Hadopi : un Radeau de la Méduse à la dérive
Personne ne doute désormais que la loi Création et Internet soit adoptée, mais ce qui ressortira de la fin des débats à l’Assemblée et de la réunion de la commission mixte paritaire ensuite, pour peu que le texte passe sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel, ressemblera à un drôle de Radeau de la Méduse, parti à la dérive avant même d’avoir quitté le port.
Pas à pas, le gouvernement parvient à imposer tous les axes forts de sa riposte graduée, ceux autour desquels elle s’articule de manière encore très abstraite, autant dans son esprit que dans le nôtre, mais qui vont permettre de l’appliquer aveuglément : traitement automatisé et massif ; minimum syndical en terme de protection de la vie privée et de sauvegarde des libertés publiques ; recours aléatoirement suspensif ; maintien du plus grand flou artistique autour de ce que seront les prérogatives de l’Hadopi ; option de filtrage, etc.
Fort de sa majorité à l’Assemblée, qu’une poignée de députés UMP d’astreinte lui permet toujours de maintenir, il déjoue patiemment toutes les tentatives de l’opposition pour l’amener à prendre en compte, dans le texte-même, les nombreuses dérives dont il est porteur. Mais dans le même temps, toutes les faiblesses et les imperfections de ce texte apparaissent au grand jour, et laissent la ministre de la Culture Christine Albanel et ses rapporteurs cois, devant la multitude des questions juridiques soulevées.
"Ce n’est pas acceptable qu’il n’y ait aucune réaction de la ministre ou du rapporteur, s’est insurgé Jean-Pierre Brard (GDR). C’est comme si votre encéphalogramme était plat, vous n’avez plus d’arguments à nous opposer." Trop ressassée depuis le début des débats, la novlangue dans laquelle s’enferment Christine Albanel et le rapporteur Franck Riester pour défendre leur projet de loi ne fait plus illusion ; elle montre surtout cruellement son incapacité à embrasser la globalité des enjeux soulevés.
Approximations techniques
Même le "conseiller souffleur" de la ministre, qui reste toujours collé à son oreille, semble à court de réponses à souffler. "La ministre et le rapporteur ne maîtrisent plus rien sur le plan technique, a reproché Patrick Bloche (PS) hier soir. Depuis 21h30, vous pataugez." Christine Albanel a en effet proféré de nombreuses approximations techniques, qui devenaient encore plus criantes au fur et à mesure qu’elle s’emmèlait les pédales, la fatigue aidant, dans cette novlangue à laquelle elle se raccroche éperdument depuis des mois.
Les perches tendues par les opposants au texte, pour essayer d’en corriger les dérives liberticides, ont pourtant été nombreuses dans l’après-midi : possibilité de soumettre la suspension de l’accès à Internet à la décision d’un juge ; remplacement de la coupure par une amende ; mise en œuvre d’une procédure de recours suspensive ; encadrement du risque de double peine... Mais elles ont toutes été rejetées.
Dionys du Séjour (NC) s’est battu comme un lion pour obtenir que le principe de sanctionner le téléchargement illégal par une amende soit retenu. "Toutes les études de faisabilité ont été faites après la signature des accords de l’Elysée. Elles montrent que la coupure ne pourra être mise en oeuvre avant 2011. Vous allez donner carte blanche aux internautes pendant 18 mois", a-t-il argumenté, en vain. "Tout le monde vous annonce qu’il y a des icebergs sur la route Nord et vous vous entêtez à la suivre. Je vous prédis le même sort que le Titanic", a-t-l ajouté.
Pour Patrice Martin-Lalande (UMP), "Nous allons nous retrouver avec une loi sans sanction, car la coupure ne sera pas directement applicable." Jean-Pierre Brard a pour sa part assimilé la coupure de l’accès à Internet à "une mort sociale électronique", à l"heure où Internet ne sert pas seulement à télécharger de la musique et des films mais aussi à accéder à de nombreux services administratifs.
