Hadopi, le streaming en tête
L’Hadopi a démarré les premiers travaux afin de s’occuper du streaming illicite d’oeuvres protégées. Les questions juridiques et techniques sont nombreuses, mais les consultations ont déjà commencé. La première phase de test devrait intervenir avant la fin du premier trimestre 2011. Histoire de faire la preuve avant 2012, et les élections présidentielles, de l’efficacité du dispositif.
L’heure est aux grandes manoeuvres ! L’Hadopi s’intéresse de près, de très près, au streaming audio comme vidéo. Avec la volonté de bloquer les sites qui proposent aux internautes français des contenus illicites sur le Web via cette technologie par flux directs. Cette fois, pas d’histoire de "défaut de surveillance de sa ligne" pour l’internaute, l’instance indépendante veut s’attaquer aux sites, et non plus aux consommateurs !
Pour mener à bien cette nouvelle offensive de choc, l’Hadopi a commencé à consulter sur les meilleurs moyens pour dans un premier temps "observer" les données émises par des sites ne respectant pas les droits des oeuvres. Un protocole technique a été mis en place au sein de l’Hadopi, qui souhaiterait que dans le premier trimestre de cette année une phase de test soit lancée. Autant dire que les choses ne vont pas traîner sous l’impulsion de Marie-Françoise Marais, la présidente, pour qui le streaming est évidemment un foyer important de piratage.
Plusieurs problèmes se dressent cependant sur la route de l’Hadopi. Le premier est d’ordre juridique. Aussi paradoxal que cela puisse paraître, les textes régissant le fonctionnement de l’Hadopi ne sont pas adaptés pour contrer le piratage par le streaming. Bien sûr, rien ne limite l’action de l’autorité qui peut décider et obtenir par simple décret de s’attaquer à n’importe quelle forme de diffusion illicite des oeuvres, mais toujours s’il s’agit en fin de compte de viser l’usager. Avec le streaming, la seule méthode efficace serait le DPI, autrement dit, l’intrusion dans les paquets de données, tous les paquets de données que reçoit l’internaute. Ce qui d’un point de vue technique est réputé comme quasiment impossible, ou trop coûteux. De toutes façons, l’Hadopi a déjà fait savoir tout le mal qu’elle pensait de cette piste, jamais la CNIL n’accepterait, un veto des autorités serait certainement inévitable.
Néanmoins, l’Hadopi a une solution toute trouvée. Il suffirait de s’appuyer sur le texte de loi de sa création, qui lui permet d’avoir toujours un oeil sur les "nouveaux moyens" illicites de mise à disposition des contenus protégés. La question est à l’étude...
Observation
Pour ce qui est du volet technique, l’Hadopi n’irait pas jusqu’à utiliser les moyens choisis par les Américains, qui se sont aussi lancés dans cette guerre contre le streaming. L’administration Obama, sous l’impulsion de Victoria Espinel est disposée à pratiquer un blocage pur et simple des DNS des sites. Un moyen dont ne dispose pas l’Hadopi, mais les autres restent possibles. L’idée maîtresse tient en fait non pas à une surveillance du réseau, mais dans une observation du réseau et des sites incriminés. Ensuite viendra le temps de l’action.
La prise au sérieux des moyens de piratage passant par le streaming est une évolution logique des attributs de l’Hadopi. Bien que les ayants droit n’aient pas encore désigné ce protocole comme étant l’un des plus répandus pour le piratage des oeuvres, sa montée est inéluctable. Le battage médiatique autour du P2P ne peut que pousser les internautes à faire évoluer leurs comportements vers d’autres sources d’approvisionnement. Le Streaming en fait évidemment partie, il est certainement le plus important déjà en terme de volume. Le P2P a perdu de son aura ces dernières années. D’autres solutions comme les "locker en ligne", qui permettent de stocker sur le réseau des fichiers ensuite facilement téléchargés, sont aussi visés par l’Hadopi, qui démontre ainsi sa flexibilité face aux pratiques illicites.