Hadopi : patience, le vrai combat n’a pas encore commencé
Le feuilleton de l’amendement 138, "le tueur d’Hadopi", arrive à sa fin. Les députés Verts ont déposé pour le vote du 6 mai prochain le texte original du député Guy Bono, comme l’a révélé le site Ecrans. Cependant l’avenir des droits d’auteur ne se joue pas dès maintenant, mais lorsque Bruxelles étudiera la possibilité d’une charte des droits fondamentaux pour l’Internet.
Par une nouvelle acrobatie politique quelques eurodéputés essaient aujourd’hui de faire croire que le combat autour l’amendement 138 n’est pas encore terminé. Pourtant, bien qu’il ait été déposé à nouveau sous une forme dite "originale", proche de celle composée oralement par Catherine Trautmann en septembre dernier, le texte anti-Hadopi rédigé par le député Guy Bono, n’a que très peu de chance d’être voté. Le 6 mai prochain, les eurodéputés réunis à Strasboug devront en effet se prononcer à la majorité des membres sur le compromis obtenu après bien des négociations, et des rebondissements, par le Conseil et les rapporteurs du "Paquet Télécom". Avec un sens de la discipline bien réglé, il y a peu de chance que le Parlement sorte alors des clous. Le texte approuvé par le Conseil sera soutenu par les députés PPE et une partie certainement importante du PSE, ce qui devrait être suffisant pour l’emporter. Les sous-rapporteurs de chaque groupe politique ont, comme il se doit, verrouillé le compromis en négociant en amont avec le rapporteur du projet de directive, ce dernier ayant obtenu pour sa part l’aval du Conseil. Bref tout est bien ficelé, et sauf surprise énorme de dernière minute, le 12 juin, le Conseil devrait ratifier le vote du Parlement, conforme au compromis. Si ce n’était pas le cas, tout le monde serait renvoyé pour une troisième conciliation, après les élections européennes, soit en septembre prochain. Ce qui paraît hautement improbable.
exclure la propriété artistique
Dans l’affaire, les députés Vert, et bien sûr quelques PSE (gauche européenne) n’auront finalement semé qu’un peu plus de démagogie en s’obstinant à présenter un texte qui n’a rien à faire dans le "Paquet Télécom", comme l’avait souligné les trois rapporteurs et donc Catherine Trautmann, elle-même. Et Guy Bono, l’instigateur de ce coup politique n’aura lui réussi qu’à s’isoler au sein de son propre parti le PSE.
Qu’importe en fait, car la vraie bataille est à venir. En effet, l’idée d’une définition des droits fondamentaux européens dans l’univers numérique fait petit à petit son chemin, et cette fois, la menace est prise très sérieux par les représentants des ayants-droit.
Et pour cause, les tenants d’une charte des droits fondamentaux du Net ont l’intention d’en exclure purement et simplement la propriété intellectuelle et artistique. Au motif que celle-ci n’est finalement que l’expression d’un corporatisme de quelques entreprises spécialisées. Ce qui n’est pas faux, mais pose un problème conséquent, puisque la plupart des nations européennes sont dotées de textes de loi sanctuarisant ces mêmes droits. La bataille devrait donc être acharnée, et il est à peu près sûr que l’on retrouvera les mêmes protagonistes, ceux qui se sont affrontés lors de l’épisode 138.
Il n’est pas certain du tout cette fois que l’épilogue soit le même. Bien au contraire, une charte des droits Internet devrait être l’occasion pour les opérateurs de télécom de monter au créneau pour réaffirmer leurs intérêts, qui sont très proches des tenants d’un Net libertaire et auto-géré. L’alliance de l’idéologie et des capitaux, voilà, qui promet et devrait donner du fil à retorde aux représentants des ayants droit.
- Clefs
- C. Trautmann Europe G. Bono hadopi
