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Hadopi, une grenade dégoupillée sous le siège de Mitterrand

Le 28 Juin 2010 dans Peer2peer par Emmanuel Torregano

La date d’envoi des premiers mails d’avertissement n’a pas été rendue publique. En revanche, les membres de l’autorité ont relayé un message d’indépendance vis à vis des ayant droits qui place le ministre de la Culture dans une situation bien inconfortable.

La très attendue Hadopi est fin prête. Des tests ont déjà commencé. Les décrets importants sont enfin sortis des bureaux de la direction des Médias, autrement dit du ministère de la Culture et de la Communication. Et pourtant, on n’en sait pas beaucoup plus. Marie Francoise Marais, Eric Walter et Mireille Imbert-Quaretta n’ont pas voulu donner de date concernant l’envoi des premiers mails d’avertissement aux internautes coupables de n’avoir pas su protéger leur connexion...
Il faut dire que l’autorité marche sur des œufs. D’une rare subtilité, pour ne pas dire complexité, comme l’a longuement expliqué Mireille Imbert-Quaretta, la présidente de la CPD (commission de protection des droits), le fonctionnement de Hadopi pourrait bien ne satisfaire personne. Ni les internautes, qui pour la plupart vont se torturer les méninges pour comprendre ce qui leur est interdit ou pas, mais pas plus les ayant droits qui risquent d’être très déçus du rendement.
La Hadopi l’a répété : "Nous ne sommes pas au service des ayant droits", voilà qui ne va pas faire plaisir à Pascal Nègre et consorts... Car, il ne faut pas être naïf dans cette affaire, Hadopi est le produit "frankeinsteinien" des envies et exigences des ayant droits pour lutter contre le piratage. Voir leur créature s’échapper, prendre son indépendance, pour s’émanciper, jusqu’à renier son origine politique, voilà qui annonce une bataille rangée des plus animées.

Budget limité

Et avec au beau milieu de tout ça, le ministre Frédéric Mitterrand, qui aura certainement bien du courage à expliquer aux ayant droits qu’il ne peut plus grand chose... Car Hadopi entend être irréprochable. Hors de question d’envoyer devant les tribunaux des internautes innocents. Mireille Imbert-Quaretta a bien insisté devant les journalistes présents : "Si la CPD envoie un internaute devant le juge, c’est qu’elle est sûre d’elle". Et puisqu’on est jamais mieux servi que par soi-même, la CPD entend "tout contrôler à chaque stade de la contravention. Et elle donnera ou non suite aux plaintes des ayants droits" ; quelles que soient les décisions prises en matière de lutte contre le piratage par les ayant droits.
Bref, les Cassandres auront beau prophétiser la fin de la culture meurtrie sous les clics incessants des "peertopeeristes", l’hadopi ne cédera pas ! A cela il faut ajouter le fait que, si les ayant droits ont annoncé l’envoi de 50 000 saisines par jour, l’hadopi a prévenu que trois personnes en tout et pour tout seront assignées au tri - une lunette en main garantie infaillible pour scruter, examiner, étudier les cas, un par un. Autant dire que le juste milieu, entre une action dirigée vers le grand public aux véritables effets pédagogiques et une verbalisation a minima ne va pas être évident à trouver.
Quoi qu’il se passe dès les premiers manquements constatés sur la toile, on sait déjà que cela ne sera pas assez pour les ayant droits, alors que l’hadopi fera avec les moyens qu’elle possède... Le budget est limité, et ce n’est pas la faute de l’autorité si elle n’a pas suffisamment de personnel pour répondre à l’ambition de cette loi. Sur ce sujet aussi, celui qui aura à s’en expliquer devant l’Elysée mais aussi les ayant droits sera le ministre de la Culture et de la Communication. Cela tombe bien, on entend parler d’un remaniement pour la rentrée...

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