Riposte graduée : le Sénat maintient la coupure
L’amendement défendu par le sénateur Bruno Retailleau, qui prévoyait de sanctionner le piratage en ligne par une amende plutôt que par la coupure de l’accès à Internet, a été repoussé en séance cet après-midi à une large majorité, par 297 voix contre 15, lors de l’examen du projet de loi Création et Internet par le Sénat. L’UMP, les centristes, les radicaux et le PS ont voté contre d’une seule voix. Seul le PCF s’est abstenu. "La plupart des Français ont des abonnements groupés internet, téléphone et télévision ; il ne sera pas possible, partout, de couper seulement internet. Ne prévoir que la coupure comme sanction serait donc discriminatoire. L’existence de l’amende aurait aussi l’avantage de rendre inutile le fichier des contrevenants", avait notamment argumenté son rapporteur. "En instaurant des peines pécuniaires, on changerait de logique, a objecté la ministre de la Culture Christine Albanel : le répressif l’emporterait sur le pédagogique." La commission des Affaires économiques du Sénat, à majorité UMP et saisie pour avis, avait adopté cet amendement mardi soir. Une initiative désapprouvée ensuite par le gouvernement, le groupe UMP et la commission des Affaires culturelles du Sénat.