Contrôle du web en Italie : un coup d’épée dans l’eau !
Le 4 février prochain, le gouvernement italien mettra en place le décret censé créer un organe de contrôle des vidéos sur internet. Une autorité chargée officiellement, de contrôler la diffusion des images violentes ou pornographiques sur tous les sites de partage. Dailymotion et YouTube en ligne de mire. Une décision qui a provoqué un tollé chez les internautes et les membres de l’opposition italienne, mais décrite par Fabio Liberti, chercheur à l’IRIS, comme étant une manifestation de prise de contrôle inopérante de Silvio Berlusconi sur le Net.
L’Italie commence à susciter graduellement – mais sûrement – un vent de révolte autour des décisions prises par Silvio Berlusconi, chef de gouvernement et magnat des médias. Le projet législatif déposé par Paolo Romani, ministre délégué aux Communications, obligera les sites de diffusion de vidéos à obtenir un agrément, faute de récolter une amende allant jusqu’à 150 000 euros. La directive a très rapidement provoqué colère et indignation sur l’ensemble de la toile transalpine. A commencer par Reporters sans Frontières (RSF) qui s’élève face à ce qu’elle considère comme une réelle atteinte à la liberté d’expression en Italie. Google Italia quant à elle, considère la mise en pratique d’un tel décret inconcevable au vu du nombre de vidéos mises en ligne. Ironie du sort, le projet a même échaudé le Commissaire des Communications Nicola D’Angelo qui occupe pourtant un rôle central dans l’octroi des licences ! Pour lui, « l’Italie sera le seul pays occidental dans lequel il sera nécessaire d’avoir une autorisation préalable du gouvernement pour opérer ce type de service », a-t-il critiqué. Et d’ajouter que cela poserait « un risque démocratique, quels que soient ceux qui sont au pouvoir ». Sans aller jusqu’à évoquer les possibilités de censurer le contenu à des fins politiques, la mesure vise clairement à obliger les diffuseurs de vidéos en ligne à respecter certaines règles en matière notamment de protection des droits d’auteur, outrepassant ainsi la directive européenne sur le commerce électronique qui leur confère au contraire un certain niveau de protection.
RSF, qui dénonce le choix du décret législatif plutôt que d’une loi qui reste, elle, soumise au plein contrôle démocratique du Parlement, estime par ailleurs que « sous couvert de protéger les droits d’auteur, notamment les chaînes de télévision contrôlées par le premier ministre Silvio Berlusconi, le gouvernement s’arroge un contrôle direct sur les télévisions indépendantes diffusées sur le Web. Leur existence dépendrait alors d’une licence accordée par le ministère et non par un juge ». Pour RSF, « le décret en question instaure un système d’autorisation préalable à l’exercice de la liberté d’expression afin d’éviter d’éventuelles futures violations de droits protégées par la propriété intellectuelle. Cette disposition est en contradiction totale avec la conception de la Cour européenne des droits de l’homme de la liberté d’expression et avec l’article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne » .
Ignorance et retard du gouvernement italien
Et si le décret a été présenté comme une mise en pratique de la directive de 2007 intitulée « Services de médias audiovisuels sans frontières », qui gère les autorisations et les contraintes à imposer aux chaînes TV, à aucun moment le texte européen n’a stipulé l’extension d’un tel régime centralisateur au web communautaire ! Officiellement, il s’agirait pour Berlusconi de se conformer à la directive européenne sur la télévision sans-frontières, relative aux placements de produits dans l’audiovisuel. Officieusement, personne ne se leurre sur les intentions réelles du chef du gouvernement sachant que le décret intervient alors que le Cavaliere a déclaré qu’il allait demander 500 millions pour dommages et intérêts à Google pour des vidéos parues sans son accord sur You Tube…
Pour Fabio Liberti, chercheur à l’IRIS en charge du suivi de l’actualité italienne, l’enjeu de la mise en place de cette loi reste avant tout économique. « Étendre le rayonnement du décret à la blogosphère permet à Silvio Berlusconi de favoriser son groupe MediaSet sans passer par une loi taillée pour servir ses intérêts », explique-t-il. « A l’évidence, le décret ne pourra pas s’appliquer à l’ensemble des ménages italiens et illustre parfaitement l’ignorance et le retard du gouvernement italien face au phénomène internet », dénonce le chercheur. En effet d’après lui, « le projet ne prend pas en compte les plateformes de streaming dont la gestion et la mise en place dépassent le contrôle du gouvernement italien ».
« Il y a deux mois, le peuple violet, un mouvement créé sur Internet dirigé contre Berlusconi, avait réuni près d’un million de manifestants à Rome. Au Cavaliere d’envoyer aujourd’hui son signal à la société civile ! » Et de conclure : « Cette directive est bête et méchante... son impact sera ridicule à côté d’une loi comme Hadopi, bien plus liberticide quand on considère que l’accès à internet est aujourd’hui un droit social » .