas ? Le thème est sur la table, évitons les dissonances pour une symphonie…

Votre analyse et nos expériences sont différentes, et rassurez-vous la tolérance faite partie de ma nature, synonyme de richesse jusqu’à un certain point… mais vous l’avez compris.

Alors, soit il y a le feu au lac, et nous avons les réponses, soit vous passez votre tour, et vous laissez les virtuoses prendre la main. Pas de demi-mesure, tout changement de tonalité ou rythmique signalé… Entre bons entendeurs…

Namaste 23 juin 2008

En lisant cet articles et ses commentaires, on en vient a se demander pourquoi diable la Sacem est finalement si mal aimée, elle qui œuvre pour le bien commun, avec pour but d’assurer la pérennité de la musique au travers les âges en protégeant ses créateurs.

Simple soucis de marketing ? Ou comment gérer son image face aux nouveaux médias qui permettent à chacun de partager ses pensées, ses doutes et ses colères, sans pour autant bassiner Régis, le patron du bar d’en face ? Un petit peu de propagande judicieusement ciblée pour redorer le blason auprès du grand publique ne ferait pas de mal, lui qui se retrouve finalement taxé et sur-taxé sans vraiment en comprendre la raison, ni en saisir les enjeux.

Il faut bien se demander à un moment pourquoi. Pourquoi si la cause pour laquelle on lutte et travaille chaque jour est juste, est-elle tant méprisé ?

Pourquoi lorsque j’achète un disque dur, suis-je taxé ? Pourquoi cet achat, dicté par le simple besoin de pouvoir stocker mes données personnelles dans un monde en pleine numérisation, entraine-t-il un devoir de rémunération des ayant droits ?

Et lorsque j’achète un baladeur numérique, je passe au Precogs de P. K. Dick ? On prévoit que le Vendredi 29 Février 2008 à 15h23m10s, je vais me rendre coupable du crime d’y copier un fichier dont je n’aurais pas acquit la totalité des droits (on ne parle même pas forcement ici de vol, mais d’une mauvaise gestion de mes droits à la copie) ? A moins que mon baladeur soit vendu pré-chargé avec une sélection des meilleurs titres du catalogue, que dans ma hâte de profiter de ma passion, je l’ai si stupidement écrasé (encore un copier-coller malheureux, les médias vont aimer).
Ou alors je suis condamné d’office pour maintenir le système à flot ; possibilité de faire appel ?

A moins que tout ceci ne soit qu’une histoire de gros sous. Qu’est-ce que l’Art lorsqu’il devient industrie. Auteurs, éditeurs, producteurs, revendeurs. Et des intermédiaires. Beaucoup de monde, beaucoup de dents pour dépecer la même proie. Le profit, chacun en veut sa part. Légitime, puisque chacun a bien le droit de lutter pour sa survie.

Mais lorsque vient l’heure de la curée, les esprits s’affolent.

L’artiste dans tout cela ? Il est à la fois le créateur, co-géniteur de la proie, et pourtant celui qui se servira le dernier. Normal lui explique-t-on, car sans la meute tu n’es rien. Mais sans lui, qu’est-ce que la meute ?

Et le consommateur dans tout cela ? N’est-il là que pour ingurgiter ? La musique et les messages pré-mâchée, au grès des courants que le relief lui impose. Le peuple a faim d’expériences, de l’argent (un peu) et du temps à perdre (là ça dépends quand même). Mieux, il n’est dans l’ensemble pas très regardant. Par contre, ils s’avèrent rapidement indiscipliné si l’on y prends pas garde. Principalement car il a tendance à suivre les chemins les plus facile (ce qui arrange bien les berger parfois). A défaut de carottes, même rances (lui qui a pourtant si mauvais gout), donnons lui a tâter du bâton. Montrons les dents.

Mais l’art ? L’artiste ? La passion ? La relation qui lie un artiste à son publique se résume-t-elle aux chiffres sur sa feuille d’impôt ? A un respect des quotas imposées ? Et la confiance, le respect, au milieu de tout cela (et de tant d’abus) ?

Quel plaisir j’éprouve pourtant lorsque j’ouvre le boitier de ma dernière acquisition. La bave aux lèvres (hum, le consommateur aurait-il la rage ?), je salive à l’idée de découvrir l’aboutissement des mois de travail de mes artistes favoris. Ceux que je choisi de supporter, parce que j’ai confiance en eux.

Mais les autres, ceux que l’on a parfois forcés a se trahir ? Copiés-collés/oubliés ?

Je caricature, mais il s’agit là d’un vrai problème. Je n’achète pas une orange à un commerçant qui ne m’inspire pas confiance. Après, je ne la vol pas non plus. Mais si roi du pétrole au milieu d’un désert (souvent hélas culturel), ce commerçant impose son monopole. Ses lois.

Actuellement, les ventes de disque chute. L’industrie est inquiète. Dans la tempête, le bateau prends de la gite. Dans la longue-vue flotte un drapeau pirate. Mais si un tel instrument permet de mieux voir ce qui se passe au loin, il rétréci aussi dramatiquement le champs de vision de son utilisateur. Au point que celui-ci en oublie la tempête et se concentre sur un détail à l’horizon. Chiffres (souvent fantaisistes, à défaut d’amers) à l’appui sur sa table à cartes.

Or le moment n’est pas (plus) à l’assaut. Il est encore au dialogue. Avec les forbans, qui finalement flottent eux aussi en ces mêmes eaux dangereuses. Mais surtout avec les consommateurs, les gens du coin qui regardent la mer depuis la côte. Et qui ne sont pas si impuissant qu’on aimerait le croire, lorsqu’en bon corsaires on pille leurs rivages.

Pour moi, contraindre par la force les villageois à respecter les lois du roi tout en continuant a les piller ne résoudra pas les tensions. Et les liaisons commerciales ne pourront être rétablis qu’uniquement lorsque corsaires et pirates seront rentrées chez eux pour vaquer à leurs occupations.

PETITGIRARD 23 juin 2008

Ah et bien voilà donc les "filiales" tant décriées :

"Sorecop <—> Sacem <—> Copie France

—> Auteurs—> Sacem-Sdrm, Scad, Scam
—> Artistes-Interprètes—> Adami, Spedidam
—> Producteurs SCPP, SPPF,PROCIREP, SCPA"

Une filiale sous entend que la société mère a la majorité des parts ou le contrôle effectif de la société.

La SACD (et non pas SCAD) est la société des auteurs et compositeurs dramatiques.
Elle représente essentiellement les auteurs de théâtre, les scénaristes, les réalisateurs ainsi que les compositeurs d’opéra.
Elle comprend 45.000 membres et n’a strictement rien à voir avec la Sacem..
C’est une société civile totalement indépendante et la considérer comme une filiale de la Sacem est faux et simplement ridicule, les deux sociétés sont bien au contraire en concurrence sur certains répertoires (notamment les sketches et la comédie musicale).

La Scam est la société des réalisateurs et auteurs de documentaires, elle n’a strictement rien à voir avec la Sacem.

L’Adami et la Spedidam sont des sociétés de droits voisins d’interprètes (et non pas droits d’auteurs) dont les désaccords avec la Sacem ont été suffisamment médiatisés pour que l’on imagine pas une seconde qu’elle puissent être sous le contrôle de la Sacem.

Enfin en quoi les 4 sociétés de producteurs que vous nommez pourraient-elles contrôlées par la Sacem !!!
Depuis quand les producteurs seraient sous la dépendance des auteurs, vous rêvez, c’est de l’inverse que nous essayons de nous préserver chaque jour.

Une fois cela défini, Sorecop et Copie France sont des organismes de perception de la copie privée sonore et audiovisuelle qui appliquent les tarifs définis par la commission d’Abis instituée par la loi.

Ces sociétés sont constitués de représentants des différentes sociétés d’auteurs, d’interprètes et de producteurs citées au dessus dont aucune n’est un tant soit peu contrôlée par la Sacem.

Elles ne font strictement qu’appliquer la loi sans aucune marge de manoeuvre possible, la Sacem en est membre au même titre que toutes les autres organisations qui la composent, personne ne peut prétendre les contrôler.

Votre notion de filiale est une absurdité.

Louread 23 juin 2008

Trés belle démonstration que tout le monde apprécie à sa juste valeur, Clearstream n’aurait pas fait mieux !

Mais voyez-vous, lorsque nous admirons une structure si bien établie, ne demandez surtout pas au commun des mortels, et à tous vos artistes, de vous suivre à la trace aveuglément, sans un tube d’aspirine !

Si le poisson n’est pas noyé, l’anguille est sous la roche… c’est bien connu.

Les producteurs dépendent à 33,3% de copie France, et 25% de sorecop, les artistes-interprètes de 33,3% de copie France et 25% de Sorecop, les auteurs de 33,3% copie France et de 50% Sorecop.

La définition de filiale étant brillamment démontée en divisant par deux la maison mère (perception oblige, mieux vaut deux poches qu’une), reste plus qu’une holding associative…

Et bien entendu, vous avez un plan d’enfer à proposer sur le fond, derrière la roche, qui permettrait de pacifier les réseaux. Ce qui nous intéresse par-dessus tout, n’étant pas sociétaires ou actionnaires de votre usine à gaz.

