Eric Walter : "le filtrage d’Internet existe déjà"
Hadopi est en ordre de marche. La semaine prochaine, le site officiel sera enfin en ligne. Et les premiers e-mails d’avertissement sont dans le fût du canon, prêts à être lancés. Mais pour l’internaute, comment être assuré de bien protéger sa connexion ? L’Hadopi est-elle au service des ayant droit ? Eric Walter, le secrétaire général de la haute autorité, répond à toutes ces questions sur EL.
ElectronLibre : Le logiciel de sécurisation Hadopi existe t-il ?
Eric Walter : Il n’y a pas un logiciel à proprement parler. Et il ne peut pas exister, puisque les fonctions qu’il devrait remplir n’ont pas encore été définies et que de toutes façons, il ne sera pas unique. La loi a donné comme mission à la haute autorité de déterminer la liste des fonctions nécessaires ; en toute logique, cette liste doit donc exister un jour. Ça ne veut pas dire pour autant que le collège Hadopi ne puisse pas, à un moment donné, dire qu’il bute sur un obstacle infranchissable. On ne sait jamais avec la technologie et le collège est souverain dans ses décisions.
EL : Quel sera alors le cadre de ce logiciel qui nourrit tous les fantasmes, notamment ceux des anti-Hadopi ?
EW : Il s’agit de logiciels "labellisés", mais nous préférons dire que ce sont des moyens - c’est un périmètre plus large qu’un simple logiciel. Si la liste des spécifications est rendue publique, rien ne dit que des sociétés spécialisées vont s’en servir pour proposer des logiciels de sécurisation. Car il faut rappeler que les moyens de sécuriser son réseau domestique existent déjà. Qui pourrait dire le contraire ? L’usager doit exercer sa responsabilité dans la possession d’un réseau d’accès local. Pour exercer cette responsabilité, il y a mille moyens possibles, et en définitive, qu’Hadopi propose une labellisation, c’est un plus évident, mais pas une nécessité. D’autant qu’aucun moyen ne peut exonérer un internaute qui est cité devant la Commission de protection des droits (CPD). La Commission de protection des droits a clairement dit que si un moyen labellisé était utilisé par l’internaute, ce serait pris en compte. Maintenant, je pense que c’est totalement irresponsable d’attaquer l’idée de sécurisation des réseaux. Ils doivent être sécurisés et pas seulement pour les droits d’auteur. La loi le disait avant Hadopi, qui n’est venu ajouter qu’une couche de sanction pécuniaire. Et au delà de la loi, c’est une nécessité largement reconnue.
EL : Que répondez-vous à ceux qui voient dans Hadopi le premier étage d’une fusée, avant l’installation d’un filtrage généralisé du Net ?
EW : Je ne crois pas du tout à ce scénario, d’autant que le filtrage existe déjà : sur les postes clients, sans parler de la question particulière de la pédophilie. Le pare-feu, le contrôle parental sont des filtres ! Sur les réseaux, on parle d’une toute autre dimension et certains sont d’ores et déjà, et pour différentes raisons, filtrés. Ceci dit, je ne crois pas à l’accélération des technologies de filtrage qui serait dangereuses pour les libertés individuelles. Nous, Hadopi, avons la mission d’évaluer les méthodes de filtrage, et je réfute l’idée selon laquelle les résultats de ces évaluations seraient déjà connus. Nous ne sommes pas en train d’écrire la fin du scénario. Ce serait mentir, ce serait aussi remettre en question la sagesse des membres du collège Hadopi. De plus, nous pratiquons le dialogue et l’ouverture. Ce n’est pas pour nous asseoir sur les arguments avancés dans ce cadre. Donc, ce filtrage généralisé du net tel qu’il est présenté, non ; mais l’analyse sous toutes ses composantes lorsque l’on parle de circulation d’oeuvres, oui. Encore faudra t-il préciser si l’on parle de filtrage protocolaire, de filtrage de contenus, etc. La méthodologie que l’on met en place, c’est le contre-exemple parfait des arguments de nos contradicteurs. Nous allons ouvrir les Labs Hadopi, et on verra alors si nous sommes dans le vrai. Je n’ai pas peur d’évaluer, on ne va pas vers le zéro filtrage, mais il faut se poser les bonnes questions pour parler sérieusement : qu’est ce qu’on filtre, qui filtre, et comment on filtre. Nous verrons qui viendra en parler avec nous. La porte est ouverte.
