Chronique d’Hadopi : pourquoi chercher à réinventer la roue ?
Digital Jukebox - Je vois d’ici le vol de noms d’oiseau s’élever au dessus de l’Elysée. Les lieutenants Lefebvre et Copé, qui n’avaient pas jugé utile d’être présents sur les bancs de l’hémicycle au moment du vote solennel du texte, ont du se faire proprement incendier. Quant au leader maximo Sarkozy, il semble que la tenue de ses troupes laisse à désirer.
Le projet de de loi Création et Internet va donc connaître de nouvelles péripéties, repasser à l’Assemblée et au Sénat, et surtout devant la Commission des lois, devant laquelle pourront être déposés de nouveaux amendements. Ainsi le feuilleton Hadopi se poursuit. Et c’est à une belle pitrerie politique qu’on assiste, dont les épisodes sont plus affligeants les uns que les autres. Molière aurait été ravi de pouvoir s’en inspirer.
L’épisode du 9 avril dernier, à savoir le rejet par l’Assemblée nationale d’une loi déjà votée et visée par une commission mixte paritaire composée de sénateurs et de députés, bat tous les records d’absurdité - loin devant celui du vote de la licence globale, lors du précédent feuilleton de la loi DADVSI.
21 députés opposés au texte, et moins préoccupés d’agapes pascales que leurs homologues de l’UMP, ont mis en échec un gouvernement incapable de mobiliser plus de 15 parlementaires pour remplir une simple formalité à la veille des vacances.
Le camp pro-Hadopi en proie au doute ?
Concrètement, la commission mixte paritaire réunie mardi soir, qui était noyautée par la majorité et a rejeté tous les aménagements introduits par l’Assemblée pour assouplir le texte, a incontestablement commis une grossière erreur politique. Et cette erreur a sa source dans les méthodes de « gouvernance » – ou plutôt de management, puisqu’on n’en est plus à utiliser ce terme désuet – des élites sarkozystes.
Martine Billard (Verts), Patrick Bloche (PS), Christian Paul (PS), Jean-Pierre Brard (GDR) ou encore Jean Dionys du Séjour (NC), à force d’opiniâtreté et avec le soutient direct et actif des internautes, qui les ont abondés en arguments souvent très pointus à défendre en séance, sont incontestablement parvenus à semer le trouble dans le camp pro-Hadopi.
Nombre de députés UMP se sont laissés convaincre de la légèreté avec laquelle a été préparé ce texte, eut égard aux nombreuses questions éminemment politiques qu’il soulève, et que le gouvernement, dans son entêtement à laisser tourner sa rhétorique à vide, a obstinément refusé de considérer.
Il y a plusieurs choses qui m’attristent dans cet épilogue provisoire. D’abord le fait que notre ministre de la Culture, Christine Albanel, qui pensait certainement avoir enfin touché le fond dans cette mésaventure législative, va devoir boire la rhétorique de son projet de loi jusqu’à la lie. Et je ne peux pas vraiment me réjouir de voir ce traitement réservé à une femme. Entrer en sarkozysme n’est pas une sinécure. Christine Albanel en fait l’amère expérience.
Que Lefebvre ou Copé, qui les digèrent par douzaines, avalent des couleuvres de cinq mètres – et qu’ils en fassent eux-mêmes avaler à d’autres - m’indiffère beaucoup plus. « Je n’étais pas présent lors du vote mais ce n’est pas le problème », s’est en gros justifié le second. Ce n’est pas une couleuvre, mais un boa constrictor, qu’il a gobé comme un oeuf ! Et d’accuser les socialistes de s’être planqués sous l’escalier. En oubliant qu’un certain nombre de députés UMP, qui auraient peut-être suffi à constituer une majorité, s’étaient planqués eux aussi... à la buvette de l’Assemblée.
Un débat qui se prolonge et ne va rien résoudre
Ce serait risible, si ce n’était qu’au final, on va encore consacrer beaucoup de temps et d’énergie à échanger des invectives et à ne rien résoudre. Comme si on pouvait se le permettre ! Le texte ayant déjà été voté par les deux chambres – le Sénat et l’Assemblée -, le gouvernement ne peut pas le retirer. Et on s’apprête, une fois de plus, à batailler autour d’une nouvelle série d’amendements en pure perte, puisqu’un minimum de discipline de la part des députés de l’UMP suffira à les bloquer. A moins que la perspective des élections européennes et l’aggravation de la crise sociale ne change la donne, ce qui n’est pas exclu.
Le feuilleton Hadopi ne sera pas terminé pour autant, puisqu’à l’issu de la saisine du Conseil constitutionnel par l’opposition, qui suivra immanquablement l’adoption du texte, le projet de loi Création et Internet court le risque d’être dénaturé, et de subir le même sort que la loi DADVSI, dont la principale disposition – l’amende qui devait être infligée aux internautes pris en flagrant délit de téléchargement illégal – avait été retoquée. Si les sages du Palais Royal imposent que la décision d’une coupure de l’accès à Internet soit prise par un juge plutôt que par la Haute autorité, cet échaffaudage législatif fait de bric et de broc perdra définitivement toute efficacité.