PETITGIRARD 23 juin 2008

J’abandonne, vous êtes au delà du cryptostalinien dans vos fixations.

Reprenons cette conversation dans dix ans, la Sacem sera toujours là et le monde musical sera toujours en attente de découvrir vos oeuvres.

LP

LouAnge. 23 juin 2008

À très bientôt, et merci à electron.libre et aux autres commentateurs qui ont supporté une colère qui est loin d’être passagère.

Certains textes valent le détour. Les Artistes sont parmi nous. Avec ou contre n’est pas le fond…

Vous l’avez compris, il n’y a pas de création, sans liberté d’expressions. Retenons cette leçon.

LouAnge.

Ricou 24 juin 2008

Bonjour,

J’ai apprécié ces commentaires instructifs et je profite de l’occasion de pouvoir discuter avec des personnes documentés pour comprendre certaines choses.
Ca n’a pas été évoqué ici mais que pensez-vous de la licence global. Je ne vois pas d’autre alternative viable et juste pour les 2 parties, qu’en pensez-vous de votre côté ?

Et sinon, pour revenir aux reproches fait à Orange de ne pas assez rémunéré la sacem, je trouve aberrant de comparer iTunes qui vend la musique par morceau et Orange qui propose un abonnement. C’est effectivement normal que Orange rémunère la Sacem, mais il ne faut pas comparer JUSQU’A 500 titres téléchargés et 500 titres téléchargés réellement. Un abonnement, du fait qu’il est payé quelque soit la consommation est toujours moins cher. Après le montant qui conviendrait à tout le monde n’est pas de mon ressort.

En espérant avoir une réponse

Philippe Astor • http://www.digitaljukebox.fr24 juin 2008

Merci à M. Petitgirard et à tous les "L" de cette discussion passionnante, non pas tant sur le fond, finalement, que pour ce qu’elle révèle de ce qui sépare tout le monde ; alors que l’objectif est bien noble en définitive, comme le fait remarquer un commentateur, et certainement partagé par tout le monde, puisqu’il s’agit de défendre les auteurs et les créateurs.

Au détracteurs de la Sacem, je ferai remarquer que les choses seraient beaucoup plus simples, effectivement, si on confondait tout, auteurs, éditeurs, interprêtes, producteurs, etc., et si on fonctionnait à l’américaine, sous un régime plus proche du copyright, qui protège très mal les auteurs et les compositeurs, c’est à dire les vrais créateurs. Il favorise au contraire des producteurs qui ont bénéficié d’une extension de la durée de protection de leurs droits voisins sur les enregistrements à... 95 ans !

Est-ce le modèle qu’ils préconisent ? C’est le meilleur moyen de donner tout pouvoir aux majors de l’entertainment et de conforter leur oligopole, comme la pression qu’elles exercent sur les auteurs.

Chez nous (globalement dans toute l’Union européenne sauf le Royaume Uni) c’est le droit d’auteur qui est au coeur du dispositif, et sa composante inaliénable : le droit moral des créateurs. C’est clairement un héritage des Lumières, et un des éléments constitutifs de notre exception culturelle, qui confère aux biens culturels une autre dimension que celle de simple marchandise. Elle leur confère aussi, au passage, une autre dimension que celle de simple information. De ce point de vue, peut-être menace-t-on encore plus la liberté d’expression en dénigrant le droit d’auteur qu’en faisant la guerre au peer-to-peer.

Laurent Petitgirad a bien raison de se gausser de cette histoire de "filiales" de la Sacem. Tous les organismes cités représentent des ayant droits différents dont les intérêts divergent parfois sérieusement, sous une unité de façade face au piratage. Elle traduit chez certains détracteurs une méconnaissance profonde du secteur ou pour le moins une certaine confusion difficile à dissiper, je l’accorde, qui invalide parfois d’office leurs arguments. Il leur faudra apprendre à distinguer, encore, les sociétés de perceptions des producteurs, par exemple (SCPP, SPPF), et leurs syndicats (SNEP, UFPI), qui entretiennent forcément des liens très ténus mais ne sont pas pour autant sous contrôle les uns des autres.

De nombreux défis attendent les auteurs dans les années qui viennent, et la gestion collective est certainement le meilleur moyen pour eux de défendre leurs intérêts, face à des puissances industrielles et financières qui vont des maisons de disques aux fabricants de hardware, en passant par les opérateurs mobiles ou les fournisseurs d’accès, dont certaines n’accordent pas plus qu’une valeur marchande aux biens culturels, voire même de simple commodité permettant de séduire et fidéliser leur clients.

Orange est prêt à payer des millions d’euros d’avance sur royalties à EMI ou à Universal Music pour distribuer leur catalogue avec son offre illimitée MusiqueMax, même si l’opérateur sait qu’il ne gagnera pas un sous dessus, son objectif étant de séduire et fidéliser de nouveaux abonnés.

En revanche, la Sacem, qui n’a même pas été consultée avant le lancement de ce service, s’inquiète de savoir ce qu’elle va percevoir au nom de ses sociétaires. 8 %, taux habituel sur le téléchargement, sur 500 titres facturés 12 € ? C’est moins de 0,002 € par titre, soit un euro par mois et par abonné. Ce sera peut-être plus que ce que rapporte Deezer. Disons 100 000 € / mois, à répartir entre près de 100 000 sociétaires, soit un euro par auteur et par mois en moyenne.

Je laisse aux spécialistes le soin de discuter de la viabilité économique de ce modèle pour ce qui est de financer la création à sa source. En revanche, je doute fort que les majors qui signent avec Orange, connaissant leurs pratiques, se contentent d’un deal à 2,4 cts le titre (12 € / 500). A mon avis, Orange met quelques dizaines de cts au bout pour chaque titre téléchargé, en escomptant que ses abonnés n’en téléchargent pas 500 tous les mois. Les auteurs feront-ils l’objet d’autant d’attention ? Je les vois mal aller négocier un par un, en tout cas, leur licence Creative Commons en poche, face à un géant comme Orange. D’où l’intérêt de la gestion collective, y compris d’ailleurs pour les Creative Commons.

Comme toute institution, la Sacem s’expose à la critique, sur sa gestion, sa stratégie, ses prises de position, la qualité de sa perception, l’équité de sa répartition, sa capacité d’adaptation à l’univers des nouveaux médias. Ses comptes sont audités. Des rapports officiels (sur la gestion des SPRD) sont publiés, des enquêtes d’investigation ont été menées, souvent à charge. Mais remettre en cause les deux principes fondamentaux sur lesquels elle repose, qui sont le droit moral et la gestion collective, peut être très dangereux pour le modèle d’exception culturelle encore en vigueur contre vents et marées en Europe.

AndreTurcat 24 juin 2008

Vous faites là, Philippe, une belle synthèse sauf que vous devriez vous interroger sur la chaîne d’attribution des droits.

Orange vend au détail de la musique qu’elle achète en gros à Universal tout comme un disquaire vend des CDs achetés en gros chez Sony.

A travers les déclarations de Petitgirard, il est diffile de savoir si Orange achète la musique tout droit (y compris le droit d’auteur) compris ou si Orange achète hors droit (ce qu’on pourrait comprendre lorsqu’il est fait référence à une négo directe Neuf-SACEM).

Mais bon ! écartons la deuxième hypothèse qui supposerait qu’Orange reproduit des oeuvres sans autorisation préalable dans la plus pure tradition de la contrefaçon, punie, je le rappelle, pénalement (à la condition bien sûr que la SACEM porte plainte).

Retenons la première hypothèse. Orange achète de la musique à Universal à un prix extrèmement bas et comme le droit d’auteur est indexé sur le prix de gros, celui est extrèmement bas.

Sauf que celà infirme votre proposition "Orange est prêt à payer des millions d’euros d’avance sur royalties à EMI ou à Universal Music".

Sauf que là, personne n’y comprend plus rien à moins de reconnaître que ce n’est pas ce pauvre Orange qu’il faut blâmer mais Universal qui s’est lancé dans une politique de dumping culturel sans précédent.

Oui mais comme Universal a choisi la SACEM etc, il n’est pas question de mettre en cause sa responsabilité des fameux 0.02 cents.

Quand je parlais de marketing, je parlais justement d’une communication claire qui permettrait au journaliste sérieux que vous êtes d’éviter toutes ces approximations qui affaiblissent votre défense de cette merveilleuse organisation q’est la SACEM.

PETITGIRARD 24 juin 2008

A Ricou,

La licence globale votée en 2005 était de nature de copie privée, optionnelle et légalisait le P2P
.
Sa nature de copie privée la rendait impossible à gérer car cela suppose une expropriation du droit exclusif des auteurs qui n’aurait été acceptée par aucune société étrangère et aurait entrainé une inévitable condamnation à Bruxelles.

De plus 25% en auraient été prélevés pour le spectacle vivant (actuellement c’est déjà beaucoup, mais alors là, cela aurait battu tous les records, un impôt avant l’impôt) et le partage (50% auteurs - 25% interprètes - 25% producteurs) logique sur l’actuelle copie privée aurait été ingérable sur une rémunération destinée à remplacer le CD physique.
Plus un seul producteur ne se serait risqué dans un domaine où la répartition se serait faite par sondages, au détriment des plus petits.

