Attaque sur le streaming, les détails de l’assignation (Màj)

L’attaque contre les sites de streaming du cinéma français est une première. Voici les détails de cette assignation historique.

ElectronLibre s’est procuré l’assignation redigée par maître Christian Soulié, pour le compte des distributeurs, producteurs et représentants de la vidéo. Celle-ci comme nous l’avions révélé a été adressée aux fournisseurs d’accès français, mais aussi aux principaux portails, et moteurs de recherche pour que cesse, selon la volonté des plaignants, le piratage par voie de streaming de contenus protégés par le droit d’auteur.
Dans un premier temps, nous avions souligné le cadre de cette action d’une ampleur jamais vue, englobant l’ensemble de la "galaxie" des sites Allo (Allostreaming, allovideo, Allomshare et Alloshowtv), ainsi que les deux frères du web, MegaUpload et MegaVideo. Ces deux derniers, selon les précisions apportées par Jean-Yves Mirski, directeur général du SEVN, au site PCinpact, ne sont pas directement concernés. En fait, cette affirmation n’est pas tout à fait exacte. Les deux sites Mega sont biens présents dans le texte, et leur activité est aussi visée. Comme nous allons le détailler...
Les représentants du cinéma expliquent ainsi le pourquoi de leur démarche : "le réseau Allostreaming s’avère donc être un acteur organisé et bien connu du grand public. Des centaines de milliers de visiteurs par jour de ces sites ont pour corollaire un préjudice considérable au détriment des titulaires de droits sur les œuvres ainsi mises à disposition sans leur autorisation et de leurs partenaires. Parallèlement à ce préjudice et compte tenu de la présence soutenue de bannières publicitaires, il est certain que de très importants bénéfices sont tirés du fait de telles activités illicites tant par le (les) responsable (s) de ces sites que par les régies publicitaires situées ou non sur le territoire français". Le grand méchant est bien désigné sous les traits de AlloStreaming, dont l’activité consiste pour les industriels du cinéma à donner aux internautes les liens vers les contenus. Toujours selon les constations des plaignants, la totalité de ces passerelles redirigent vers des contenus illicites, ce qui n’est pas le cas pour MegaUpload.

Ne pas épargner les sites Mega

Sur ce point, l’assignation va d’ailleurs expliciter longuement pourquoi il n’est pas demandé expressément de bloquer ces sites de téléchargement, mais sans pour autant en épargner l’activité. "les plateformes d’hébergement telles que MegaVideo, MegaUpload et VideoBB, etc. ne peuvent pas faire utilement l’objet de demandes dans le cadre de la présente procédure. En effet, en premier lieu, il a été constaté que l’internaute n’est pas en mesure d’accéder directement aux contenus contrefaisants stockés sur ces plateformes et se voit contraint de passer par le truchement de sites de liens, lesquels constituent le lieu où est réalisé un chiffre d’affaires illicite visible. En second lieu, diverses contraintes techniques ne rendent pas encore possible l’etablissement sur lesdites plateformes de la part de contenus stockés qui sont illicites et de la part de ceux qui ne le seraient éventuellement pas, alors que la preuve du caractère intégralement illicite de l’activité des sites de liens est, elle, établie".
Pour être tout à fait clair, les ayant droit ont épluché le fonctionnement et les relations entre les sites Allo et MegaUpload. Et leurs conclusions vont dans le sens suivant : le sites Mega proposent leurs contenus illicites via les annuaires de liens, disponibles sur Allo, notamment. En attaquant Allo, les ayant droit espèrent ainsi affecter aussi le trafic d’oeuvres protégées par la propriété artistique. Et, si l’on pousse la logique qui prévaut ici, il semble normal qu’un jour ou l’autre, les sites Mega soient aussi attaqués, lorsque l’inventaire des contenus proposés sera "rendu possible" par des outils techniques.
Pour ce qui est des moyens nécessaires pour effectuer ce blocage imposé par cette assignation aux sites Allo, les auteurs ont tenté de ne rien laisser au hasard, mais tout en rejetant la responsabilité de l’action sur les intermédiaires, soit les moteurs, les FAI et les portails. Ainsi, il est "ordonné" de "prendre toutes les mesures propres à empêcher l’accès, à partir du territoire français et/ou par leurs abonnés (dans le cas des FAI, NDLR), à raison d’un contrat souscrit sur ce territoire, au contenu du service de communication en ligne accessible actuellement et respectivement aux adresses (suivent les adresses des sites Allo, NDLR)". Tous sont donc appelés à collaborer, mais l’assignation revient aussi sur la décision de Google de supprimer dans ses résultats de recherche le références aux sites Allo, depuis la mi septembre. Et forcément, il est demandé que Yahoo !, Bing ou Orange en fassent autant.
Vient ensuite la partie la plus technique, où les plaignants donnent les adresses IP (209.212.147.250, par exemple) des sites en question et prennent bien soin d’en appeler à une mesure automatique de blocage de nouvelles IP, ou de sites miroirs, si jamais de tels avatars devaient apparaître sur la toile... Et il est bien certain que cela arrivera. En revanche, il semble que rien n’ait été prévu pour entraver les activités des pirates équipés de VPN.

 2/12, 12H24, Mise à jour : PCinpact a publié l’intégralité de l’assignation.