Hadopi, la matinée où tout a basculé
La loi "internet et Création" a été victime d’un accident parlementaire rarissime. Vers 13 heures, alors que le texte de loi validé par la commission mixte paritaire est soumis au vote, le président de l’Assemblée annonce un résultat qui est salué par les cris de joie de l’opposition.
A la surprise générale l’Assemblée Nationale vient de rejeter le texte par 21 voix contre 15, lors du vote à main levée. Christine Albanel, la ministre de la Culture et de la Communication, et Olivier Henrard, son conseiller, véritable maître d’oeuvre du texte, sont sonnés. Deux députés de la majorité, Jean Dionis du Séjour et Nicolas Dupont-Aignant ont voté avec la poignée de socialistes présents. Pendant que leurs collègues de l’UMP étaient à la buvette, pour certains, ou partis manger, se sentant peu concernés par un scrutin joué d’avance selon les observateurs, et qui devait n’être qu’une formalité. Il n’y avait plus d’enjeu, au point que le député Frédéric Lefebvre, prévu pour intervenir vers midi et demi à la tribune de l’Assemblée, était parti dix minutes avant le vote, passant son tour.
Cachés dans un couloir
Une fois le résultat connu, la panique s’est emparée de la majorité. La situation est inédite, et il fallait que le gouvernement trouve rapidement une astuce pour éteindre l’incendie ! La contre-offensive ne devait pas tarder d’ailleurs. Roger Karoutchi, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, tout d’abord, débarquait en urgence au Palais Bourbon pour annoncer que le texte serait représenté devant les députés, dès la fin des vacances de Pâques, soit à partir du 27 avril prochain. La cabinet de la ministre prenait dans le même temps, la décision de faire fi de la version issue de la commission mixte paritaire pour ne retenir lors de cette deuxième séance exceptionnelle, que le texte voté par les députés. Cependant, tout cela n’est que très théorique. En effet, la commission des lois va devoir examiner le projet de loi, une fois encore, et les députés pourront encore une fois déposer des amendements. Enfin, si la loi passe l’obstacle, cette fois, elle devra faire une navette supplémentaire par le Sénat avant son adoption définitive - en cas de modification, le texte reviendra pour une dernière fois à l’Assemblée Nationale.
Devant, ce qu’il faut bien appeler un accident législatif, le groupe UMP a rapidement mis en place une stratégie de communication dirigée vers les socialistes. Ces derniers sont accusés de s’être cachés pendant les débats pour surgir "de derrière un escalier", lors du vote et faire basculer l’issu du scrutin ! Une version qui scandalise le socialiste Christian Paul, "c’est méprisant, voire insultant. Nous étions une quinzaine dans l’Hémicycle, dont certains ont participé au débat dans la matinée. Ce n’est pas de notre fait si Frédéric Lefebvre qui était inscrit pour 10 minutes n’a pas parlé et a préféré s’éclipser avant le vote. Il y a bien eu quelques députés de gauche qui nous ont rejoints, car ils participaient à la commission Outre-Mer. Ils n’étaient pas plus de huit et n’étaient pas cachés" - le cabinet de la ministre a diffusé un mail interne pour donner la marche à suivre dans lequel, il est dit que "15 députés socialistes cachés dans un couloir, qui ont surgi au moment où le décompte des votes « pour » était déjà commencé, ce qui ne nous permettait plus de demander une interruption de séance".
"C’est fracassant"
Le député de la Nièvre estime également que ce coup porté à la loi "Internet et Création" aura des conséquences bien plus importantes que le vote en 2005 de l’amendement licence globale dans le cadre de la Dadvsi : "On nous ramène la loi par la fenêtre alors qu’on l’a expulsé par la grande porte ! Mais nous sommes au début d’une grande bataille, bien plus que lors de dadvsi. c’est beaucoup plus fort, c’est fracassant ! Le gouvernement profite d’une astuce de procédure, bien sûr, mais ceci dit c’est un fait très grave. Nous savons maintenant que nous pouvons mener la bataille jusqu’au bout, ce sont les droits du parlement qui sont piétinés ! Des artistes vont s’exprimer maintenant, et nous agirons sur le terrain politique de notre côté".
Pas sûr toutefois que les vacances de Pâques n’aident à faire monter le mécontentement populaire autour de la loi "Internet et Création". Et cela alors même qu’un sondage réalisé dernièrement montre que 60% des internautes français seraient opposés à cette loi. Voilà qui tranche avec celui réalisé à la demande de la SCPP (société civile des producteurs), qui montrait au contraire que les français étaient bien disposés envers ce projet de loi.