Sur le problème du 25%, j’ajoute que cela aurait entraîné les sociétés de répartitions de droits d’auteurs et de droits voisins à gérer des budgets culturels colossaux ce qui, n’en déplaise à certains dirigeants de sociétés d’interprètes ravis d’y trouver une sphère d’influence, n’est pas la fonction première de nos sociétés, à savoir percevoir et répartir au bénéfice de nos ayant-droits.
Les SPRD n’ont pas à être des ministères de la culture ou des DRAC bis, car à la longue l’argent du 25% n’est pas une manne supplémentaire, mais le moyen pour l’Etat, tous bords politiques confondus, de se dégager partiellement de la culture.

Si Licence il doit y avoir dans le futur, elle ne serait pas de nature Copie Privée mais contractuelle.
Elle ne légaliserait pas le P2P mais donnerait accès à des sites dédiés au téléchargement nourris par les producteurs avec des fichiers sains,à la norme DDEX comprenant toute la filière des ayant-droits.

Elle serait répartie au téléchargement près aux différents acteurs de la filière musicale.

Elle devrait être minime, son coût partagé entre les internautes et les FAI, mais surtout généralisée, c’est à dire comprise dans tous les abonnements car si elle était optionnelle, ce serait à nouveau flicage obligé et piratage inévitable.

Nous n’en sommes pas là car, comme vous le voyez, un tel système aurait de multiples obstacles à contourner.

Tout ceci simplement pour vous dire que si Licence un jour il devait y avoir suite à un échec des solutions législatives en discussion, en aucun cas cela se rapprocherait du délire inapplicable "Licence Globale OPTIONNELLE" voté à une voix près par 30 députés en décembre 2005.

A Philippe Astor que je félicite pour l’impressionnante acuité de ses analyses qui sous entendent des études juridiques bien spécialisées, je dirais que la répartition de la Sacem est basée à 82% sur des programmes identifiés, seuls 18% étant répartis sur la base de sondages ou de techniques par analogie, ce qui en fait simplement la société la plus précise au monde ; aucune autre société d’auteurs n’atteint en effet un tel pourcentage de précision.

A André Turcat je préciserai que la Sacem a toujours exigé de négocier directement les droits avec le diffuseur, quelqu’il soit.
Autrement dit aucun producteur ne peut signer un contrat global avec un diffuseur en s’engageant à régler ensuite les droits d’auteurs à la Sacem.
Les Majors rêvent de cela mais n’y ont jamais été autorisées, pas plus Universal qu’une autre, même si par ailleurs la Sacem a signé un accord européen avec Universal.

Dans des accords comme ceux-ci, le contrat de la Sacem n’est pas indexé directement au contrat qui lie le diffuseur avec les producteurs.

Mais le système actuel qui fait que les producteurs, négociant en amont, exigent des sites spécialisés ou des FAI des pourcentages considérablement supérieurs à ce qu’ils reçoivent sur les CD physiques et que les auteurs, contraints à la négociation à posteriori, se voient attribuer un pourcentage inférieur à celui du monde physique, est injuste et inadmissible.

En effet, le coût de la distribution et de la fabrication ayant disparu au profit de coûts nettement inférieurs de numérisation, mise aux normes et de gestion de site, il serait logique que la part des auteurs et de leurs éditeurs soit supérieure et non pas inférieure aux 8,8% du marché du disque.

Cordialement.

LP

AndreTurcat 25 juin 2008

Qu’Europe 1 soit un diffuseur, je l’entends bien mais Orange, si je me trompe, revend, "bundlés" dans son offre, des fichiers achetés à Universal.

Vous confirmez dans votre réponse que ces fichiers sont achetés hors droit d’auteur et que l’usage qu’en fait Orange - leur reproduction sur les chips des téléphones est de la contrefaçon au sens du CPI.

Qu’attendez-vous pour porter plainte auprès du procureur de la République ?

PETITGIRARD 25 juin 2008

Cher André,
C’est bien pour cela que nous tenons à des contrats négociés avant l’annonce des offres et pas après.

Jusqu’à maintenant les offres sont annoncées et l’on contacte la Sacem juste après, ou plus souvent on attend l’appel de la Sacem, mais cela s’achève toujours par un contrat.
Trop rares (mais ils existent) sont ceux qui nous contactent en amont.

C’est cette situation, qui nous fait discuter les conditions de nos contrats alors que les producteurs ont déjà "vampirisé" l’affaire, que j’ai dénoncée lors de la conférence de presse de la Sacem.
J’ai indiqué en effet que le CA demandrait systématiquement à Bernard Miyet d’assigner tout initiateur d’offre lancée avant d’avoir contracté avec la Sacem.

AndreTurcat 25 juin 2008

C’est la BCRCIA qui va être contente de pouvoir auditionner Lombard en tant que responsable d’Orange.

Tenez-nous au courant que nous lui préparions des oranges (hihi) pour sa nuit de garde à vue.

Blague à part. Vous savez comme moi que ceci ne se passera jamais. C’est bien ce qui plombe votre discours et le rend suspect aux yeux de tous les Mrs Phoque ou Mmes Barde de France.

Comme vous n’avez aucun moyen de faire appliquer le CPI ou - pourquoi pas - de mobiliser les auteurs en vue d’une grève (comme ceux de la WG), adoptez donc l’approche marketing que préconisais dans mon premier post.

Ce sera plus efficace.

Philippe Astor 25 juin 2008

A André Turcat,

Vendre de la musique en bundle ne rapporte rien aux opérateurs comme Orange. C’est ce qu’a confié la semaine dernière Richard Wheeler, responsable des partenariats dans la musique et le cinéma chez Orange UK, lors d’une conférence à Londres (London Calling). « Soyons clairs : les opérateurs s’engagent dans la musique parce qu’ils la considèrent comme une valeur susceptible d’attirer et de retenir le consommateur. C’est pour eux un moyen de fidélisation, quand les maisons de disques cherchent à développer le commerce de détail », a-t-il déclaré.

Connaissant la teneur des accords passés par les majors avec des sites d’écoute à la demande comme Deezer (des avances sur royalties de l’ordre de 500 000 € par major + un minimum garanti tous les mois, + une participation dans leur capital), je ne doute pas qu’Orange a signé de gros chèque à celles qui ont signé pour son offre Musique Max. Et je pèse mes mots quand je parle de plusieurs millions d’euros au global.

Afin de mesurer si le versement de telles sommes est pertinent pour Orange, qui ne gagne pas d’argent avec la musique, il vaudrait mieux raisonner en terme de coût d’acquisition de nouveau abonnés. De mémoire, il est de plusieurs dizaines d’euros pour un opérateur mobile. Quelques millions d’euros pour séduire 100 000 ou 200 000 abonnés suplémentaire grace à Musique Max... on devrait se situer en gros dans les mêmes proportions.

Pour le reste, il est clair qu’Orange n’a pas jugé utile de négocier avec la Sacem avant de lancer son service ce qui, de la part d’un tel acteur du marché est pour le moins désinvolte.

PETITGIRARD 25 juin 2008

Tout est dit.
Aujourd’hui nous allons apprendre la décision présidentielle de faire contribuer les FAI (et les opérateurs de téléphonie mobile) à hauteur de 0,8 à 1% de leur chiffre d’affaires pour financer la télévision publique.

On fera donc payer les FAI pour la télévision publique et jamais pour la musique dont ils profitent indirectement d’une façon scandaleuse, réfugiés qu’ils sont derrière l’impunité que leur a accordée une commission européenne totalement sous l’influence des grands groupes de pression.

J’en suis très choqué, la même somme attribuée à la musique aurait été une base permettant de construire une offre attractive pour les internautes.

Dommage.

LP

AndreTurcat 25 juin 2008

Philippe, soyez assuré que ces "accords" ne me sont pas inconnus.

Le propos est ici différent : nous avons ici une institution : la SACEM qui vient nous dire "C’est abominable, nous sommes les dindons de la farce !"

Encore faudrait-il connaître les ingrédients de la farce et se demander par quel miracle des fichiers musicaux sont REPRODUITS comme sur de vulgaires CDS sans que cette reproduction donne lieu à la perception par la SDRM des droits phonographiques.

Si vous lisez Petitgirard, il dit en substance "ce n’est pas une reproduction, c’est une diffusion - sous entendu Orange nous doit des DEP".

Ce n’est pas qu’Orange n’a pas consulté en amont - ce qui, d’ailleurs est paradoxal, vu le dialogue étroit qui existe entre Lombard et Miyet, c’est qu’Orange pense en toute bonne foi que les fichiers qui lui sont livrés sont des reproductions licites au regard du droit d’auteur.

Comme je l’ai écrit, si ce n’est pas le cas, Lombard est un contrefacteur et que comme tel, il doit être poursuivi.

En ce qui concerne Deezer (et accessoirement Radioblog), le problème vient que, dès le départ, la SACEM n’a pas voulu considérer ces services comme des "machines virtuelles" relevant de la SORECOP mais comme des "exploitants" à part entière - ce qui est une totale hérésie.

