Signé en début de semaine par le Premier ministre, le dernier décret Hadopi décrit la procédure que devra suivre la Commission de protection des droits chargée d’appliquer la loi. Un feu vert attendu, qui n’apporte aucun éclairage sur ce que sera la ... →
L’Hadopi est enfin en ordre de marche. Le dernier décret est enfin validé. Le ministre de la Culture et de la Communication va en informer le prochain Conseil des ministres.
Tout est prêt. Le conseil d’État vient de transmettre le dernier décret pour ... →
La date d’envoi des premiers mails d’avertissement n’a pas été rendue publique. En revanche, les membres de l’autorité ont relayé un message d’indépendance vis à vis des ayant droits qui place le ministre de la Culture dans une situation bien ... →
Une vingtaine de journalistes étaient présents hier soir au siège de l’Hadopi, pour assister à un point d’étape informel sur le calendrier opérationnel et réglementaire de la mise en œuvre de la loi pour la protection des œuvres sur Internet, en présence ... →
La présidente de la Haute autorité, Marie-Françoise Marais, a convié une poignée de médias à son siège, lundi 3 mai, afin de rencontrer les membres du collège Hadopi, de la commission de la protection des droits et de son personnel administratif. La ... →
Depuis le débat sur la loi Hadopi 1, une des grandes questions qui suscite le débat est sa mise en pratique. Parmi les opposants à cette loi, des utilisateurs avancés des réseaux de peer-to-peer, qui cherchent à démontrer par la technique les failles ... →
En campagne pour la transparence et la conformité des négociations Acta pour les Verts européens, l’eurodéputée Sandrine Bélier s’insurge contre la « démission politique » de Marielle Gallo qui, avec son rapport sur les droits d’auteur, confie aux États le ... →
Depuis quelques semaines, le rapport de l’eurodéputé sarkozyste Marielle Gallo divise, sur la question du téléchargement, le Parlement européen... et le groupe socialiste ! Face aux défenseurs de la liberté d’échanges de fichiers, certains soutiennent à ... →