La SACD dégaine 10 propositions pour la mission Zelnik
Jacques Fansten, président de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), son directeur, Pascal Rogard et Guillaume Prieur, directeur des relations institutionnelles ont présenté mardi 10 propositions post-Hadopi pour l’audiovisuel et le cinéma qui viendront nourrir la réflexions de la mission Zelnik.
Ces idées se veulent « englobantes, faciles » à utiliser et gardent pour objectif principal la rémunération des auteurs, ont indiqué les membres de la SACD, la plus ancienne société d’auteurs. Ils ont rappelé que la loi « Création et Internet » n’était pas une fin en soi mais un moyen pour construire l’offre légale. « Construire une économie numérique pour répondre au piratage, » a souligné Jacques Fansten, ajoutant qu’il était nécessaire d’expérimenter et d’être imaginatif « sinon tout cela n’aura servi à rien ».
Ces propositions s’adressent en premier lieu à Patrick Zelnik, à la tête depuis début septembre d’une mission, avec Jacques Toubon et Guillaume Cerutti, mandatée par le Ministre de la Culture, Frédéric Mittérand. Suite à l’adoption d’Hadopi 2, cette mission a pour objectif d’étudier les moyens d’améliorer l’offre légale de téléchargement ainsi que la mise en place de mesures de régulation pour « compléter le dispositif pédagogique et de sanctions".
Les 10 propositions de la SACD
1 : Une chronologie des médias qui reconnaisse le droit à l’expérimentation et facilite les dérogations : cette proposition concerne la durée d’exploitation des films en vidéo à la demande (VàD), repoussée de 36 à 48 mois (alors qu’une grande partie des films produits n’est pas tenue à l’exclusivité, n’étant pas produite pas des chaînes en clair). 2 : Une exploitation permanente et suivie des œuvres à l’ère numérique. 3 : Des quotas de diffusion sur les services de medias audiovisuels (60% d’œuvres européennes, 40% d’œuvres d’origine françaises). 4 : En matière de fiscalité culturelle, une TVA réduite à 5,5% sur le téléchargement de ces œuvres. 5 : Une plateforme publique de référencement et de recherche des œuvres pour accéder facilement à l’offre disponible. 6 : La relance de la politique de numérisation et de restauration des œuvres. Pourquoi pas, un grand plan de numérisation pour rendre accessibles les films introuvables (sur le modèle de l’Institut national de l’audiovisuel). Avec un coût de 200 millions d’euros, sur cinq ans. 7 : La contribution à un fonds de soutien à la création des recettes publicitaires générées sur Internet, notamment par les intermédiaires de type sites et moteurs de recherche. 8 : Lutter contre les pratiques tarifaires prédatrices en mettant en place un minimum garanti pour les ayants droit. 9 : Approfondir la réflexion sur des licences d’exploitation des œuvres limitées et facultatives. 10 : Faciliter le travail de création via un « compte de soutien automatique pour les auteurs », auprès du CNC, qui répondrait à la question centrale de la rémunération des auteurs.