Résultat des courses, la rémunération n’est plus - loin de là - "équitable" au sens de la loi Lang. La SACEM a envoyé Radioblog à l’étranger et, après avoir donné l’absolution à Deezer pour un tarif ridicule, a vu ses petits camarades des majors imposer des conditions relevant du chantage pur et simple.

Avant de se lamenter, on ne devrait pas oublier qu’un jour, on a eu les cartes en main mais qu’on a joué n’importe comment.

Philippe Axel • http://www.philaxel.com25 juin 2008

A Mr Elsner

"Les Creative Commons c’est très bien, mais forcément limité à des petits groupes.
Imaginez vous voulez créer une musique qui demande un énorme investissement, disons style symphonique "Seigneur des Anneaux", enregistré avec 150 musiciens et 30 techniciens. Ils seraient tous bénévoles car ils s’identifient tellement avec cette oeuvre ? Et si on paye les techniciens, alors pourquoi le compositeur, lui, devrait travailler pour rien ?"

C’est faux, les Creative Commons ne sont pas synonymes de travail gratuit dans leurs version Non Commercial et Non Remix. L’oeuvre est alors gratuite dans le cadre non lucratif mais elle est payante pour les utilisations lucratives.Arrêtez de dire que ces licences sont incompatibles avec le professionnalisme c’est tout simplement faux.La SACEM à d’ailleurs l’habitude de véhiculer cette fausse image pour éviter de se poser la question de leur intégration comme le fait actuellement la SACEM Hollandaise.

A Mr Petitgirard

Il faudra quand même un jour que vous arrêtiez de traiter les dizaines de milliers d’auteurs qui sont sociétaires chez vous et qui ne perçoivent rien, comme des auteurs râtés.Ils sont aussi vos sociétaires.

Ensuite, lorsque vous dites que "la licence globale votée en 2005 était de nature de copie privée, optionnelle et légalisait le P2P."

C’est faux, ce n’est pas un modèle économique qui avait été voté, mais un amendement cadrant simplement le droit aux utilisations non lucratives.Cet amendement ouvrait la voie à d’autres types de financements collectifs, de licences légales, de taxes, de redevances que vous auriez pu vous même proposer.
http://www.philaxel.com/?p=169

Si vous avez lu mon livre par exemple, vous avez lu d’autres propositions.Vous n’avez pas fait de travail de fond sur la nature même du bien numérique et sur la nature même, et c’est plus grave, de la culture.

N’oubliez pas en effet que vous dirigez des orchestres subventionnés. Et que la SACEM elle-même est basée sur le principe de transfert de ressources.Les biens immatériels sont toujours financés par des transferts de ressources provenant des secteurs marchands qui en profitent.

Enfin quand vous dites qu’une répartition par sondages sur la toile conduirait à une concentration, c’est faux aussi.Ce qui vous gène au contraire, c’est que l’assiette de répartition serait plus large. Pourquoi par exemple ne pas rémunérer tous vos sociétaires qui sont sur la toile ? Vous nous dites que c’est trop lourd à gérer mais Monsieur Petitgirard, ignorez-vous qu’il existe aujourd’hui un outil fabuleux qui s’appelle : le serveur informatique ? Cet outil gère très bien la masse des informations.

Y. Roupert 25 juin 2008

Cher Mr Turcat,

Je ne vous suit plus très bien.

 Comment peut-on croire qu’un opérateur comme Orange (doté, je l’espère, d’un sérieux service juridique et qui doit de toute façon multiplier les consultations auprès de cabinets d’avocats spécialisés) ignore, aux vues des caractéristiques de son service, qu’il doit obtenir l’autorisation de reproduire (DRM) et de diffuser (DEP) les oeuvres auprès de TOUS les titulaires de droits.

> En ce qui concerne Deezer (et accessoirement Radioblog), le problème vient que, dès le départ, la SACEM n’a pas voulu considérer ces services comme des "machines virtuelles" relevant de la SORECOP mais comme des "exploitants" à part entière - ce qui est une totale hérésie. Résultat des courses, la rémunération n’est plus - loin de là - "équitable" au sens de la loi Lang.

 Au terme de quelle analyse parvenez-vous à envisager que des exploitations de ce type relève de la compétence de SORECOP (gestion de la rémunération pour copie privée) ?
Si vous considérez que la réalisation de playlist en ligne relève de l’exception de copie privée, expliquez moi ?
(Quelle est l’articulation de votre analyse juridique ? Quelle serait l’assiette éventuelle de la rémunération ? etc.)

Comment traitez-vous l’acte de communication au public à la demande ?

 La notion de "rémunération équitable" telle que consacrée par la loi du 3 juillet 1985 ne concerne que les droits voisins des producteurs de phonogrammes et des artistes interprètes. En outre, elle n’a court que dans le cadre spécifique de la licence légale pour la radiodiffusion. Comme tous les autres types de licence légale, son application produit des montants de rémunération bien moindre que ceux issus de l’application collective des droits exclusifs (notamment parce que la fixation de la rémunération est soustrait au marché et renvoyée à des commissions ad’hoc).

La notion pertinente en droit d’auteur est celle de rémunération proportionnelle aux revenus générés par l’exploitation de l’oeuvre. Dès lors, au-delà du débat sur les conditions purement commerciales négociées par les Majors, le faible niveau de perception réalisé par la SACEM dépend du taux négocié et des recettes publicitaires de DEEZER.

AndreTurcat 25 juin 2008

Mr Roupert, je ne répondrai pas sur le dernier point car ma référence à la Loi Lang était ironique.

N’oublions pas qu’avant 85, producteurs phonographiques (et artistes) râlaient d’être privés des revenus que la SACEM encaissait sur les passages radio, etc. D’où le nom de la rémunération : "équitable" qui a voulu rétablir un équilibre entre publishing et production.

Aujourd’hui, côté "équitable", la SACEM est manifestement "servie".

Avant de répondre à vos deux autres contradictions, je souhaiterais que vous nous donniez une définition "exacte" du mot "diffuser". Est ce que permettre aux internautes de faire des playlists est "diffuser" ? Est ce que permettre aux internautes de télécharger de la musique pour mettre sur leur portable est "diffuser" ?

Dites moi.

PETITGIRARD 25 juin 2008

A Monsieur Axel,

Je ne traite aucune dizaine de milliers de personnes d’auteurs ratés, cherchez ce mot dans une seule de mes interventions, vous ne le trouverez jamais.

Je me posais simplement des questions sur la qualité d’auteur d’un intervenant sur ce forum, ce qui est très différent, du fait de ses propos pour le moins en zig-zag.

Quand au droit aux utilisations non lucratives, que vous glorifiez, cela voulait dire simplement le droit d’échanger tout et n’importe quoi sur P2P du moment que l’on en faisait pas commerce.
C’est une nuance d’importance...

Un argument essentiel des défenseurs de ce projet était notamment que grâce à cette Licence Globale, 25% des sommes récoltées alaient grossir l’aide au spectacle vivant, ce qui prouve encore une fois qu’il s’agissait bel et bien de copie privée.

Enfin, vous faites allusion aux orchestres subventionnés que je dirige.
Colonne est une association doublée d’une Scop dont les maigres subventions (236.000 euros) ne représentent que 2 ou 3% de celles de l’Orchestre de Paris et une faible part de son budget.

L’Orchestre Symphonique Français (1988-1997) était lui composé de musiciens salariés à plein temps et ne recevaient aucune subvention, mais il est vrai, du mécénat.

Question direction d’orchestre, faites moi peut-être plus confiance qu’à l’intelligent dilettante de la politique française qui a préfacé votre livre et qui ose se prendre parfois pour un chef d’orchestre, ce qui donne quelques doutes quand à sa lucidité.

François L. de Lachaux 25 juin 2008

" Question direction d’orchestre, faites moi peut-être plus confiance qu’à l’intelligent dilettante de la politique française qui a préfacé votre livre et qui ose se prendre parfois pour un chef d’orchestre, ce qui donne quelques doutes quand à sa lucidité. "

Mais qu’attendez-vous donc Monsieur Laurent Petitgirard pour écrire un livre sur le sujet, et le faire préfacer par M. Pascal Nègre afin de lui donner encore plus de sérieux auprès de certains de nos hommes politiques ?

Y. Roupert 25 juin 2008

Décidément de grosses ficelles en tournures ironiques, je m’y perd un peu. La naïveté de la jeunesse sans doute…J’ajouterai simplement que ma dernière remarque n’était pas une question au mieux une précision. Par contre, s’agissant de l’intervention de SORECOP, je suis toujours ouvert à une réponse car en ce domaine complexe toutes les analyses m’intéressent.
Toutefois, afin de satisfaire votre penchant « jésuite », je répondrais d’abord à la votre.