Contradictions juridiques
Mais Christine Albanel et Franck Riester vont rester sourds à tous ces arguments, et repousser unilatéralement toutes les tentatives de mettre le télétravailleur ou les personnes morales à l’abri des dommages auxquels ils s’exposent en cas de coupure. Franck Riester dira craindre que des associations de pirates ne se constituent à dessein et ne soient protégées en tant que personnes morales. "Ca frise l’obsession", a commenté Martine billard (Verts).
Forte de son expertise juridique, l’ancienne Garde des sceaux Maryse Lebranchu (PS) a soulevé de nombreuses contradictions dans les dispositions du texte, à propos desquelles elle n’obtiendra aucune réponse. Elle s’est étonnée de la légèreté avec laquelle il a été rédigé. "La chancellerie a-t-elle été saisie de ce texte et convaincue de sa rédaction ?", demandera-t-elle ? "Ce texte pose des problèmes juridiques à chaque recoin. On est en train de mettre en place un grand nombre de contentieux qui vont coûter très cher à l’Etat, surtout si les victimes sont des personnes morales", regrettera à son tour Christian Paul (PS).
En fin de séance, Patrick Bloche va évoquer une nouvelle fois la question de la double peine (pénale et administrative) à laquelle s’expose l’internaute, qui pourra à la fois être poursuivi pour non sécurisation de de son accès au nom de la loi Création et Internet et pour contrefaçon, au nom de la loi DADVSI. Il parlera même de triple peine - "puisque l’abonné continuera à payer, ce qui constitue une sanction financière" -, voire de quadruple peine - "car il ne va pas pouvoir bénéficier des conditions de rupture de contrat plus protectrices du code du Commerce".
"Aucun fournisseur d’accès ne va accepter de couper quelqu’un s’il peut lui même être accusé par l’internaute de rupture de contrat abusive, ce qui constitue un nouveau problème juridique", renchérira Martine Billard. La séance se terminera sur quelques remarques acides concernant la possibilité de se voir proposer une transaction par l’Hadopi, qui vont souligner encore plus l’amateurisme avec lequel le texte a étré rédigé.
Une loi pour faire peur qui restera inapplicable
Martine Billard a moqué la subtilité toute "catholique" de l’amendement qui fixe les conditions de cette transaction et soulevé une nouvelle imprécision de la loi : "Comment s’’engage-t-on à ne pas réitérer le manquement pour bénéficier d’une transaction ? On jure et crache parterre ?" "Cette transaction allège mais ne supprime pas la sanction, ce qui est d’inspiration très judéo-chrétienne, s’est gaussé à son tour Patrick Bloche. "On se confesse [...]. Et la transaction ne fait que faire varier le nombre d’Ave et de Pater à réciter pour se repentir."
"La transaction sera-t-elle accordée au faciès ?", se demande-t-il. "Il y a là une nouvelle incertitude juridique, qui vaudra saisine du Conseil constitutionnel."
Au final, c’est un texte de loi bien mal ficelé qui risque de sortir des discussions qui se poursuivaient ce matin à l’Assemblée. Un texte qui n’aborde ni les moyens de monétiser une pratique sociale devenue aujourd’hui la norme - les échanges entre particuliers sur Internet -, ni les nouveaux modèles économiques à explorer sur Internet. "Certains dans les couloirs disaient tout à l’heure : ’C’est une loi pour faire peur’, donc on ne l’appliquera pas", a confié Maryse Lebranchu.
Le spectre d’une loi DADVSI II inefficace et inapplicable, susceptible d’être amputée de ses principales dispositions par le Conseil constitutionnel ou l’Union européenne, hante de nouveau l’hémicycle. Il n’y a pas que les financiers qui ne tirent pas les leçons du passé. Nicolas Sarkozy a voulu ce texte et il l’obtiendra, mais c’est une drôle de victoire à la Pyrrhus qu’il aura remportée.