EL : Certains fournisseurs d’accès auraient répondu à la demande de la CPD en transmettant les coordonnées des internautes par lettre. Est-ce que les relations avec les FAI sont toujours aussi tendues ?
EW : Dans la phase de rodage, toutes les formes de transmission entre les FAI et l’Hadopi ont été expérimentées : interconnexions à 100% ou partielles. Bien sûr, nous sommes favorables à une solution 100% automatique. Et cela devrait être aussi le choix des FAI. Aucun ne s’essaiera à ne pas utiliser un procédé de transmission automatique, car sinon, il fait peser un risque lourd sur la protection des données personnelles des abonnés avec, qui plus est, le risque d’erreur important que cela sous-entend dans le traitement. Et je n’ai pas d’informations comme quoi un FAI serait disposé à faire autrement. Ils sont tout aussi vigilants que nous sur ces sujets.
EL : Où en sont les discussions entre les FAI et le ministère de la Culture et de la Communication concernant le prix à payer pour cette transmission ?
EW : Aux derniers échos, elles se passent plutôt bien. On peut espérer un accord, et une clarification rapide sur ce sujet. Il y a de la bonne volonté de part et d’autre.
EL : Le premier mail d’avertissement serait "imminent", et vous publiez maintenant son contenu, pour quelle raison ?
EW : Le point le plus important de ce message est : ne jamais répondre - nous évitons ainsi de rentrer dans le jeu des spammeurs. Si vous recevez un e-mail d’Hadopi, ne jamais cliquer sur répondre ! La bonne réaction est d’appeler le centre d’appel ou d’aller sur le site Hadopi, qui sera en ligne à partir de cette semaine - on termine les derniers calages techniques. Il faut qu’il soit apte à supporter une forte charge de visites dès son lancement, sans parler des attaques. Donc nous vérifions, re-vérifions ... Mais on n’est jamais à l’abri. Concernant le contenu du e-mail, nous nous conformons strictement à la loi. C’est une obligation légale. (art l331-25, ndlr).
EL : Avez-vous déjà une idée du nombre d’emails qui va être envoyé ?
EW : La CPD ne communique pas sur les volumes, elle agit avec une extrême prudence, elle fait un nombre important de vérifications.
EL : La rue de Valois avait parlé de plusieurs milliers...
EW : A cette époque, il y avait une logique, mais aujourd’hui on est dans la réalité. Or, en la matière, l’avenir n’est pas écrit. La CPD est consciente des inquiétudes de certaines personnes, et elle avance à son rythme. La machine se met en marche, et chaque étape est le socle de l’étape suivante.
EL : Que répondez-vous aux ayants droit qui estiment que l’Hadopi est en quelque sorte l’un de leurs bras armés dans la lutte contre le piratage ?
EW : On est le bras armé de la diffusion des œuvres et de la protection des droits sur internet. Ça concerne les ayant droit, mais aussi les usagers, les opérateurs de télécommunications, le gouvernement... Nous sommes le bras armé d’une mission confiée par le législateur. Hadopi ne va pas répondre aux "demandes" des ayants droit. Nous allons entendre leurs demandes, et un certain nombre d’autres choses. C’est ainsi que la présidente d’Hadopi, Marie-Françoise Marais, a conçu ce projet, et c’est comme ça également que le conçoivent le collège et nos interlocuteurs. Que des catégories socio-culturelles pensent que nous sommes là pour les défendre, c’est classique, mais ça ne se traduit pas pour autant par un manque d’indépendance. On n’oublie trop souvent que ce dont on parle appartient, qu’on soit d’accord ou non, collectivement aux ayants droit. C’est donc naturel qu’ils soient dans l’attente. Comme c’est avec conviction que l’on dialogue avec des gens qui ne partagent pas forcément nos idées.
EL : Sur quels critères peut-on juger l’action à venir d’Hadopi ?
EW : Il sera intéressant d’évaluer et de comparer la masse des effets positifs et négatifs, car il va y avoir les deux. Et alors, le législateur, les ayants droit, le public, pourront dire si c’était utile ou non. Mais mon credo, notre grande force, le grand mérite de Nicolas Sarkozy puis du législateur, c’est d’avoir pour la première fois, dans ce paysage conflictuel, tendu, décidé de créer une institution dotée de moyens et exclusivement dédiée à cette question. Et cela, on ne peut pas dire que ce n’est pas une bonne idée.