Sur le définition du mot « diffuser », je n’ai pas de réponse a priori (c’est mon côté normand). Disons que j’ai été réducteur en reliant son emploi à la qualification de droit de représentation ; un peu comme lorsque vous parlez de « fourniture de produits » par une société d’auteurs (mea culpa).
Sur un plan juridique, un mode de diffusion est une catégorie générique qui correspond à celle de mode d’exploitation. le verbe diffuser est employé tantôt comme un synonyme du verbe exploiter. C’est un terme plurivoque. La diffusion d’une oeuvre est à ce titre susceptible de mettre en jeu une ou plusieurs prérogatives selon ses caractéristiques. Ainsi la radiodiffusion d’un support sonore met elle en jeu le droit de représentation d’une part, le droit complémentaire de reproduction mécanique d’autre part.
On parle d’ailleurs volontiers de diffusion des oeuvres sur support physique ou numérique aussi bien que de diffusion par satellite voire de distribution de contenus en ligne. L’emploi du terme diffusion ou distribution vise différents modes de communication au public des oeuvres sans préjuger de la qualification juridique de l’acte en question.

Offrir aux internautes la possibilité de réaliser des playlists à partir de fichiers musicaux mis à leur disposition pour une écoute en ligne est une forme d’exploitation des oeuvres, donc une forme de diffusion. Elle implique un acte de reproduction mécanique au titre de la reproduction des œuvres dans la base de données de Deezer ; un acte de représentation ou d’exécution publique au titre de la transmission de l’œuvre au client de l’exploitant à des fins d’écoute de l’œuvre. Elle nécessite, à mon avis, que le fournisseur du service obtienne une autorisation qui couvre le droit de reproduction pour les copies réalisées sur ses serveurs et le droit de mise à disposition du public (composante du droit de représentation). A partir du moment où l’utilisateur n’a pas la possibilité de réaliser des copies des oeuvres pour son usage personnel, je ne pense pas qu’on puisse envisager la qualification de copie privée.

Philippe Astor 25 juin 2008

Cher Phil (Axel),

S’il suffisait de regarder les logs d’un serveur pour identifier tous les ayant droit des oeuvres et tous les types d’exploitation dont elles font l’objet, ce serait pain béni.

Malheureusement ce n’est pas le cas, et quand on voit la lourdeur des processus de normalisation engagés par le consortium DDEX pour standardiser les échanges informatiques entre plateformes de distribution ou de diffusion sur Internet et sociétés de gestion collective, on se rend bien compte que la perspective d’une répartition 100° % équitable au centime près, grâce aux vertus du numérique, si elle n’est pas si utopique que cela, est pour le moins lointaine.

Encore faudrait-il être capable d’identifier toutes oeuvres et tous leurs ayant droit. Les bases de données SACEM, SCPP et SPPF, par exemple, souffrent de nombreux défauts de corrélation entre elles, qui ne vont pas faciliter la tâche.

AndreTurcat 25 juin 2008

Merci Y Roupert.

Sauf que celà ne marche pas tout à fait comme celà.

Pour chaque morceau d’une playlist qu’il écoute, l’internaute (personne privée)importe une copie de fichier dans sa mémoire cache et c’est là qu’a lieu la copie (privée).

Comme il n’est pas sûr que le fichier soit hébergé sur le serveur de Deezer (qui entre autre, "leech" la base de données de Radioblog qui référencie les URL de fichiers musicaux hébergés par les bloggers sur leurs serveurs), on peut hasarder l’hypothèse qu’on tombe dans l’application du L122-5 6° (écrite spécifiquement pour autoriser le cache-browsing) du CPI.

Entre nous, je me suis toujours demandé pourquoi les juristes de Deezer avaient accepté de signer avec la SACEM alors qu’ils auraient pu soulever ce point ou pour le moins en demander confirmation ou infirmation à un juge.

Mais bon, "chacun son truc !"

La "diffusion - communication au public" telle que vous l’entendez (les antennes d’Europe 1 émettent de la musique en direction des oreilles des auditeurs qui constitue un public) ne s’applique pas dans le cas présent.

Et même si on peut parler de diffusion, il s’agit stricto sensu de la reproduction d’un fichier (assimilable à une reproduction mécanique) et non pas une exécution publique.

La nuance est de taille quand on sait que la répartition entre les ayant-droits n’est absolument pas la même et que pour la "reproduction mécanique", la SACEM perd son exclusivité hors de France (je schématise).

Philippe Axel • http://www.philaxel.com25 juin 2008

Cher Phil (Astor) ;-)

nous savons tous les deux que même si ces systèmes sont encore à l’étude, c’est là que se trouve l’avenir. En attendant, rien n’empêche de procéder à des sondages informatisés, là aussi on peut traiter beaucoup plus d’informations qu’à l’époque de la calculette et de l’écoute à l’oreille des radios.

Je suis favorable, je l’ai toujours dit et écrit, au watermarking, qui au contraire du DRM, ne communique pas et ne bloque pas.Les ayants droits vont même utiliser un logiciel qui permet de détecter les oeuvres sans aucune marque. S’ils peuvent le faire pour surveiller les jeunes, ils peuvent aussi le faire pour payer les auteurs.

La SACEM commence à déchanter du système Deezer, moi je le trouve même dangereux pour les auteurs.Parce que les gars enregistrent ce qu’ils écoutent et compressent en Mp3 sans même garder le nom de l’auteur et le titre.

Quand le chef d’orchestre très compétent (pour la musique) qui préside la SACEM nous explique que cela donnerait des résultats encore plus concentrés, je ne suis pas du tout, mais alors pas du tout d’accord. Tu expliques toi-même Philippe, et je te cite dans mon livre à ce sujet, combien le faible nombre actuel de médias prescripteur crée une concentration intolérable fermant la porte aux nouveaux acteurs par un niveau d’entrée au marché trop élevé. On ne pourra pas faire pire que le système actuel.

Si sur les P2P ce sont les stars qui sont encore les plus téléchargés, c’est parce qu’il faudra du temps pour nous délivrer du conditionnement. Il existera peu à peu d’autres rituels de sélection qui se mettront en place...

Le simple fait de mettre sa musique sur Internet et d’être sociétaire de la SACEM devrait pouvoir ouvrir à une perception, même minime.Ce serait le cas si notre chef d’orchestre préféré avait compris que la musique était faite pour être partagée librement dans le cadre non lucratif, que plus elle est échangée et plus cela rapporte, et qu’il fallait aller chercher l’argent où il va se trouver désormais, en mettant en place des transferts de ressources nouveaux.

D’autant plus que la radio numérique arrive en 2009...Vous pensez que les soi-disant protections vont empêcher les industriels de vendre des baladeurs qui seront aussi enregistreurs ?

Y. Roupert 25 juin 2008

Cher M. Turcat,

Merci de votre réponse.
A sa lecture, elle suscite en moi de nouvelles interrogations. Je me permets de vous en soumettre quelques unes :

Si une copie est réalisée dans la mémoire cache de la machine de l’internaute, ne s’agit-il pas d’une simple copie temporaire (il me semble que l’internaute ne peut pas, en principe, conserver de copie sur sa machine) qui n’a vocation qu’à permettre l’écoute de l’oeuvre ? Si tel est le cas c’est l’internaute qui bénéficie de l’exception de caching, mais DEEZER reste responsable d’une mise à disposition des oeuvres.
Sous réserve que j’ai bien compris son fonctionnement, DEEZER propose une forme de streaming à la demande. Or ce procédé n’est-il pas une "mise à disposition du public des oeuvres de manière que chacun puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’il choisit de manière individualisée" (définition du droit de communication au public :Art. 8 du Traité OMPI de 1996, Art. 3.1 de la directive DADVSI de 2001 dont l’art. L 122-2 cpi qui définit le droit de représentation est sensé respecter l’esprit et la lettre) ?

Sur la question de l’exclusivité je pense que vous faites référence à la situation résultant de la Recommandation de la Commission européenne d’octobre 2005 qui pousse vers une nouvelle structure du marché des licences monorépertoire/multiterritoire.

François L. de Lachaux 25 juin 2008

 " Décidément de grosses ficelles en tournures ironiques, je m’y perd un peu. La naïveté de la jeunesse sans doute…J’ajouterai simplement que ma dernière remarque n’était pas une question au mieux une précision. " -

Ma réponse ne se voulait être ni "une grosse ficelle", ni d’une quelconque "tournure ironique".

Je demandais tout simplement en quoi, un livre préfacé par M. J. Attali pourrait-il paraître moins respectable et moins crédible, qu’un autre livre préfacé par un autre ; cette personne fusse t’elle M. Pascal Nègre lui-même...

En ce qui concerne ce projet de loi hodapi, puisque le Président Sarkozi fait savoir qu’il défend le "copyright" qui selon lui aurait été inventé par la France, je me demande pourquoi dans ces conditions ne pas également accepter dans ce projet de loi la notion de "fair use", auquel le "copyright" Anglo-Saxon est aussi assujetti ?

Mais bon, si l’on commence à mélanger le "copyright" et le "droit d’auteur" les explication justifiant la mise en place de ce projet de loi"hodapi" vont, à mon avis, être très compliquées à comprendre pour les téléspectateurs de TF1...

Y. Roupert 26 juin 2008

Cher M. de Lachaux,

Une lecture moins distraite de mon commentaire vous aurait permis de percevoir qu’il s’adressait à M. A. Turcat et ne cherchait en aucune façon à répondre à vos remarques.

