Frédéric Mitterrand chausse les bottines de Christine Albanel
Frédéric Mitterrand est nommé ministre de la Culture et de la Communication, il succède à Christine Albanel, et va pouvoir mettre un point final à la loi "Création et Internet".
Le coup est passé très près, mais finalement, Frédéric Mitterrand est bien nommé ministre de la Culture et de la Communication en remplacement de Christine Albanel. Bien que le neveu de l’ancien président de la République ait failli trébucher en se glorifiant lui-même ce midi sur France 2, son arrivée est confirmée. Il sera rue de Valois en fin de journée pour prendre possession des lieux.
L’ancienne locataire lui laisse un ministère en plein tourment et sans direction précise. Il peut dire que la gestation du projet de loi "Création et Internet" a été difficile, voire douloureuse. Rappelons que la ministre a agi sur ordre de la présidence, mais a dû subir les manoeuvres de certains membres de la majorité, puis du gouvernement. Pour ne rien arranger, Christine Albanel n’a pas su s’imposer lorsque cela était nécessaire, notamment concernant les pouvoirs de sanction de la commission Hadopi, chargée de surveiller puis d’alerter les internautes qui téléchargent illégalement.
Réforme du droit d’auteur
Demain, les trois derniers articles de la loi seront présentés lors du Conseil des ministres, et comble d’ironie, ce qui sera certainement un épilogue de toute cette histoire, se fera en la présence du nouveau locataire de la rue de Valois. Le Conseil d’Etat a déjà donné son accord, comme le rapporte La Tribune, lors d’une séance rapide qui s’est déroulée hier. Les trois articles sont d’une simplicité biblique, avec un premier article qui donne au juge le pouvoir de la sanction prévue pour Hadopi, soit la coupure de l’accès. Le second explique qu’il est très risqué de s’abonner à Internet en violation d’une décision de justice, dans le cas où l’internaute serait déjà sous le coup d’une sanction. Et enfin, le troisième prévoit que la justice agisse par ordonnance pénale, et que la formule soit simplifiée au maximum avec un seul juge au lieu de trois, comme cela existe pour les infractions au code de la route.
Bien évidemment, les députés de l’opposition pourront une fois de plus saisir le Conseil constitutionnel, mais cette fois, il y a peu de chance que cela serve à quelque chose.
Bref, après cet épisode de cris et de larmes, Frédéric Mitterrand va-t-il s’attaquer au grand chantier d’une réforme des droits d’auteur, celle qu’attend toute l’industrie du Net ? Rien n’est moins sûr, et il va certainement falloir attendre la composition de son cabinet pour savoir quelle sera la direction de son mandat. Le nouveau ministre sera aussi très attendu sur le terrain de l’innovation et le développement du numérique en France, avec le très haut débit, ou les aides. Un secteur sur lequel Christine Albanel a été dramatiquement absente. Frédéric Mitterrand va devoir, pour l’occasion, faire avec le secrétaire d’Etat à l’économie numérique, bien que ce poste ait été depuis son apparition sans véritable consistance, ni pouvoirs.
C’est au parquet de prouver le délit et en matière de contrefaçon informatique, c’est pas si évident
