Signé en début de semaine par le Premier ministre, le dernier décret Hadopi décrit la procédure que devra suivre la Commission de protection des droits chargée d’appliquer la loi. Un feu vert attendu, qui n’apporte aucun éclairage sur ce que sera la ... →
L’Hadopi est enfin en ordre de marche. Le dernier décret est enfin validé. Le ministre de la Culture et de la Communication va en informer le prochain Conseil des ministres. Tout est prêt. Le conseil d’État vient de transmettre le dernier décret pour ... →
La date d’envoi des premiers mails d’avertissement n’a pas été rendue publique. En revanche, les membres de l’autorité ont relayé un message d’indépendance vis à vis des ayant droits qui place le ministre de la Culture dans une situation bien ... →
Une vingtaine de journalistes étaient présents hier soir au siège de l’Hadopi, pour assister à un point d’étape informel sur le calendrier opérationnel et réglementaire de la mise en œuvre de la loi pour la protection des œuvres sur Internet, en présence ... →
La présidente de la Haute autorité, Marie-Françoise Marais, a convié une poignée de médias à son siège, lundi 3 mai, afin de rencontrer les membres du collège Hadopi, de la commission de la protection des droits et de son personnel administratif. La ... →
Depuis le débat sur la loi Hadopi 1, une des grandes questions qui suscite le débat est sa mise en pratique. Parmi les opposants à cette loi, des utilisateurs avancés des réseaux de peer-to-peer, qui cherchent à démontrer par la technique les failles ... →
En campagne pour la transparence et la conformité des négociations Acta pour les Verts européens, l’eurodéputée Sandrine Bélier s’insurge contre la « démission politique » de Marielle Gallo qui, avec son rapport sur les droits d’auteur, confie aux États le ... →
Depuis quelques semaines, le rapport de l’eurodéputé sarkozyste Marielle Gallo divise, sur la question du téléchargement, le Parlement européen... et le groupe socialiste ! Face aux défenseurs de la liberté d’échanges de fichiers, certains soutiennent à ... →
Eric Walter, le secrétaire général de l’Hadopi a répondu aux questions des internautes sur le site de La Tribune. Hadopi prévoit l’envoi de mail ... →
Comme nous l’annoncions, le Conseil d’Etat a approuvé le dernier décret concernant la mise en place de l’Hadopi, dans le cadre de la loi "Création et ... →
Ce fut l’une des affaires les plus rocambolesques de la fin du mandat de Christine Albanel au ministère de la Culture et de la Communication. ... →
Comme Music Junk, Music Wizard, Tunee Music, MP3 Music ou Music Zilla, de plus en plus d’applis mobiles pour smartphones Android qui ouvrent la ... →
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés doit donner son feu vert au décret portant sur la sanction de la loi Hadopi pour être ... →
Après une semaine de violentes polémiques et de rebondissements, Orange retire sa solution de contrôle de téléchargement, un outil destiné à empêcher ... →
La croisade de l’industrie musicale irlandaise pour responsabiliser les fournisseurs d’accès face au téléchargement illégal se poursuit tout azimut. ... →
Selon des projections du concepteur de routeurs Internet Cisco, le trafic peer-to-peer ne représentait plus que 39 % du trafic Internet global fin ... →
A priori, la CNIL (Commission nationale Informatique et Libertés) a rendu hier un avis favorable aux demandes d’autorisation des ayant droit pour ... →
Des raids de la police espagnole à Malaga, Séville et Madrid ont abouti, en 2005, à l’arrestation de quatre personnes impliquées dans ... →
Treize majors cherchent à faire geler les avoirs du service de partage de fichiers LimeWire, à l’origine d’un logiciel libre de P2P, l’accusant de ... →
La commission juridique du parlement européen vient d’adopter le rapport rédigé par Marielle Gallo. Avec treize voix contre huit, ce texte qui fait ... →
La nouvelle coalition qui réunit libéraux et conservateurs à la tête du gouvernement britannique ne remettra pas en cause le Digital Economy Act, ... →
Deux affaires récentes concernant la copie illégale de fichiers sur Internet jettent un éclairage inquiétant sur l’application future de la loi ... →
Dans un jugement rendu le 15 avril dernier, un juge italien a considéré que le fournisseur d’accès Telecom Italia ne pouvait pas être tenu pour ... →
Michel Thiollière va quitter bientôt le collège Hadopi dont il était membre, après avoir porté la loi "Création et Internet", dont il a été le ... →