Quant à la confusion du Président de la République entre copyright et droit d’auteur, c’est un lapsus tout à fait regrettable.

Suffit-elle à apprécier la légitimité du futur projet de loi ? La négative s’impose, au risque de s’engager dans des polémiques stériles. Les enjeux en cause méritent mieux.

 26 juin 2008

A Y.Roupert

Si vous me confirmez que la loi de ratification du traité OMPI a bien été votée (en avril, non ?) et publiée, je vous accorde que nous avons enfin une définition précise de la notion de communication au public.

Mais avant ? Pas à ma connaissance. Et encore moins au L122-2 qui, dans sa modernité, envisage toujours la récitation publique.

Vous semblez faire un distinguo entre "copie temporaire" et "copie tout court". Pourquoi pas ? Mais à partir de quelle durée de vie, une copie cesse d’être temporaire ? Tant que je n’éteins pas mon ordinateur ?

Je vous rappelle qu’il est de notoriété publique - sauf à la SACEM qui a donné un blanc-seing sans sourciller - qu’on peut sauvegarder les chansons écoutées sur Deezer (même si, paraît-il, des efforts récents ont été faits pour empêcher la manip).

Tapez "hack Deezer" dans Google, vous serez éclairé. Et comme les geeks ont de l’humour, vous y trouverez un soft joliment baptisé "Freezer".

Ce qui fait donc de Deezer l’un des plus gros tracker de p2p au monde. Dans un de mes précédents posts, je m’élevais contre l’impréparation de la SACEM à affronter la réalité d’internet. Vous en avez là un exemple idéal : en collectant l’argent de Deezer, la SACEM a grosso modo avalisé le p2p. Rigolo, non ?

"Sur la question de l’exclusivité je pense que vous faites référence à la situation résultant de la Recommandation de la Commission européenne..."

Non, je fais référence aux mécanismes de la sous-édition au terme de laquelle la SACEM autorise la "cession" de l’intégralité des droits mécaniques mais une limitation à 50% des DEP cédés.

Mais ceci est une autre histoire. Pour plus de détails, je vous invité à interroger Mr petitgirard, notre expert-maison.

Philippe Astor 26 juin 2008

C’est tout à fait symptomatique, cette discussion sur la notion de copie privée et de copie technique. Mais j’ai le sentiment qu’on cherche à raisonner sur des nouveaux modèles avec des vieux cadres.

La copie (commerciale ou privée) est au fondement de l’ancien modèle économique de la musique, toujours en vigueur d’ailleurs pour une grande part, ce en quoi le téléchargement légal, d’ailleurs, n’est pas franchement révolutionnaire. On vend toujours des copies des oeuvres. Or nous devons plutôt apprendre à commercialiser désormais l’accès aux oeuvres.

Dans l’environnement ultra-interconnecté de demain, le consommateur de musique ne réalisera même pas quand, où et comment une copie - qui ne sera plus que technique - de l’oeuvre est effectuée pour lui permettre d’y accéder.

Il vaut mieux, du coup, s’orienter vers un modèle qui rémunère l’écoute et facture l’accès plutôt que la copie.

Dans le cas de Deezer, je préfère considérer que c’est une évolution de la radio sur Internet, beaucoup plus interactive et "sociale" ou communautaire. Le modèle finira par être rémunérateur, mais pourquoi devrait-il l’être beaucoup plus, proportionnellement, que la licence légale des radios aujourd’hui par rapport aux ventes de disques ?

Deezer n’incarne pas à mon avis le futur business model de la musique. C’est un nouveau mode de diffusion, à la demande, qui apportera une valeur ajoutée de plus en plus grande par rapport au seul fait de stocker des milliers de fichiers MP3 sur son disque dur.

A mon avis, le futur business model de la musique repose sur trois composantes : un accès plus étendu aux répertoires, avec de plus en plus de valeur ajoutée en terme de personnalisation et de fonctions communataires ; sur une base forfaitaire ; sans protection contre la copie, qui s’apparentera de plus en plus à une copie technique.

Tout le challenge est de définir le nouveau cadre de rémunération des auteurs dans ce contexte, et aussi de gérer la transition vers cette nouvelle économie de la musique, qui ne se fait pas sans douleur.

Quant à la notion de copie privée, j’ai déjà défendu l’idée, au moment de la discussion de la DADVSI, qu’elle devra plutôt évoluer vers une notion d’accès privé.

Y. Roupert 26 juin 2008

Je vous confirme la ratification des Traités OMPI.

De toute les façons la définition dite synthétique du droit de représentation par opposition à la définition analytique des pays de copyright englobe depuis les premiers pas d’internet la communication publique au sens définit par les Traités OMPI (V. les premières jurisprudences du TGI de Paris de 1996 ainsi que la jurisprudence pléthorique sur le P2P). Je ne suis pas un spécialiste, mais la jurisprudence et la doctrine juridique semblent unanimes sur ce point.

Sur la question du caractère temporaire, je dirais que cela vise la pérennité de la copie. C’est donc bien entendu une copie dont la durée de vie est limitée, mais surtout dont la fonction n’est que technique (permettre l’écoute) et qui n’a pas de signification économique propre.

Sur la possibilité de sauvegarder les fichiers de DEEZER, je pense que cela nécessite de contourner les mesures de protection techniques que DEEZER est sensé avoir mis en place pour empêcher le téléchargement (puisqu’il se définit justement comme un service d’écoute sans possibilité de téléchargement). Si tel est le cas, aussi faciles soient-ils, ces actes tombent sous la qualification du nouveau délit de contournement des DRM introduit en droit français par la loi du 1er août 2006. Mais on retombe sur le problème de l’engagement de la responsabilité civile et pénale des internautes. Cependant, j’imagine que les contrats entre la SACEM et DEEZER, tout comme ceux signés avec les majors abordent l’obligation pour DEEZER de mettre en place des DRM efficaces. Par conséquent, la question de la responsabilité contractuelle de DEEZER peut aussi se poser au vue de la facilité avec laquelle les DRM qu’elle met en place peuvent être contournés.

Merci de la précision sur les mécanismes de sous-édition, je connais un peu le problème pour avoir passé quelques nuits blanches sur la problématique des accords de centralisation en matière phonographique. Ce qui m’a fait hésité c’est votre référence à la perte d’exclusivité de la SACEM. Or (déformation "professionnelle" oblige) quand je lis exclusivité, je pense structure de marché et dans le cas de l’organisation transfrontière de la gestion collective à partir du moment où les droits restent dans le réseau de représentation réciproque l’exclusivité territoriale de la SACEM sur la gestion collective des droits mécaniques demeure (quelque soit le partage des redevances aménagé contractuellement entre ayants droit).

Enfin, sur le fond je partage l’analyse de P. Astor, la notion « d’accès » est une des clefs non seulement des nouveaux modèles économiques mais sans doute également de l’adaptation du cadre juridique. Ce qui explique une bonne part des difficultés car au-delà des questions autour de la copie, la notion d’accès heurte quelque peu celle de droit exclusif au cœur de la propriété littéraire et artistique.
C’est aussi en cela qu’il me semble que dans une logique économico-juridique le modèle de la gestion collective qui allie accès (forfaitaire) à de vastes répertoires et protection des auteurs et de leurs ayants droit est pertinent, même si d’autres caractéristiques des exploitations numériques appellent des adaptations ; mais "Rome ne s’est pas faite en un jour".

AndreTurcat 26 juin 2008

Philippe, vous avez totalement raison.

C’est bien pour celà que la SACEM devrait d’ores et déjà envisager cette situation et militer pour une refonte du CPI, refonte qui va devenir inévitable en regard de l’évolution INELUCTABLE que vous décrivez.

Or la SACEM milite pour un "nième patch" (le patch Hadopi) de la loi.

C’est désolant quand on sait qu’elle a tant à gagner en terme d’image (marketing) en s’affichant comme "militant de l’avenir".

Yes they can ! Well can they ?

AndreTurcat 26 juin 2008

A Y.Roupert

Merci pour ces précisions.

Que le contrat SACEM impose des DRMs à Deezer ! Vous plaisantez j’espère ?

Ce serait pourtant, je vous l’accorde, une excellente idée : le traitement des logs et la rémunération des auteurs se feraient grâce aux DRMs dans la simplicité et la bonne humeur.

Mr Petigirard se doit de l’imposer "in da house". Vous allez voir qu’il va y arriver. Dites nous que vous allez y arriver, Mr Petitgirard ?

En tout cas, ce serait la cerise sur le gâteau de ce débat à la fois passionnant et conclu avec brio par Philippe Astor.

Y. Roupert 26 juin 2008

Ce débat est effectivement passionnant tout en étant plus modéré (et plus argumenté) qu’il ne l’était il n’y a pas si longtemps. On progresse, merci Electron Libre !

Petite remarque : Je me demande, dans quelle mesure, même si le contrat n’impose pas les DRM( ?), ce ne serait pas une obligation implicite attachée à l’objet même de celui-ci.
En effet, l’autorisation de la SACEM (comme celles des majors) ne couvrent que le service d’écoute à la demande sans téléchargement. Il appartient donc au bénéficiaire de l’autorisation d’en respecter les termes (sinon les actes dépassant les limites de l’autorisation relèvent de la contrefaçon, à tout le moins par fourniture de moyens). Le seul moyen de respecter l’autorisation n’est il pas en l’occurrence de recourir à des DRM ?

