Un forum P2P espagnol remporte la faveur des juges
Des raids de la police espagnole à Malaga, Séville et Madrid ont abouti, en 2005, à l’arrestation de quatre personnes impliquées dans l’administration d’un forum, CVCDGO.com, dont les membres échangeait des liens vers les réseaux P2P. Et le site avait été fermé, à la demande de l’EGEDA, qui collecte les droits des producteurs audiovisuels en Espagne. Comme la plupart de ses homologues, le forum CVCDGO était financé par la publicité, et avait enregistré 11 millions de visites depuis sa création en 2004. Un tribunal provincial vient de clore son dossier à Madrid. Les juges ont considéré, comme de plus en plus de juridictions espagnoles, que puisque le site n’hébergeait pas les fichiers litigieux, ni ne profitait directement de leur échange, il n’y avait pas de délit ou d’infraction, et donc pas matière à poursuites. C’est la huitième décision de la justice espagnole à aller dans ce sens. Ce qui fait dire à un avocat cité par Publico.es : "Les juges ont pris le parti de la liberté sur Internet. [...] Ils montrent au gouvernement la ligne rouge à ne pas franchir."