Assises du numérique : crispation autour de la copie privée et du téléchargement illégal
C’est parti pour un mois exclusivement consacré à la sphère numérique. Le tout récent secrétaire d’Etat chargé du développement de l’Economie numérique Eric Besson vient de siffler le coup d’envoi des Assises du numérique, placées sous la houlette de Matignon, et bien entendu, de l’Elysée.
A l’issue de ce que certains appellent déjà le Grenelle de l’Internet et des télécommunications, un rapport présentant un « plan de développement de l’économie numérique » sera élaboré et présenté avant fin juillet 2008 à Nicolas Sarkozy. Le but est de remettre la France aux « premiers rangs du monde numérique » à l’horizon 2012. « Notre objectif est clair, simple, identifié : nous voulons développer le numérique. Nous voulons multiplier les connexions, tisser les réseaux, développer les contenus, diversifier les usages », a déclaré Eric Besson lors de son discours d’ouverture. Certes « clair et identifié », le programme qui attend le secrétaire d’Etat et les différents intervenants de ces Assises n’en est pas moins vaste. Et n’est certainement pas aussi « simple » qu’on voudrait bien le faire croire.
Au menu des 27 ateliers organisés dans toute la France, le déploiement du très haut débit sur l’ensemble du territoire, le développement de la télévision numérique et bien entendu, l’épineuse et douloureuse question de la rémunération des auteurs à l’origine des contenus diffusés sur le Net. Cette grande messe du numérique tombe donc à pic, à l’heure où la copie privée et la lutte contre le piratage mobilisent les esprits et déchaînent les passions.
« Les enjeux de la culture et du loisir numérique » : « Bon courage, messieurs les intervenants ! »
« Les enjeux de la culture et du loisir numérique », tel était donc le thème de la deuxième table ronde organisée dans le cadre de ces Assises. Sous cet intitulé formel, se cachent en réalité un ensemble de divergences et de conflits irrésolus depuis des années autour des problématiques de copie privée et de téléchargement illégal.
Cette réflexion empoisonnée a été confiée au député socialiste Patrick Bloche, co-président du groupe d’études Internet, audiovisuel et société de l’information à l’Assemblée nationale et également « membre sur le départ de la commission Copé ». Malgré quelques remarques sarcastiques sur l’efficacité de cette commission, il n’a néanmoins pas été ici question du sort de la télévision publique. D’ailleurs, on en vient à se demander de quoi il a vraiment été question dans cet atelier, tellement les différents intervenants ont pris soin d’éviter les conflits et se sont contentés de défendre leurs intérêt respectifs. Aucun élément nouveau n’a été réellement apporté au débat, et déjà se pose la question de la portée véritable de telles Assises. Ceci dit, malgré un ton volontiers mesuré et consensuel, sourires obligeants à l’appui, la tension était palpable et tout semble indiquer que le sujet des droits d’auteurs sur Internet est encore bel et bien brûlant. « Bon courage, messieurs les intervenants ! », a jeté le journaliste Jérôme Colombain à l’issu de leurs interventions. Un encouragement bien à propos.
Copie privée et téléchargement illégal : le statut quo
Entre copie privée et téléchargement illégal, force est de constater que la majorité des intervenants se sont accordés sur la nécessité d’un changement. Changement des pratiques, du cadre juridique, voire même législatif ; en tout cas, tous souhaitent s’éloigner du statut quo actuel.
En matière de copie privée, les industriels semblent mettre un peu d’eau dans leur vin, même si le président de la SFIB [1] Christophe Stener n’a pas manqué de tacler la commission d’Albis. A priori d’accord avec le principe du droit à copier des œuvres à titre privé, les fabricants de supports numériques vierges souhaitent néanmoins dissiper les « incertitudes juridiques » qui planent encore sur l’assiette prise en compte dans le calcul de la redevance copie privée. De leur côté, les producteurs restent droits dans leurs bottes et réclament la rémunération « juste » de toutes les œuvres mises à disposition du public ; une inclination « légitime » selon Patrick Bloche. Mais à l’heure où ayants droit et diffuseurs français s’écharpent sur les mesures à prendre au sein de la commission copie privée, la solution est peut-être ailleurs. Pour sortir du « bain de sang franco-français », le directeur général d’EICTA [2] Mark MacGann en appelle à une négociation entre « ceux qui payent et ceux qui collectent » au niveau européen, afin de parvenir à une définition des principes qui sont au fondement de la copie privée dans le cadre de l’UE.
Pour ce qui est de la lutte contre le piratage, là aussi nombre de déclarations de principe, mais aucune avancée spectaculaire. Si tous s’entendent une nouvelle fois sur la nécessité d’une évolution du cadre juridique, cela ne veut pas dire que l’affaire est dans le sac, loin s’en faut.
Le président du directoire de la SACEM Bernard Miyet et le délégué général de la SACD [3] Pascal Rogard continuent d’agiter les bras en direction du Palais présidentiel et insistent sur l’urgence de l’adoption d’un projet de loi en matière de téléchargement illégal, dénonçant au passage la " frilosité politique " des gouvernants. Une « frilosité » que redoute particulièrement Jean Musitelli, actuel président de l’ARMT, futur HADOPI, qui estime que l’efficience de la loi « Création et Internet » dépend avant tout de la forte mobilisation de l’Etat, en particulier au niveau financier. De son côté, et sans réelle surprise, le représentant du GESTE Xavier Filliol ne s’en remet pas corps et âme à la loi « Création et Internet »(ex-HADOPI), dont il critique le contenu ; quant à Patrick Bloche, il rappelle qu’une modification législative ne changera pas tout, et qu’il sera extrêmement difficile d’aller à l’encontre de pratiques des citoyens.
Ainsi, si les craintes soulevées par le projet de loi dit de riposte graduée n’ont pas été explicitement soulevées ici, l’heure n’est toujours pas à l’apaisement et la réserve de la matinée a vite été rattrapée par les véritables querelles de fond. Discret lors des Assises, Patrick Bloche n’a par exemple pas hésité à dénoncer dans un communiqué "l’impasse et les illusions de la loi Albanel (HADOPI) en préparation ». Autant dire que ce simulacre d’entente cordiale n’aura dupé personne bien longtemps.