Philippe Astor 26 juin 2008

A Y. Roupert,

Le danger, c’est qu’en imposant des protections contre la copie contractuellement ou par la voie législative, on se laisse très peu de marge de manoeuvre sur les nouveaux modèles à développer, qu’on est encore loin d’avoir tous anticipés.

Dans le cas de Deezer, par exemple, on pourrait imaginer des flux sans DRM de qualité FM (en gros ce qu’on obtient aujourd’hui sur Deezer), avec des possibiltés de copie privée (mais dès lors on pourrait estimer légitime d’assujetir Freezer - et non pas Deezer - à la rémunération pour copie privée)

D’autre part des flux de qualité Hi-fi avec DRM (des solutions existent que je ne suis jamais parvenu à contourner, comme celle de Bluestream, par ex.), etc.

Le regain d’intérêt pour la qualité du son (à laquelle ils serait assez urgent d’éduquer les jeunes générations, qui ne pourront même plus la percevoir lorsqu’elles se seront détruit les oreilles avec un volume bien trop élevé sur de l’audio de très mauvaise qualité) peut finalement être très salutaire, dans la mesure où il permet de définir des niveaux de service qualitatifs plutôt que quantitatifs.

De quoi rajouter une troisième dimension dans l’exploration de nouveaux modèles.

Merci à tous, en tout cas, pour cet échange d’un autre niveau que ceux auxquels ont assiste trop souvent, malheureusement.

Philippe Axel • http://www.philaxel.com26 juin 2008

A écouter en audio les tables rondes es rencontres Libres accès où Mr Petitgirard était présent.Cela vient d’être mis en ligne.Un débat passionnant.

http://www.libreacces.org/spip.php?...

Y. Roupert 26 juin 2008

Un débat intéressant.

Par contre, il véhicule un certain nombre d’approximations sur les fondements économiques et l’organisation de la gestion collective (Je sais que l’exercice impose la concision, mais les juristes présents ont versé dans une certaine "facilité").

En restant bref :
Le modèle américain de gestion collective des droits musicaux est tout sauf un modèle de concurrence et d’efficacité. La doctrine américaine (économique et juridique) est d’ailleurs très critique envers un modèle "concurrentiel" imposé par une application formaliste de l’antitrust. Dans ces conditions, il est quand même paradoxal que les européens se gargarisent d’une système moins efficient que ceux en vigueur dans notre vieille Europe.

La gestion collective ne trouve pas son unique raison d’être dans la théorie économique des coûts de transaction (sinon la SACD n’existerait plus et le marché de la gestion des grands droits serait cadrié par les agents).

Comme tout système mutualiste ou solidaire (comme on voudra) il y a un objectif de "protection collective" (lequel trouve une légitimité économique dans les récentes évolutions d’analyse économique sur l’ "information economics").

L’exclusivité de l’apport de droits prolonge cette dernière finalité. Il serait hasardeux de l’écarter d’un revers de la main. Les autorités de concurrence (Conseil de la concurrence français, Bundeskartellamnt allemand et même la Commission européenne) ne l’ont jamais contesté, même si l’analyse économique est parfois un peu maigre dans leurs raisonnements respectifs.

Il ya surement d’autres pistes à creuser pour parvenir à une complémentarité entre licence ouverte et gestion collective.

Enfin, M. J. Smiers professe toujours l’aboliton du droit d’auteur, mais il semble que maintenant il veuille simplement revenir à un assainissement par l’économie de marché (?).

Ricou 1er juillet 2008

Mr Petitgirard

Merci de votre réponse, maintenant voici comment je conçois une éventuelle LGO, moi simple consommateur.

D’abord, rappelons-le le p2p est légal, je suppose que c’est par simplicité que vous affirmez le contraire et ne vous en tiendrai par rigueur.
Néanmoins rien n’empêche de le taxer, sans faire de flicage, il n’est pas très couteux au fai de bloquer ou autoriser le p2p pour un abonné. Si l’abonné souhaite utiliser le p2p, il paye un supplément ou tout du moins le fai paye les ayants droit qui le répercute sur l’abonné. (de toute façon, vu le marché actuel, il y a de grandes chance pour que free, puis neuf, ne proposent plus le p2p en option mais dans leur offre tout compris peu de temps après la mise en place, ce qui deviendrait moins optionnel).

Par contre, à partir de là, il reste le problème de qui rémunérer, et c’est là que la sacem devra apprendre à utiliser le net, en proposant elle-même les titres sur les réseaux p2p, elle pourra voir ce qui est téléchargé. L’internaute recherche avant tout la simplicité, si sur un seul site on peut trouver toute la musique, aucun doute qu’il sera utilisé et que les autres sites privés perdront de leur intérêt.
De plus, cela rendrait un but à la taxe sur la copie privée qui pour l’instant n’a pas tellement lieu d’être.

Dans cette article : http://www.pcinpact.com/d-130-1-ber...
Mr Miyet annonce ce dont vous parlez, une éventuelle mise à disposition des titres sur internet sur une plateforme dirigée par la sacem. Ca peut être intéressant, à condition que le contenu soit complet (tous les artistes sans exception devront être présenté) et sans drm. Mais qu’adviendra-t-il des plateformes de téléchargement en ligne, si vous proposez plus gratuitement que ce qu’elle proposent sous paiement ?

Cela serait difficile à mettre en place, surtout que l’idéale serait une entente entre la musique et le cinéma mais c’est l’évolution du marché qui veut cela, gérer une entreprise n’a jamais été facile et de tout temps il a fallu savoir s’adapter aux attentes de ses clients, non pas l’inverse. Ceci dit, il y a certainement des éléments qui m’échappent dans mon raisonnement, mais l’idée est là.

Quant à la loi hadopi, c’est une "ridiculité" politique, non pas par son idée, qui a des défaut mais part d’un bon but, mais par les moyens mis en oeuvre pour la faire respecter. Pour faire court : l’envoi de 2 courriers n’est pas obligatoire ; la commission n’aura aucun compte à rendre sur l’envoi de mail, rien ne leur empêche d’envoyer un mail préventif à tous les internautes sans vérifier s’ils téléchargent illégalement ou pas ; que font-ils des proxis qui permettent de masquer son ip ; la loi n’impose rien en remplacement aux ayant droits ; l’europe a critiqué cette loi par 2 fois ; etc.

Pour ce qui est de Deezer, il s’apparente à mon avis à une émission radio. Elle diffuse des musiques de faible qualité, on peut très bien enregistrer les musiques en diffusion (c’est de la copie privée), et il est facile de savoir ce qui a été diffusé afin de rémunérer les artistes, comme pour une radio.

"Petite remarque : Je me demande, dans quelle mesure, même si le contrat n’impose pas les DRM( ?), ce ne serait pas une obligation implicite attachée à l’objet même de celui-ci." (citation Y. Roupert)
Le problème des DRM, contrairement à ce que pense Pascal Nègre, c’est que pour l’instant aucune ne peut-être utilisé à la fois sous Windows, Mac OS et tous les linux. Deezer ne souhaitant pas se limiter aux internautes Windows, il n’utilise pas de DRM et je pense que ce point avait été abordé dans leur contrat avant l’ouverture.

Y. Roupert 3 juillet 2008

Ainsi que je le supposais, DEEZER utilise des DRM. A titre indicatif, voici un extrait des conditions générales d’utilisation de DEEZER (disposnible sur /www.deezer.com/legal/conditions-generales-utilisation.php>

Préamble : "[...]Le Site offre à tout utilisateur ayant accepté les présentes conditions générales d’utilisation un service d’écoute à la demande, illimitée et à titre gratuit d’enregistrements phonographiques pour lesquels la SOCIETE détient les droits d’exploitation numériques (ci-après les « Enregistrements »), sans que l’utilisateur n’ait toutefois la faculté de procéder au téléchargement desdits Enregistrements, le Site ne proposant à ce jour aucune fonctionnalité de nature à permettre le transfert des fichiers numériques reproduisant les Enregistrements depuis le centre serveur de la SOCIETE vers un terminal informatique (ci-après « Téléchargement »)."

Artcile IV : " Mesures techniques de protection des enregistrements
i) L’Utilisateur déclare prendre acte de ce que les Enregistrements mis à sa disposition à partir du Site sont protégés par des mesures techniques de protection mises en place par la SOCIETE afin d’empêcher ou limiter, dans la limite des contraintes techniques existant en la matière et des technologies disponibles, les utilisations des Enregistrements non prévues par les présentes conditions générales d’utilisation.

ii) L’Utilisateur s’engage à n’employer aucune mesure technique de nature à permettre de contourner l’impossibilité de procéder au Téléchargement des Enregistrements communiqués au public en ligne à partir du Site et visant à permettre la conservation permanente dans l’unité de stockage de son terminal de réception quel qu’il soit (PC, téléphone mobile, portable média player, etc..) de fichiers numériques reproduisant un Enregistrement en vue de procéder à une écoute individualisée des Enregistrements sans limitation du nombre d’écoutes ni de reproductions sur tout autre support et/ou terminal de réception (physique et/ou numérique).