La loi DADVSI, en l’occurence, n’en a plus aucune aujourd’hui et se révèle parfaitement inutile, puisque tout l’arsenal juridique qu’elle avait prévu pour assurer la protection légale des mesures techniques de protection (DRM), et pour punir sévèrement leur contournement, est quasiment devenu obsolète. Car en matière de téléchargement, notamment, les DRM ont disparu, comme avaient disparu avant eux les mesures de protection contre la copie sur les CD. Et si leur présence persiste par ailleurs, l’intérêt de les contourner s’amenuise au fil du temps.
La loi Création et Internet serait-elle adoptée en des termes qui ne dénaturent pas son projet, je lui prédis le même sort. Tout simplement parce que le consommateur de musique de demain se souciera comme d’une guigne de savoir si la musique qu’il écoute est « téléchargée » ou non, comme je l’expliquais dans un précédent billet. Dès lors, à quoi bon légiférer sur le téléchargement ?
Pour des Etats généraux de la création
Outre la perspective de voir Christine Albanel condamnée à faire une nouvelle overdose de langue de bois devant les députés, il y a bien d’autres choses qui m’attristent dans ce débat, au premier rang desquelles les torrents de fiel deversés par nombre d’internautes sur les artistes et sur les producteurs, dans les forums ou dans les commentaires des blogs. L’ignorance des rouages du métier et des arcanes complexes de son économie le dispute trop souvent à une mauvaise fois chronique et à un fort handicap orthographique. Quant à la possibilité d’un dialogue serein et constructif entre le public et les créateurs, entre la société civile et les auteurs, elle s’amenuise de jour en jour.
En définitive, ce sont les créateurs eux-mêmes, et l’ensemble des entrepreneurs culturels, qui ont le plus à souffrir de cette situation, parce qu’ils ont de quoi être légitimement blessés dans leur amour-propre, mais aussi parce qu’aucune solution pour les accompagner efficacement dans la transition vers une nouvelle économie de la musique, qui ne sera plus industrielle mais informationnelle, ne se dégage vraiment à l’heure qu’il est. Et le gouvernement, à force d’autisme, de suffisance, d’autoritarisme et de pragmatisme à courte vue, porte une lourde responsabilité dans tout le processus qui nous a conduits à cette impasse.
Lancer de vraies Etats généraux de la création, visant à refonder le droit d’auteur et ses droits voisins à l’heure d’Internet, à travers un débat public ouvert impliquant de nombreux collèges – ayant droits, acteurs des industries culturelles, public, médias, politiques, intellectuels, entreprises innovantes, opérateurs de télécommunications, universitaires, défenseurs des libertés publiques et j’en passe – serait un vrai projet politique d’envergure. Ces états généraux, nous disposons de suffisamment d’outils d’intelligence collective pour les lancer sur Internet. Et ils pourraient déboucher sur une vraie politique industrielle en matière de création et d’innovation. Mais on n’a que les ambitions que l’on se donne.
Sur la question proprement dite du téléchargement « illégal », je voudrais, pour terminer, dédramatiser un petit peu les enjeux. La filière musicale s’inquiète à juste titre de ce que 90 % de la consommation de musique sur Internet lui échappe, et que ses seules perspectives de rémunération ne reposent que sur les 10 % restant. Parce qu’il est déjà techniquement dépassé avant même d’avoir été mis en oeuvre, le dispositif de riposte graduée, au delà du fait qu’il risque de provoquer de nombreux contentieux, ne changera pas fondamentalement la donne, même s’il parvient à réduire la part « illégale » de la consommation de musique sur Internet à 80 % ou 70 %, ce qui serait déjà un résultat honorable.
S’appuyer sur l’exception pour copie privée
Je suis intimement convaincu que la solution se trouve ailleurs. Dans une interview qu’il m’a accordée récemment, à paraître dans le numéro d’avril de Musique Info, Daniel Ek, PDG de Spotify, me déclare : « Nous pouvons concurrencer le piratage à partir du moment où Spotify est plus facile à utiliser que le contenu piraté. [...] Les gens ne souhaitent pas être dans l’illégalité, ils veulent juste avoir tout à portée de main instantanément. En leur fournissant un accès illimité, vous pouvez créer un service bien meilleur que le piratage. »
Un lecteur de mon blog, dans un commentaire à mon dernier billet, abonde dans ce sens : « Le jour ou j’ai Spotify sur mon mobile aussi complet que sur mon PC j’arrête le p2p et je suis même prêt à payer pour ce service ! », écrit-il. Spotify, Deezer, Jiwa, Pandora, Last.fm, ou d’autres applications musicales comme on peut s’attendre à en voir apparaître des dizaines sur tous les périphériques mobiles, les media centers ou les équipements hi-fi de nouvelle génération, peu importe... Globalement, nombre d’entre elles seront payantes et nous fourniront un service de musique à forte valeur ajoutée, au delà d’un accès étendu aux catalogues, que nous serons disposés à payer.
Réfléchir aux moyens de favoriser l’innovation dans ce domaine, c’est le meilleur moyen de faire en sorte que la consommation de musique par des voies « légales » représente à terme 70 % voire 80 % du marché. Dès lors, compenser les échanges entre particuliers par des mécanismes comme la redevance pour copie privée, à laquelle pourrait être assujettis les fournisseurs d’accès à hauteur de quelques pour cent de leur chiffre d’affaires, sera beaucoup plus acceptable pour tout le monde, et beaucoup moins axiognène pour les acteurs des industries de la création qu’une hypothétique licence globale. Pourquoi chercher à réinventer la roue ?
