L’HADOPI n’est pas très populaire à droite
La loi "Internet et Création" devrait arriver sans trop d’encombres devant l’Assemblée nationale à la rentrée. Mais c’est dans l’hémicycle que le texte devrait se heurter à une forte hostilité, de la gauche bien sûr, mais aussi d’une bonne partie de la majorité. L’Elysée, conscient de l’écueil, est à la recherche d’une solution.
Rien n’est fait pour la loi "Internet et Création", et le plus grand danger pour la ministre se profile à l’horizon. Passé le Conseil d’Etat, la présentation au Conseil des ministres le 18 juin ne devrait être qu’une formalité. Idem pour la première lecture devant les sénateurs réunis une dernière fois avant les vacances. Mais le véritable rendez-vous avec l’histoire, ce sera sans aucun doute le passage devant les députés à l’Assemblée nationale. Prévue pour la rentrée parlementaire, soit certainement au mois d’octobre, la discussion promet d’être chaude, pour ne pas dire houleuse.
On l’a souvent répété, ce projet de loi ne fait pas l’unanimité. D’ailleurs, le sondage de la SCPP (Société civile des producteurs de phonogrammes), malgré ses résultats largement en faveur des orientations du texte de loi, ne fait que renforcer cette impression tenace d’un malaise. Et ce sentiment devrait s’intensifier considérablement à la rentrée.
Le danger ne devrait pas venir pour une fois des rangs de la gauche. Bien dans son rôle d’opposition à la politique du gouvernement de François Fillon, les députés socialistes ne vont pas créer la surprise. En revanche, il devrait en être tout autrement du côté de la majorité.
Accoyer, Copé, même combat
Plusieurs indices laissent présager que le danger pour la ministre viendra des rangs de la droite. Tout d’abord, ce projet de loi sera l’occasion pour nombre de déçus de la loi DADVSI de proposer à nouveau au vote les amendements légalisant la licence globale. Ceux-là même qui en 2005 avaient fait vaciller Renaud Donnedieu de Vabres, le ministre de la Culture d’alors. On se souvient que Bernard Accoyer, alors président du groupe UMP à l’Assemblée, avait très largement agi en ce sens. A l’époque, le cabinet du ministre avait été montré du doigt pour ses négligences et accusé en définitive de n’avoir pas su anticiper la fronde des députés UMP. Et ce fut d’ailleurs Nicolas Sarkozy qui prit la défense de Renaud Donnedieu de Vabres.
Aussi surprenant que cela puisse paraître , le vote de la loi "Internet et Création", en octobre prochain, pourrait bien connaître les mêmes errements. Puisque cette fois encore, le cabinet de la ministre va devoir affronter l’hostilité d’une partie de la majorité, mais aussi l’envie du président du groupe UMP, Jean-François Copé, de montrer qu’il est aujourd’hui en rébellion avec le pouvoir de Nicolas Sarkozy. Jean-François Copé a déjà montré de quoi il était capable dès qu’il s’agit d’insolence. La façon dont il a mené la mission sur la "rénovation de l’audiovisuel public" en dit long sur sa détermination à exister face à l’Elysée. Les anti-HADOPI (premier nom de la loi "Internet et Création") dans l’hémicycle devraient adopter un slogan unique : l’HADOPI est liberticide !
Un comble, certainement, alors que cette loi permet aux internautes pris la main dans le sac du P2P d’échapper à la sanction normalement prévue pour une violation des droits d’auteurs, assimilée à un acte de contrefaçon : 3 ans de prison et 150 000 euros d’amende.
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