L’Utilisateur déclare prendre acte que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection l’expose, par application des dispositions de l’article L. 335-4-1 du Code de la Propriété Intellectuelle au paiement d’une amende de 3750 euros et que le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection étant pour sa part puni d’une peine d’emprisonnement de six mois et de 30.000 euros d’amende."

Bernhard Elsner — www.latroika.com 6 juillet 2008

@Louphoque :

"FireFox : 8 à 10 millions de téléchargements en 1 jour ! Aucune star dans l’histoire humaine n’arrive à ce score."

Je ne vois pas le rapport ! Comme je l’ai déjà expliqué, des centaines de colaborateurs bénévols sont capables de créer un logiciel, mais ne pourront jamais écrire ENSEMBLE une mélodie cohérente. Toute tentative dans cette direction a échoué, la création d’une oeuvre musicale ou litéraire (pas son interprétation, arrangement, remix) reste l’affaire d’un seul auteur (ou d’un binôme). Je n’en connais aucun contre-exemple.

(Même certains logiciels qui sont presqu’une oeuvre d’art ont été créés par une seule personne, comme TeX par le génial Don Knuth. Il en a fait cadeau au monde, mais ça n’implique pas que tous doivent faire comme lui.)

@Philippe Axel :

"Les Creative Commons ne sont pas synonymes de travail gratuit dans leurs version Non Commercial et Non Remix. L’oeuvre est alors gratuite dans le cadre non lucratif mais elle est payante pour les utilisations lucratives. Arrêtez de dire que ces licences sont incompatibles avec le professionnalisme c’est tout simplement faux. La SACEM à d’ailleurs l’habitude de véhiculer cette fausse image pour éviter de se poser la question de leur intégration comme le fait actuellement la SACEM Hollandaise."

D’accord, je vous comprends. Mais je comprends aussi la SACEM avec son réfus d’intégration des Creative Commons dans leurs versions Non Commercial et Non Remix.
Car comment juger si une exploitation est non-commerciale ? Si l’oeuvre est diffusée sur PirateBay, Dailymotion, GoogleVideo, BlogSpot... est-ce une utilisation non-commerciale ? Pour moi oui car ces sites gagnent de l’argent avec la publicité ! Et pour vous ?

@Tous :

Je ne vois que deux possibilités.

A) Soit on arrive à réguler l’exploitation commerciale mais non-rénumérée des films et musiques par les sites comme YouTube, GoogleVideo, MySpace, PirateBay, Kazaa, Dailymotion, R4v3n et autres sites de streaming qui ne produisent pas de contenu mais en diffusent pour encaisser de recettes publicitaires.

B) Soit on n’y arrive pas. Dans ce cas quel sera le paysage audiovisuel de demain ? Beaucoup d’internautes pensent qu’il sera plus riche car complètement libre. Moi, je pense au contraire qu’il sera plus pauvre car il sera encore plus commerciale.
Explication : l’utilisateur aura "gratuitement" (contre bannières de pub) accès à tout le patrimoine musical et cinématographique du passé, disons de 1910 à 2010. Mais à quoi ressombleront les nouvelles productions de l’année 2015 diffusées sur YouTube ? On y verra des milliers de petits films sémi-pro, très bien faits par des réalisateurs pleins de talent et on verra un seul "grand" film avec un budget de 20 millions Dollars produit par Pepsi-Cola !

En effet YouTube n’investira jamais dans la production d’un film (comme le font jusqu’à présent la TV et le cinéma) — et cela pour la simple raison que tous les autres sites pourraient diffuser ce même film aussitôt. Donc les seuls à investir dans la production seront les annonceurs eux-mêmes étant contents que leurs films passent sur tous les canaux de diffusion. Pepsi-Cola produira donc son long-métrage intitulé "Amélie Poulain boit du Pepsi à Paris" et aura une forte influence directe sur le scénario. Ca ne sera même plus TF1 qui "vend du temps de cerveau disponible", ça sera le scénariste du film qui sera payé à vendre le temps du cerveau de son spectateur. Et qu’est-ce qui est mieux pour la qualité du film, si la pub passe avant le film ou si la pub est caché dans l’histoire du film ?

Et les milliers des réalisateurs prometteurs, ceux dont les films sémi-pros sont diffusés sur YouTube, espéreront tous en vain d’être "découvert" par un producteur pour faire un long-métrage indépendant avec un budget moyen et pour un public potentiel certain. Mais ils ne trouveront jamais de producteur car un tel film serait déjà disponible une semaine avant sa sortie chez ceux qui n’ont rien investi... Leurs idées resteront collées au niveau amateur.

Loupfoque 18 août 2008

@Bernhard Elsner

Il n’y a pas de création sans liberté.

Incontournable. Aucun artiste, digne de ce nom, ne peut le contredire.

La définition et le rôle de l’artiste dans nos sociétés sont certainement à revoir.

Défendre l’intérêt des artistes, c’est avant tout le respect de leurs indépendances et le libre arbitre de la manière dont ils se produisent.

Dans ce dossier, les rôles sont quelque peu inversés !

Oui, nombreux amateurs (ce qui ne veut déjà rien dire) sont mille fois plus pertinent que certains professionnels ! Le gouvernement commence à le comprendre, puisqu’il veut taxer les bénévoles !

Nous constatons tous que l’un des freins de la création vient essentiellement des brevets, droits d’auteur, copyright et autres royalties et donc des organismes chargés de la collecte.

De plus, vous avez une piètre vision du travail collaboratif ! Dont vous abusez ! un comble supplémentaire.

Ce qui nous prouve surtout que vous n’êtes pas apte à comprendre l’évolution artistique d’aujourd’hui basée sur cette technologie.

Restez dans votre monde, mais n’accusez pas ceux qui n’ont pas la même vision que vous. La richesse est ailleurs, même si vous ne la voyez ou ne la trouvez pas !

La Sacem devra s’adapter, c’est indéniable. Et certainement pas en taxant nos photos de famille, ni les FAI ! sinon nous allons être nombreux à réclamer une rente…

Comme pour Monsieur Petitgirad, oubliez un peu votre solfège, et comprenez un peu plus la philosophie du langage musical, car depuis des millénaires, il n’a pas changé !

Le réseau en est une simple relève, une suite logique dédiée à tous les arts… des langages humain.

Regardez la complexité que soulève ce sujet, tant le non-sens en est devenu la règle ! Même de grands juristes s’y perdent et démissionnent !

Aujourd’hui, un Artiste créatif se doit d’être multidisciplinaire et porter plusieurs casquettes.

Alors, courir après les moult caisses Sacem, trop peu pour moi.

Loupfoque, pour vous renvoyer l’image de votre instantané…

neofutur • http://stoppartage.fr/31 mars 2009

Je reprend un argument qui est sorti plus haut, comment se fait il que je sois taxe quand j achete un disque dur, une clef usb ou autre ?

C est bizarre, je n ecoute plus guere que de la musique libre (vive jamendo), et je ne pense pas que ce soit le fils dutronc qui a fabrique mon dur . . .

Le probleme c est le choix . . .

Le choix des artistes a ne pas adherer a la SACEM

Le choix des consommateurs a ne plus ecouter des CDs de qualite mediocre vendus a un prix abusif.

Ma revendication est donc avant tout d etre libre de ne plus ecouter que de la musique libre, et de la payer en fonction de sa qualite, en donnant directement aux auteurs, qui toucheront 100% de mon don.

Quand aux problemes existenciels du business model de la sacem . . . Meme si cela ne me concerne pas, moi qui n ecoute plus ce genre de nusique formatee, Je poserai une question aux auteurs :

Entre vendre 50000 disques a 15 euros et 5 millions de telechargements a 50 centimes . . .que choisir ?

Entre avoir l air ringard dans son cd a 15 euros, et etre proche de son public sur internet . . . que choisir ?

Une autre question, j ai achete un album a 15 euros durant ces 5 dernieres annees, oui un seul en 5 ans . . . c est tout ce que votre INDUSTRIE musicale a pu m apporter . . .
ce CD je l ai paye, il m appartient !
ai je le droit de le faire ecouter a ma femme qui vit avec moi ?
ai je le droit de le faire ecouter a ma mere qui est a l autre bout du monde ?
ai je le droit de le faire ecouter a mon meilleur ami qui est au japon ?

quoi vous me dites que je n ai pas le droit de le faire ecouter a mes amis ? et en plus vous me faites payer ca 15 euros ? et en plus vous me taxez sur l achat de mon disque dur, de mes cles usb . . . .

je ne suis pas sur que la SACEM soit le dindon de la farce . . . .

leS dindons de la farce, ce sont comme toujours :
* le consommateur
* le producteur

et d autres s enrichissent entre les deux ( majors, frais de fonctionnement de la SACEM, budgets publicite, marge distributeur et autres intermediaires.

sur les 15 euros de mon CD combien touche l artiste ? 1 euro ? meme pas sur . . .