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Affaire Jiwa : Droit de réponse de Sony Music

Le 02 Février 2010 dans So_cult’ par

Après la publication d’une lettre ouverte de Thierry Chassagne, patron de Warner Music, la société Sony Music nous a demandé de diffuser également le droit de réponse de Christophe Lameignère, président de Sony Music France.

Suite aux propos prêtés à la société JIWA, Sony Music Entertainment
France souhaite apporter les clarifications suivantes.

- Jiwa a exploité des enregistrements appartenant au catalogue de Sony
Music Entertainment France pendant une année entière (2008-2009), en
totale violation de ses droits voisins, avant qu’un contrat ne soit
conclu. C’est d’un commun accord que Jiwa et Sony Music Entertainment
France se sont alors entendus sur le montant minimum garanti contractuel,
lequel n’a jamais été versé par Jiwa.

- Mise en demeure de s’exécuter, Jiwa, a, à l’automne 2009, renouvelé
ses engagements envers Sony Music Entertainment France, en concluant un
protocole, échelonnant sa dette. Jiwa n’a pas plus respecté ce protocole
que le contrat d’origine.

Au total, voilà près de deux ans que Jiwa exploite des enregistrements
relevant du répertoire de Sony Music Entertainment France, sans aucune
contrepartie pour celle-ci comme pour ses Artistes, et ce au surplus en ne
fournissant pas le moindre relevé d’exploitation des écoutes effectuées
sur le site.

Jiwa se plaint de "manger son chapeau" faute d’avoir recoupé le minimum
garanti, alors qu’elle ne l’a pourtant pas acquitté. On y perd son latin
[ou, en l’espèce, son lapin !]. En tout état de cause, Sony Music
Entertainment France se réjouit de lire que "Jiwa n’envisage pas de
déposer le bilan", puisque cela laisse entendre que Jiwa devrait enfin
être en mesure de respecter ses obligations.

Jiwa souhaite imposer une "gestion collective", mais ce régime,
contestable, ne permettrait pas davantage à Jiwa de s’abstenir de
rémunérer les Artistes et plus généralement les ayants droits (dont
les producteurs, seuls à investir dans la production des enregistrements,
actifs essentiels de leurs sociétés).

- Contrairement à ce que Jiwa laisse entendre, d’autres acteurs du
secteur se sont vus proposer par Sony Music Entertainment France et ont
accepté les mêmes conditions financières, et ils n’ont pas - eux - eu
de difficulté ni à les acquitter ni à les recouper.

- Des sociétés telles que Jiwa, manquant à chacun de leurs engagements,
nuisent au développement du marché numérique, en ponctionnant une partie
de l’audience et des recettes publicitaires qui auraient pu revenir à des
concurrents plus respectueux des droits de chacun.

Sony Music Entertainment France reste bien évidemment prête à négocier
avec les nouveaux acteurs de l’Internet, comme elle l’a fait par
exemple avec Deezer en 2007, sous réserve cependant que ces derniers
bâtissent un modèle économique pérenne et n’utilisent pas la
musique, dans une logique spéculative, comme un simple produit
d’appel.

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6 Commentaires

  1. Sand le 2 février 2010

    Pourquoi donc Jiwa dit que le tribunal a plaidé en sa faveur ?



  2. julot le 2 février 2010

    Au fait, dans quelles proportions ces avances sont-elles reversées aux artistes par les maisons de disque ?



  3. Philippe Astor le 2 février 2010

    @julot, si elles ne sont pas recoupées (cad si l’exploitation des catalogues à 0,01 € de MG par stream ne recouvre pas le montant des avances versées), rien n’oblige contractuellement les maisons de disques à répartir le surplus aux artistes. S’exprimant sur le sujet au Midem, Pascal Nègre a affirmé répartir la totalité des avances, qu’elles soient recoupées ou non. Mais dans les relevés que reçoivent certains managers d’artistes, ne figurent que les (milliers de) lignes faisant état d’écoutes réelles. Le seul moyen de connaître le fin mot de l’histoire serait que la répartition des revenus du numérique par les majors fasse l’objet d’un audit (à la demande et aux frais de managers ou de labels distribués, par ex.). Ce qui n’est pas si simple. Quoiqu’il en soit, les majors peuvent également imputer, légitimement, des coûts de numérisation et de mise à disposition des catalogues sur les montants perçus. Enfin, à noter que les auteurs, compositeurs et éditeurs, dont la Sacem perçoit directement les droits auprès des plateformes, sont rémunérés sur une base forfaitaire qui repose sur les écoutes réelles. Ils ne perçoivent donc rien sur les surplus d’avance éventuels.



  4. julot le 4 février 2010

    @Philippe, de mon temps certaines majors facturaient les coûts de numérisation et de mise à disposition en sus des avances...et pas besoin de faire un audit, c’est clair que la plupart ne reversent rien aux artistes. Note que pendant plusieurs années la sacem en a fait autant sur les sommes perçues, jusqu’à ce que leur système informatique soit enfin au niveau vers la fin de 2007. On espère qu’elle l’a fait rétroactivement, mais rien n’est moins sûr.



  5. jello le 10 février 2010

    Formidables commentaires à l’est-allemande d’un PDG d’une multinationale dont la richesse est quand même doublement basée sur du vent.

    Du vent, car les gentils artistes qui se font piquer tous leurs sous par de vilains pirates et de méchants menteurs ne créent quand même que du virtuel et du virtuel clônable à l’infini. Pas de chance.

    Du vent encore plus car les majors ne sont même plus des intermédiaires obligés entre les artistes (ou leur création) et le public. Sans revenir sur les producteurs, seuls vrais aventuriers de cette jungle moderne (au fait, à combien se montent les frais de prod de groupes qui vendent par wagon leur kitchen music ?), les majors sont maintenant les guichetiers hargneux d’un péage que plus personne ne prend.

    Ces rapaces pensent que Hadopi et ses chars lourds va leur permettre de reprendre leur racket après que quelques victimes collés aux chenilles auront servi d’exemple aux foules apeurées.

    Tristes clowns, vous êtes des zombies et vous ne le savez même pas !



  6. cantalou15 le 8 décembre 2010

    Jello de quel droit tu te permets d’insulter comme ça les gens bouffonsache que le zombie c’est toi derrière ton PC a la con donc quand tu seras un peu moins idiot tu reviendras sur ce site (perso je pense que t’es pas pret d’y revenir).Alors maintenant sale cul terreux tu vas fermer ta grande gueule t’arrêteras de venir salir les commentaires des autres espèce de pauvre type



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