Enfin une convention collective pour le disque
14 ans qu’ils attendaient. Depuis 1994, les différents acteurs de la musique, syndicats, représentants des artistes, des techniciens, des producteurs ou des musiciens cherchaient un terrain d’entente sur lequel serait possible la signature d’un texte capable de pacifier les rapports entre tous. C’est chose faite, après que le gouvernement a joué un rôle actif depuis 2004 et l’initiative du ministre de la Culture et de la Communication, Renaud Donnedieu de Vabres.
A 15 heures lundi, tous les représentants de la musique avaient rendez-vous dans les locaux du ministère du Travail pour signer la première convention collective de l’industrie phonographique. Un événement qui arrive toutefois bien tard pour un secteur qui est en crise depuis pratiquement six ans et a connu déjà nombre de plans sociaux. La convention collective pour le disque représente toutefois un progrès pour tous les salariés des maisons de disques, techniciens et autres professions concernées.
En discussion depuis 1994
Pour le ministère de la Culture et de la Communication, il était hors de question de transiger. Les différents acteurs de la musique devaient s’entendre sur un texte avant tout autre chose. Les discussions avaient d’ailleurs débuté bien avant l’arrivée de Christine Albanel. En 1994, les accords liant les syndicats des auteurs et des interprètes avec les maisons de disques sont déclarés caduques par ces derniers. L’idée d’un cadre commun pour l’industrie de la musique prend corps. Mais c’est Renaud Donnedieu de Vabres qui avait, lors de son passage rue de Valois, voulu que l’industrie du disque se dote enfin d’une convention collective, et cela malgré les réticences de la plupart des patrons de maisons de disques. La méfiance des petites maisons de disques, mais aussi des organismes représentant les artistes interprètes comme la Spedidam, n’a rien fait pour précipiter le mouvement. Et comme souvent, c’est en tapant au portefeuille que le ministère a su convaincre. Renaud Donnedieu de Vabres avait en effet décidé de conditionner l’obtention du crédit d’impôt à la production à la signature d’un texte portant sur les minima sociaux des salariés des labels, alors que les majors commençaient à mettre en place des plans sociaux pour répondre à la crise des ventes de CD. Actuellement, on estime entre 2 000 et 3 000 le nombre de salariés dans la musique, un chiffre divisé par deux en cinq ans.
Aussi surprenant que cela puisse paraître, le disque n’a jamais eu de convention collective. Pis, certains labels avaient adopté celle de la sidérurgie, héritée d’une époque ou le disque était un objet à presser tout simplement, et pas une industrie culturelle. De fait, certains patrons de majors ne voyaient pas l’intérêt de changer les us et coutumes d’un secteur qui préférait laver son linge sale en famille...
Accord sur le fond de catalogue
Ce temps est ainsi révolu, et l’UPFI (Union des producteurs français indépendants) et le SNEP (Syndicat national des éditeurs phonographiques) ont signé un texte qui, en définitive, devrait permettre de "structurer l’industrie de la musique", souligne Jérôme Roger, le directeur général de l’UPFI. "L’UPFI ne voulait pas signer pendant très longtemps, beaucoup de nos membres, avec un réflexe habituel de PME, sont plutôt défavorables à des conventions collectives."
Une commission mixte paritaire a travaillé sur le projet d’une convention collective pendant trois ans. L’année dernière, pourtant, les discussions butent sur la délicate question des exploitations secondaires datant d’avant 1994. En clair, il y avait une incertitude sur le point de savoir si les producteurs étaient détenteurs des droits d’exploitation des musiciens sur le fond de catalogue ; donc tous les enregistrements, les vidéos, fixés en France depuis 1994. Une incertitude qui était le fruit de négligences de la part de certains producteurs et qu’il était crucial de clarifier à l’heure d’Internet. Finalement, un accord a été trouvé dernièrement qui a fait l’objet d’une annexe à la convention collective. Celle-ci concède aux producteurs le droit sur ces enregistrements moyennant un dédommagement forfaitaire pour les interprètes. "Nous avons obtenu gain de cause", souligne l’UPFI.
La convention sera applicable début 2009. La procédure de validation doit passer par un "arrêté d’extension", qui permettra de l’étendre à l’ensemble du secteur. L’UPFI a d’ailleurs émis des réserves sur l’impact financier de cet accord, notamment à cause d’une rémunération complémentaire sur les musiciens qui va entraîner une augmentation des coûts d’enregistrement. Une charge qui devrait être compensée par une extension du crédit d’impôt qui n’attend plus que le feu vert de Bruxelles.